S.E. Eneko Landaburu,

Le 27 mai 2010, dans un article intitulé "La UE defiende la legalidad del acuerdo pesquero Marruecos con" de l’agence de presse espagnole EFE, il est a déclaré ce qui suit :

"En una rueda prensa celebrada hoy en Casablanca, Landáburu destacó que "el servicio jurídico de la Comisión Europea y todos los dictámenes de instituciones independientes han demostrado que no hay ningún problema de legalidad internacional en el acuerdo pesquero con Marruecos".

Notre organisation est préoccupée par la pêche de l'UE au Sahara Occidental, un territoire, comme vous le savez certainement, qu’aucun Etat ne reconnaît comme faisant partie du Maroc. D'après notre expérience, tous les conseils juridiques indépendants indiquent que la pêche dans le territoire non autonome du Sahara occidental est illégale.

Le conseil le plus clair est celui de l'auteur de l'avis juridique de l’ONU en 2002, l'ancien Conseiller juridique des Nations Unies et sous-secrétaire général aux affaires juridiques de l'ONU, M. Hans Corell, qui stipule clairement que l'accord est illégal. Le Service juridique du Parlement européen n'a pas trouvé de preuve de la consultation du peuple sahraoui, ni à ce que ce dernier bénéficie de l'accord, quelque chose que le droit international prescrit.

Nous avons suivi de près la pêche de l'UE au Sahara Occidental depuis 2006, et nous avons été très surpris d'apprendre de vos déclarations que d'autres « institutions indépendantes » affirment que la pêche au Sahara Occidental pourrait être légale.

Par conséquent, nous vous prions de nous expliquer à quelles institutions indépendantes vous faites référence dans votre déclaration.

En espérant vous lire très rapidement,

Cordialement,
Aminatou Haidar, présidente de l'exécutif de la CODESA
El Aaiun, au Sahara Occidental
Le 9 août 2010