Les navires UE chez eux : pas de nouvel accord de pêche UE-Maroc
Article image
Le protocole de pêche de quatre ans établi entre le Maroc et l'UE a expiré samedi dernier. Plus de 90% des captures européennes dans le cadre de l'accord ont été réalisées dans les eaux du Sahara Occidental, occupé illégalement par le Maroc.
Publié 16 juillet 2018


À minuit, samedi 14 juillet 2018, le protocole de pêche UE-Maroc a expiré, obligeant les bateaux de pêche battant pavillon de l'UE à rentrer chez eux.

En dépit de quatre cycles de négociations - le dernier cycle s'est tenu à Rabat à la veille de leur expiration - les parties n'ont pas pu se mettre d'accord sur un protocole de suivi.

Pourtant, l'UE et le Maroc avaient réglé assez rapidement le point de discorde attendu : comment faire avec le Sahara occidental - un territoire non autonome de la taille du Royaume-Uni qui est largement occupé par le Maroc et soumis à un processus de paix de l'ONU, et qui représente la part du lion de la pêche de l'UE sous l'accord avec le Maroc. En février de cette année, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé l'actuel accord de partenariat dans le domaine de la pêche UE-Maroc dans la mesure où il s'appliquait au Sahara occidental. Selon la Cour, le Sahara Occidental ne relève pas de la "souveraineté ou de la juridiction" marocaine et ne fait pas partie des "zones de pêche marocaines" - une notion utilisée dans tout l'accord et ses protocoles d'application. L'accord de pêche UE-Maroc est en place depuis 2006, mais il est mis en œuvre par le biais de protocoles qui doivent être renégociés tous les quatre ans.

Le Maroc et l'UE étaient convenus dès le début du processus de négociation, lancé en avril de cette année, de faire explicitement référence au "Sahara Occidental" dans la portée géographique de l'Accord et du nouveau Protocole d'application.

Cela a incité le mouvement de libération du Sahara Occidental, le Polisario, à lancer de nouvelles procédures judiciaires contre les projets de coopération UE-Maroc sur la pêche dans les eaux du Sahara Occidental occupé, qu'il considère comme une violation du droit de son peuple à l'autodétermination.

Pour l'UE, le principal problème est l'aspect financier : le Maroc veut recevoir une contribution financière deux fois plus importante que ce qu'il a reçu dans le cadre du protocole qui vient d'expirer soit 80 millions d'euros au lieu de 40 millions. En contrepartie, le Maroc est prêt à offrir des quotas de pêche plus importants - chose que l'UE, étant donné sa réglementation stricte contre la surpêche, ne peut accepter aveuglément sans plus d'informations sur les quantités capturées par d'autres acteurs (Russie, etc.).

L'écrasante majorité des navires affectés - 90 sur 126 - sont espagnols. La Confédération Espagnole des Pêches (CEPESCA) a déjà demandé au gouvernement espagnol d'indemniser les pêcheurs concernés.

La plupart des captures au Sahara Occidental sont des espèces pélagiques, et intéressante aussi pour les flottes d'autres pays de l'UE, tels que la Lituanie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne et l'Allemagne.

L'UE et le Maroc devraient poursuivre les négociations pour renouveler leur partenariat dans le secteur de la pêche.
Actualités

Ici l'avis juridique du Conseil de l'UE sur la pêche en eaux occupées

Avant de voter sur le nouvel accord de pêche UE-Maroc en 2018, étendu au Sahara Occidental occupé, plusieurs États membres de l'UE ont demandé un avis juridique qui déterminerait leur vote. WSRW publie aujourd'hui cet avis juridique influent, qui semble manquer complètement la balle.
08 mars 2020

Hans Corell critique la pêche de l'UE au Sahara Occidental

M. Hans Corell, ancien conseiller juridique auprès du conseil de sécurité des Nations Unies, commente les activités de pêche de l'UE au Sahara Occidental.

05 décembre 2019

Voila les eurodéputés pour l'accord de pêche au Sahara Occidental

415 députés ont soutenu le nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'UE et le Maroc, qui s'appliquera expressément au Sahara Occidental occupé. Découvrez ici qui ils sont.

28 février 2019

Le PE ignore la Cour et adopte un accord de pêche marocain

Malgré quatre décisions consécutives de la plus haute juridiction de l'Union européenne déclarant une telle pratique illégale, le Parlement européen vient de voter en faveur de l'accord de pêche UE-Maroc qui sera appliqué aux eaux du Sahara Occidental occupé.
12 février 2019