Le 24 octobre, le Parlement européen a soutenu l'accord aérien avec le Maroc, en dépit de la confirmation par la Commission européenne avant le vote, que l'accord couvre effectivement le territoire du Sahara Occidental occupé. La Commission a déclaré que l'accord reflétait l'accord de pêche UE-Maroc dans son application territoriale.
"Les arguments avancés par la Commission ne sont pas convaincants puisque l'accord aérien s'applique au territoire et à l'espace aérien au-dessus du Sahara occidental, et non aux eaux maritimes de ce dernier. Les aéroports de Dakhla et Laayoune sont situés sur ce territoire" a déclaré l'eurodéputé Keith Taylor au nom des Verts/EFA. Lire ici la déclaration complète du groupe Verts/EFA, expliquant leur vote contre l'accord.
"L'accord aérien ne respecte pas l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 21 décembre 2016 opposant Polisario et Conseil, qui affirmait que l'UE considère le Sahara Occidental et le Maroc comme deux territoires séparés et distincts. La Commission n'a pas démontré qu'elle avait obtenu le consentement du peuple du Sahara Occidental à cet accord, comme l'exige également la CJUE", a déclaré M. Taylor. "Nous appelons le Conseil à prendre d'urgence des mesures correctives pour se conformer au droit européen et respecter l'intégrité territoriale du Sahara Occidental."
Le Maroc a été le premier pays en dehors de l'Europe à signer l'accord aérien. L'accord aérien avec le Maroc est provisoirement en vigueur depuis décembre 2006. En février 2014, la Commission européenne a proposé une version modifiée de l'accord, tenant compte des changements au sein de l'UE (trois nouveaux États membres depuis 2006 et le traité de Lisbonne). C'est cette version modifiée qui a maintenant été approuvée par le Parlement.
Les euro-députés qui ont voté en faveur de l'accord aérien UE - Maroc sont :
Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.
Ce n'est pas aisé de suivre toutes les procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des cinq différentes affaires portées devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.
