C'est ainsi que la Commission européenne viole la décision de la CJUE
Article image

La Commission européenne tente de faire passer un nouvel accord commercial avec le Maroc pour le territoire du Sahara Occidental, au mépris de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2016. WSRW a résumé en quoi son approche est erronée.

Publié 04 juillet 2018

Le 11 juin 2018, la Commission européenne a envoyé un projet d'amendement aux protocoles commerciaux UE-Maroc aux États membres de l'UE et au Parlement européen pour approbation. La proposition vise à étendre la portée de l'accord commercial UE-Maroc au Sahara Occidental occupé.

Western Sahara Resource Watch propose un résumé des points les plus problématiques de l'approche de la Commission.

Téléchargez ici le document. (En anglais, VF à venir)

Actualités

La Commission de l'UE recule sur l'étiquetage des produits du Sahara

Quelle est la position de l'UE sur l'étiquetage des produits du Sahara Occidental occupé ? La Commission européenne a publié pour la troisième fois une réponse à une question parlementaire sur le sujet, mais la dernière version ne répond pas à la question.

23 mars 2020

Pourquoi cette déclaration de l'UE continue à disparaître ?

Une clarification de la Commission Européenne sur l'étiquetage des produits du Sahara Occidental a été publiée, puis supprimée, puis publiée à nouveau et a été supprimée à nouveau des sites Internet de l'UE.

24 février 2020

Confirmation: les produits du Sahara Occidental à étiqueter comme tels

Il y a deux semaines, la Commission européenne a annoncé que les produits du Sahara Occidental doivent être étiquetés comme tels, pour retirer cette déclaration dès le lendemain. Aujourd'hui, la Commission réaffirme sa position initiale.

24 février 2020

Retournement spectaculaire de la CE sur l'étiquetage du Sahara

Le 5 février 2020, la Commission européenne a annoncé que les produits du Sahara Occidental devraient être étiquetés en conséquence. Mais environ 24 heures plus tard, toutes les traces de cette déclaration ont été supprimées des sites Web de l'UE.

12 février 2020