La Cour de Justice Européenne va évaluer l'agro-accord UE-Maroc
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La Cour de justice européenne évaluera l'accord agricole UE-Maroc sur le Sahara Occidental mardi 16 juin 2015, à 9h30.
Mis à jour le: 14.06 - 2015 23:44Imprimez cette page    
Le dit accord agricole UE-Maroc, conclu le 8 mars 2012, n'exclut pas le Sahara Occidental de son champ d'application territorial. En conséquence, les produits agricoles du Sahara Occidental, comme les tomates et les melons, finissent sur les marchés européens grâce à un accord avec le Maroc. Par cela, l'accord apporte une reconnaissance implicite à la présence intenable et illégale du Maroc dans les trois quarts du Sahara Occidental qu'il occupe depuis 1975 - mais pas un seul État membre de l'UE, ou de tout autre Etat dans le monde, ne reconnaît la souveraineté auto-proclamée du Maroc sur le le territoire.

Le Front Polisario, le représentant politique du peuple sahraoui - les seuls habitants du Sahara Occidental avant l'invasion du Maroc - a présenté son recours contre l'accord le 19 novembre 2012. L'action, affaire T -180/14, est dirigée vers le Conseil de l'Union Européenne en tant que signataire de l'accord, et dans une deuxième phase également contre la Commission Européenne qui a choisi d'intervenir dans la procédure.

Mhamed Khaddad, haut responsable du Front Polisario, affirme que "en présentant cette action devant la Cour européenne, le Front Polisario, sujet du droit international et seul représentant du peuple sahraoui, défend le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et, par conséquent, la protection des ressources naturelles dont l'exploitation ne peut être réalisée que dans l'intérêt de ce peuple et sous son contrôle".

Il a poursuivi en disant que "l'UE peut signer tous les accords qu'elle veut avec le Maroc, mais ces accords ne peuvent en aucun cas s'appliquer au territoire du Sahara Occidental. Cependant, l'analyse en profondeur du dossier a montré que l'UE est directement présente dans le territoire du Sahara Occidental, tandis que la territorialité de l'accord UE-Maroc ne permet en aucune manière cette présence européenne dans le territoire du Sahara Occidental, qui n'est pas sous souveraineté marocaine".

Le Sahara Occidental est une ancienne colonie espagnole. Après le retrait de l'Espagne du territoire, le Maroc l'a envahi militairement de force. On estime que 160.000 Sahraouis survivent aujourd'hui dans des conditions difficiles dans les camps de réfugiés d'Algérie, où ils ont trouvé refuge après l'assaut du Maroc. Beaucoup de Sahraouis vivent encore dans leur patrie sous occupation, subissant quotidiennement des violations flagrantes des droits de l'homme. Les deux parties du peuple sahraoui vivent séparés par un mur militaire fortifié de 2000 km de long que le Maroc a érigé sur l'ensemble du territoire, entouré de champs de mines des plus denses du monde.

Les Nations Unies considèrent le Sahara Occidental comme un territoire non-autonome (une colonie) conformément à l'article 73 de la Charte des Nations Unies - un statut juridique qui a été confirmé par la Cour Internationale de Justice dans son avis du 16 octobre 1975 et que a été confirmée systématiquement par tous les organes de l'ONU. Le Maroc, en tant que puissance occupante, n'a pas le droit d'administrer le territoire. Dans sa décision du 21 novembre 2014, la Haute Cour nationale espagnole a rappelé que l'Espagne "reste la puissance administrante du Sahara Occidental" et doit selon la Charte des Nations Unies achever la décolonisation du territoire du Sahara Occidental.

    


EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

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Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

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Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

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