Des pêcheurs suédois condamnés pour pêche illégale
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En Suède, un long processus juridique de huit années a pris fin. Les deux pêcheurs suédois qui avaient pêché au large du Sahara Occidental occupé sans permis appropriés ont été reconnus coupables.
Mis à jour le: 29.04 - 2015 13:59Imprimez cette page    
Les deux pêcheurs suédois Ove Ahlström et Lennart Kjellberg, anciens propriétaires des navires de pêche Aldo et Nordic IV, ont été reconnus coupables de pêche illégale dans les eaux au large de Dakhla, par une cour d'appel suédoise le 22 avril 2015.

En plus des amendes, ils doivent payer 4 millions de couronnes suédoises (environ 420.000 euros) sur le bénéfice des 20 millions de couronnes suédoises acquis lors des 13 mois de pêche, d'avril 2007 à mai 2008.

Les pêcheurs ont été condamnés parce qu'ils n'avaient pas deux autorisations adéquates quand ils ont été repérés par des navires de l'UE alors qu'ils allaient pêcher au Sahara Occidental au printemps 2007. L'accord de partenariat de pêche UE-Maroc venait d'entrer en vigueur et les autorités de la pêche suédoises avaient immédiatement été contactées par la Commission européenne. La Suède avait voté contre l'accord en 2006, puisque ces pêches violent le droit international.

Les deux accusés avaient affirmé détenir des accords privés avec un propriétaire marocain d'une usine de poisson et titulaire de permis de pêche, pour de faciliter le développement par le Maroc d'une flotte de pêche moderne.

Le processus juridique a pris près de huit ans, en partie du fait d'avocats très actifs. La cour d'appel avait saisie la Cour de justice européenne d'une question préjudicielle en 2013 pour exclure la possibilité de l'existence d'accords privés parallèlement à l'accord de pêche UE-Maroc. La réponse de la CJCE en octobre 2014 était claire : ces accords doivent être sanctionnés par la Commission européenne.

Pendant trois jours en mars la Cour d'appel suédoise a repris le processus juridique.

Bien que l'affaire juridique n'ait pas touché à l'occupation marocaine du Sahara Occidental, les médias suédois ont suivi et commenté l'affaire avec beaucoup d'intérêt.

Plusieurs navires de pêche suédois ont été vendus au Maroc et les Suédois se rendent à Dakhla pour travailler comme membres d'équipage à bord de ces navires. En lire plus sur les exportations au Sahara Occidental de vieux navires de pêche suédois dans le rapport de Greenpeace «Exportation exploitation».

WSRW a suivi les épisodes de cette bataille juridique depuis 2009.

    


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