Tous les quatre ans, tous les Etats membres de l'ONU font état de leurs progrès en matière de droits de l'homme devant le Conseil des droits humains des Nations Unies, pour le dit Examen Périodique Universel. L'année dernière Western Sahara Resource Watch a envoyé au conseil une soumission de partie prenante, recommandant au Maroc de respecter les droits des Sahraouis, en particulier leur droit sur les ressources naturelles.

"Les organisations qui soumettent ont noté et évalué avec soin les revendications du Maroc en matière de développement socio-économique du Sahara Occidental, et soulignent fortement que les activités qui sous-tendent ce prétendu développement ne bénéficient pas au peuple Sahraoui, ni ne sont effectuées avec leur consentement". Telle est la conclusion du rapport soumis par WSRW et l’organisation espagnole Sahara Thawra. Le rapport a été présenté officiellement à Genève le 29 mars.

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Droit au consentement

Selon le droit international, il est illégal pour une puissance occupante de faire commerce des ressources naturelles issues du territoire sous occupation, comme le Sahara occidental, si cela est effectué au mépris des souhaits et des intérêts des habitants de ce territoire.

Mais les sahraouis n'ont jamais consenti au pillage continuel des richesses de leur sol et de leur mer par le Maroc, pas plus qu’ils n’en retirent de bénéfices. Au lieu de cela, leurs droits les plus fondamentaux sont bafoués. «Le manque de respect du Maroc pour ces droits fondamentaux de la population sahraouie du Sahara Occidental a entraîné des protestations massives et continuelles des Sahraouis pour dénoncer les terribles conditions de vie socio-économiques, contrastant avec le pillage continu par le Maroc des ressources naturelles de leur patrie," indique le rapport.

Le rapport liste des exemples de la façon dont les colons marocains, attirés dans le territoire occupé par les exonérations fiscales attrayantes et des coûts de vie moins élevés, reçoivent un traitement préférentiel sur le marché du travail qui est essentiellement destiné au pillage illégal du Sahara Occidental.

"C’est l’association du pillage des ressources naturelles du Sahara Occidental avec l'introduction de colons en provenance du Maroc - aujourd'hui sensiblement plus nombreux que la population sahraouie - qui est la plus grave entrave au travail, à la participation civique et à la situation sociale du peuple Sahraoui dans la partie occupée du territoire, " est-il indiqué.

Améliorations recommandées

Le 22 mai, le Maroc sera invité à démontrer sa conformité avec les traités de l'ONU lors d'une session du Conseil des droits humains des Nations Unies à Genève.

WSRW et du Sahara Thawra insistent sur le fait que le Maroc doit également rendre des comptes sur son bilan sur les droits de l'homme en dehors de ses frontières internationalement reconnues, notamment dans les zones du Sahara occidental qu'il occupe depuis 1975.

Les deux organisations recommandent au gouvernement du Maroc :
• De garantir la mise en œuvre d'un référendum sur l'autodétermination au Sahara Occidental.
• De s'abstenir de toutes activités liées aux ressources naturelles du Sahara Occidental jusqu'à ce que le statut final du territoire soit établi sous les auspices du processus de paix mené par l'ONU.
• De rendre plus particulièrement compte de son bilan sur les droits socio-économiques du peuple Sahraoui, en vertu du PIDCP, le PIDESC et de la quatrième Convention de Genève.
• De stopper et inverser l'afflux de colons marocains au Sahara Occidental.
• De cesser et inverser les incitations donnés aux travailleurs Marocains au Sahara Occidental, et d'arrêter les programmes incessants de construction d’habitations sur le territoire.
• De permettre à des groupes indépendants, des parlementaires et des journalistes d'accéder au Sahara Occidental pour observer la situation socio-économique des Sahraouis.
• De garantir un procès équitable, transparent et crédible aux Sahraouis actuellement emprisonnés pour avoir défendu leurs droits socio-économiques, y compris les personnes arrêtées dans le camp de protestation de Gdeim Izik ou autre depuis octobre 2010.


PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PIDESC : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels