Plusieurs navires battant pavillon de l'UE ont ouvertement ignoré et violé le jugement de la Cour de justice de l'UE qui invalide l'accord de pêche UE-Maroc au Sahara Occidental. Les voici.
Comme l'a révélé le vote sur le rapport du Parlement Européen sur l'Assemblée générale des Nations unies, les députés sont divisés sur l'inclusion d'une référence à la Cour de justice de l'UE en ce qui concerne le Sahara Occidental.
Le ministre allemand des Affaires étrangères souligne l'importance de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE en ce qui concerne le commerce au Sahara Occidental.
Pas moins de 93 groupes sahraouis appellent les institutions de l'UE à respecter la volonté du peuple du Sahara Occidental lorsqu'il négocie des accords commerciaux ou de pêche qui affecteront leur terre occupée.
La Commission européenne tente de faire passer un nouvel accord commercial avec le Maroc pour le territoire du Sahara Occidental, au mépris de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2016. WSRW a résumé en quoi son approche est erronée.
84 millions d'euros en échange de licences de pêche - c'est ce que Rabat a mis sur la table lors des négociations UE-Maroc pour un nouveau protocole de pêche. Plus tôt cette année, la Cour de justice de l'UE a invalidé l'application de l'accord de pêche UE-Maroc au Sahara Occidental - où ont lieu 91,5% des activités de pêche de l'UE dans le cadre de l'accord.
Le 24 avril 2018, le mouvement de libération du Sahara Occidental a intenté une action contre le Conseil de l'UE pour la conclusion d'un accord aérien avec le Maroc qui inclut le territoire du Sahara Occidental.
Le 15 juin 2018, le Polisario a annoncé qu'une nouvelle affaire judiciaire avait été lancée concernant les projets de coopération entre l'UE et le Maroc en matière de pêche dans les eaux du Sahara Occidental occupé. Dans les discussions UE-Maroc, l'UE a jusqu'à présent ignoré les deux arrêts de la Cour de justice de l'UE sur le Sahara Occidental.
Pendant des décennies, un petit bureau de Londres a expédié du minerai de phosphate du Sahara Occidental occupé vers l'Australie / Nouvelle-Zélande. Après sa reprise par l'une des plus grandes compagnies maritimes du monde, l'opération controversée n'existera désormais plus.
Le département des affaires étrangères de l'UE (SEAE) affirme avoir consulté le Polisario sur l'accord commercial pour le Sahara Occidental qu'il a négocié avec le Maroc. Mais la correspondance par courrier électronique entre le Polisario et le SEAE montre que l'affirmation de la Commission est un mensonge.
83% des groupes qui, selon la Commission européenne, ont participé à une "consultation" sur le commerce du Sahara Occidental, n'ont jamais été invités à participer ou n'ont participé à aucun processus de consultation. "Nous condamnons l'UE pour avoir si gravement abusé de notre nom, et des noms d'autres organisations de la société civile, pour légitimer un accord commercial illégal", déclare WSRW.
La Commission européenne n'a pas cherché le consentement du peuple du Sahara Occidental et négocie un accord commercial avec l'occupant marocain. Les manifestants sahraouis ont exprimé leur colère face au manque de respect de l'UE pour la primauté du droit.
La Commission européenne a envoyé aujourd'hui aux gouvernements des États membres de l'UE et au Parlement européen une proposition d'arrangement commercial pour le Sahara Occidental occupé. Voyez ici la proposition d'inclure les produits du Sahara Occidental dans les produits marocains.
De plus en plus d'investisseurs sortent Nutrien de leurs portefeuilles pour ses importations de phosphate du Sahara Occidental occupé. Mais la société ne montre aucune indication quant à son intention déclarée d'éliminer les importations controversées d'ici la fin de cette année.
Les décisions de la Cour de l'UE établissant une distinction entre le Sahara Occidental et le Maroc semblent être tombées aux oubliettes à Bruxelles, les représentants de la Commission insistant pour continuer comme avant.
Au lieu de demander le « consentement » du « peuple » du Sahara Occidental comme l'a demandé la CJCE, l'UE a « consulté» les organes politiques marocains et les entreprises d'État qui violent le droit international et défendent l'occupation marocaine.
Le réseau international de recherche sur le chameau, ISOCARD, a demandé à ses partenaires marocains de déplacer le lieu de sa prochaine conférence du Sahara Occidental au Maroc.
Le Maroc a expédié plus de 1,5 million de tonnes de phosphate en provenance du Sahara Occidental occupé en 2017, pour un montant de plus de 142 millions de dollars. Mais le nombre d'importateurs internationaux du minerai litigieux diminue. Le rapport annuel de WSRW le montre.
