Renouvellement de l'accord de pêche UE-Maroc toujours pas de décision

Bruxelles, 21 octobre (EFE). Commissaire européen pour la pêche, Maria Damanaki, et le ministre marocain de la Pêche, Aziz Akhannouch, ont débattu de l'accord de pêche, à échéance en mars 2011. Mais toujours aucun ordre du jour n’a été fixé pour négocier son renouvellement, selon des sources au sein de la Commission qui ont informé EFE.

Publié 02 novembre 2010

Source: ABC
21 octobre 2010
Traduction Western Sahara Resource Watch 

Damanaki et Akhannouch se sont rencontrés hier à Bruxelles pour discuter de l'avenir de l'accord UE-Maroc, qui bénéficie à environ 100 navires espagnols. L'avenir de l'accord se révèle de plus en plus incertain : il ne reste que 5 mois avant l'expiration du contrat et la Commission Européenne n'a pas encore décidé de renégocier ou non sa poursuite.

Akhannouch a présenté des rapports au commissaire, mais au moment de cette rédaction, la Commission "ne pouvait estimer" si ce sont là les données qu'elle avait demandé au Maroc afin d'être en mesure de discuter d'un échéancier de négociation de cet accord, ont indiqué les sources.

La principale difficulté est la question du Sahara occidental, puisque Damanaki a demandé aux autorités marocaines de démontrer que l’accord actuel bénéficie adéquatement à la population sahraouie. C’est une condition à la signature d’un nouvel accord.

Aujourd'hui, "aucune décision n'a été prise, d'autres discussions sont nécessaires à la Commission pour prendre une décision sur la poursuite de l’accord", a déclaré la même source.

Les représentants européens et marocains ont décidé de tenir une réunion technique "dans les prochaines semaines". Mais cela ne dit pas s’il y aura des négociations et un nouvel accord.

Damanaki et Akhannouch « ont discuté de différentes approches, toutes en conformité avec le droit international», selon certaines sources.

Le commissaire soutient qu'il est essentiel que le Maroc démontre que l'accord a des retombées positives sur les Sahraouis, et plus précisément, qu'ils reçoivent une partie de la compensation financière que le Maroc reçoit pour permettre aux bateaux européens de pêcher dans ses eaux.

La Commission insiste sur le fait que sa position "n'est pas une attitude politique », mais que ses demandes" sont les exigences juridiques qui doivent être réunies", afin de prolonger l'accord.

Selon certaines sources, le ministre marocain a été ouvert à ces arguments. Au cours des deux prochains jours, une date sera fixée pour la réunion technique.

L'entente est d'une haute importance politique pour l’Union Européenne et propose des permis à 119 navires européens – dont 100 sont espagnols. 

En retour, l'UE paie au Maroc 36,1 millions d'euros par an : une partie de ce montant est affectée au secteur de la pêche et le reste va au développement.

Si Bruxelles et Rabat ne parviennent pas à renouveler l’accord actuel avant Février 2011, la flotte européenne devra laisser les eaux marocaines, comme ce fut le cas entre 1999 et 2007 parce qu'il n'y avait pas d'accord établi.

Le gouvernement espagnol a fait part de son intérêt dans le renouvellement de l’accord à plusieurs reprises. Différents députés - parmi lesquels l'espagnol Raül Romeva (Verts-IC) - ont récemment demandé l'exclusion des eaux sahraouies de l’accord.

En outre, les juristes du Parlement Européen ont présenté un avis juridique sur l'accord, dans lequel ils concluent qu'il ne respecte pas le droit international, car il ne bénéficie pas à la population du Sahara occidental. 

 

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