La République Sahraouie adopte un code minier
Le Parlement Sahraoui a adopté le 26 mai 2014, le premier Code minier de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD).
Mis à jour le: 30.05 - 2014 22:52Imprimez cette page    
Le projet de loi a été présenté au Parlement par le Comité économique du Conseil national après consultation avec le pouvoir exécutif de la RASD.

Selon un communiqué de presse émis par le gouvernement sahraoui le 29 mai 2014, le code a été préparé selon les normes internationales par des cabinets juridiques ayant une vaste expérience dans le conseil aux gouvernements sur le droit minier. Le code est dit être basé sur les meilleures pratiques régionales similaires, et sur les codes miniers récemment mis à jour dans les pays voisins.

« Le Code minier démontre l'engagement du gouvernement sahraoui pour une gestion responsable des ressources minérales de la RASD et la gestion de leur développement pour le bénéfice du peuple sahraoui, conformément au droit national et international. Le Code prévoit la protection de l'environnement tout en fournissant un cadre fiscal et législatif attrayant et stable dans lequel les entreprises minières internationales peuvent investir et opérer » déclare le communiqué de presse.

M. Emhamed Khadad, membre de la direction du Polisario et conseiller du président de la RASD, a salué l'adoption du Code et ajouté « les résultats d'exploration préliminaires ont été très encourageants avec la confirmation de présence de minerai de fer et d'or. Nous croyons que l'adoption d'un code minier clair et compétitif fournit un cadre pour l'investissement commercial. Le développement prudent des ressources naturelles de la RASD, y compris celles qui sont actuellement exploitées illégalement par le Maroc, apportera une contribution économique importante à l'Etat sahraoui ».

M. Khadad a ajouté que « l'adoption du Code démontre une gestion responsable du gouvernement sahraoui des ressources naturelles pour le bénéfice du peuple sahraoui, en contribuant au développement de la RASD et à la stabilité future de l'ensemble de la région du Maghreb ».

    


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