Au mépris de deux décisions de la Cour de l'UE, les États membres de l'UE ont autorisé le 16 avril la Commission européenne à négocier avec le Maroc un nouveau protocole de pêche qui couvrira également le Sahara Occidental occupé.
Une vente aux enchères scellée des 55 000 tonnes de minerai de phosphate du Sahara Occidental présent à bord du navire saisi par les autorités sud-africaines est sur le point de se conclure.
Dans le cadre d'un accord proposé entre l'UE et le Maroc sur les "indications géographiques", le lait de chamelle et le fromage de chamelle provenant du Sahara Occidental occupé pourraient être protégés en tant que produits marocains.
WSRW a écrit à l'OPEP pour demander à l'organisation de clarifier sa position sur le Sahara Occidental suite à son communiqué de presse sur la controversée conférence du Forum de Crans Montana que l'OPEP déclare avoir eu lieu à "Dakhla, Maroc".
Kosmos Energy a décidé de garder son site web de promotion de sa recherche pétrolière au Sahara Occidental - même après avoir quitté le territoire.
La compagnie américaine Innophos admet dans son dernier rapport annuel l'achat du minerai conflictuel à travers PotashCorp.
Le géant allemand du ciment la multinationale HeidelbergCement possède une usine de ciment au Sahara Occidental. WSRW se demande qui a autorisé la compagnie à opérer dans le territoire occupé.
Golden Ocean regrette le transport de phosphates du Sahara Occidental et modifie les futurs contrats pour éviter de nouveaux chargements depuis le territoire occupé.
La Cour de l'UE a rendu le 27 février un jugement déclarant que l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc n'est valable que s'il ne s'applique pas aux eaux du Sahara Occidental.
A 11h45 le 27 février, les réfugiés sahraouis ont célébré la conclusion de la Cour de justice de l’Union Européenne, qui a statué que l'UE ne peut continuer à pêcher au large du Sahara Occidental en partenariat avec le pays qui occupe leur patrie.
Le mouvement de libération du Sahara Occidental a salué le jugement de la cour de justice de l’Union Européenne et se dit prêt à engager des négociations directes avec la commission de l’UE pour établir un cadre solide pour les intérêts et entreprises actives au Sahara Occidental.
Le gouvernement sud-africain a publié aujourd'hui une déclaration de soutien au droit international humanitaire au Sahara Occidental lors d'une réunion à Genève.
La principale commission parlementaire a posé l'assentiment du peuple sahraoui comme condition pour l'approbation de l'accord commercial sur le Sahara Occidental que la Commission négocie actuellement avec le Maroc.
Lire aussi: WSRW demande à la Commission des réponses concernant de fausses consultations au Sahara Occidental
Dans une déclaration conjointe le 27 février, Bruxelles et Rabat déclarent que l'UE aidera le secteur de la pêche au Maroc, une activité qui se déroule principalement au Sahara Occidental occupé.
La Haute Cour d'Afrique du Sud a confirmé aujourd'hui que le propriétaire de la cargaison de phosphate contenue à bord du navire arrêté, le NM Cherry Blossom, est le gouvernement sahraoui et non la société nationale marocaine de phosphate qui n'était pas autorisée à vendre le produit. Victoire majeure pour les Sahraouis devant une cour africaine.
Le Parlement européen a voté pour réprimer les engrais toxiques riches en métaux lourds cancérigènes. Le Maroc risque de perdre un marché important pour son haut niveau d'engrais au cadmium, qu'il exporte également du Sahara Occidental occupé.
Est-ce que Kosmos Energy entreprend une dernière étude sur le permis de Boujdour Maritime avant de faire ses adieux au Sahara Occidental occupé ? Ou a une entreprise inconnue a-t-elle pris en charge la licence ? La semaine dernière, les relevés pétroliers des fonds marins ont débuté à l'endroit où Kosmos a foré en 2014.
17 années d'implication d'une compagnie privée américaine d'exploration du potentiel pétrolier du Sahara Occidental ont pris fin.
Le département des affaires étrangères de l'UE a invité WSRW à prendre part à un processus de consultation concernant les négociations commerciales UE-Maroc couvrant le Sahara Occidental. Bien qu'en principe toujours ouvert au dialogue, WSRW a dû décliner.
La Commission Européenne et le Maroc ont paraphé hier un accord sur le commerce des marchandises originaires du Sahara Occidental sans le consentement du peuple du territoire, contrairement aux ordonnances de la Cour de justice de l'UE.
Le mouvement de libération nationale du Sahara Occidental menace de réclamer 240 millions d'euros en compensation des pêches illégales de l'UE au Sahara Occidental occupé et envoie un avertissement aux importateurs de biens provenant du territoire pour qu'ils cessent leurs importations.
L'entreprise qui a certifié l'infrastructure énergétique dans le Sahara Occidental occupé, affirme qu'un organisme des Nations Unies a conclu que l'entreprise ne violait pas les droits de l'homme.
La société canadienne Nutrien a annoncé la semaine dernière que ses importations de plusieurs millions de dollars de minerais de phosphate litigieux s'arrêtaient à Vancouver. Nutrien est en train de réexaminer que faire de ses importations «PotashCorp» aux États-Unis.
Le gouvernement allemand a précisé qu'aucune garantie de crédit à l'exportation ne peut être accordée aux projets au Sahara Occidental.
Dans un avis publié le 10 janvier, l'avocat général de la Cour de justice de l'UE a déclaré l'accord de pêche UE-Maroc invalide parce qu'il s'applique aux eaux du Sahara Occidental. Le jugement est attendu dans quelques mois.
Lire la réaction du Front Polisario sur cet avis.
N'attendant pas le verdict de la Cour de justice de l'UE sur la légalité du protocole de pêche actuel avec le Maroc quant à l'inclusion des eaux du Sahara Occidental, la Commission européenne réfléchit déjà à sa poursuite.
Une nouvelle entreprise canadienne est responsable de la moitié des achats des minerais litigieux du Sahara Occidental occupé. WSRW appelle les investisseurs à mettre immédiatement la nouvelle société sur liste noire pour violation des fondements de l'éthique.
Pour la troisième année consécutive, le Maroc a consacré la majeure partie du soutien sectoriel de l'UE pour la pêche au développement de cette industrie au Sahara Occidental occupé - avec l'approbation explicite de l'Union Européenne.
Alors que la Cour suprême de l'UE a stipulé qu'aucun accord commercial avec le Maroc ne peut être appliqué au Sahara Occidental, la Commission Européenne a visité ce mois-ci le territoire occupé pour mettre à jour la liste des entreprises autorisées à exporter leurs produits vers l'UE.
WSRW a de nouveau demandé à Siemens de clarifier comment l'entreprise a obtenu l'autorisation du peuple du Sahara Occidental pour son implication dans presque tous les projets d'énergie éolienne du Maroc dans le territoire occupé.
Les récentes fuites sur des paradis fiscaux internationaux fournissent plus d'informations sur les dessous des opérations pétrolières de Glencore au Sahara Occidental occupé.
D'autres fermes éoliennes sont prévues au Sahara Occidental occupé, et toutes sont dans le portefeuille de la compagnie du monarque marocain NAREVA.
Le Maroc et Siemens poursuivent leurs projets de production d'énergie dans le cloaque des droits de l'homme qu'est le Sahara Occidental : le premier parc éolien litigieux construit par une compagnie britannique près de Boujdour devrait être opérationnel en décembre 2018.
Au cours des 24 heures précédant le 26 octobre, WSRW a observé une reprise de l'exploration des fonds marins au nord de Dakhla, dans le bloc exploité par la compagnie pétrolière américaine Kosmos Energy en collaboration avec l'écossais Cairn Energy.
... précisément sur le territoire que la plus haute Cour de l'Union européenne considère « séparé et distinct » du Maroc.
La Commission de l'UE estime le flux commercial du Sahara Occidental vers l'Union Européenne à "seulement 7000 €" pour toute l'année de 2016. "Cela défie l'entendement", déclare WSRW.
La Suède est connue pour soutenir l'autodétermination sahraouie, mais ses actes et ses investissements suivent-ils sa parole ? Consultez notre nouveau rapport sur l'implication de la Suède dans le prélèvement des ressources naturelles du Sahara occidental occupées.
Le verdict est rendu après des années de mise en cause des motifs politiques du procès, emprisonnant des militants opposés à la discrimination sociale et économique des Sahraouis par le Maroc.
La compagnie nationale marocaine de phosphate, l’OCP, a décidé d’abandonner sa défense du cargo immobilisé en Afrique du Sud. Le peuple sahraoui a ainsi gagné une victoire de 5 millions de dollars avant que le procès sur la propriété du minerai de phosphate ait même débuté.
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Les exportations de sable du Sahara Occidental vers l'Espagne occupés se poursuivent sans relâche.
Un nouveau rapport publié par WSRW révèle aujourd'hui le nom d'une centaine de compagnies maritimes œuvrant au transport des phosphates du Sahara Occidental occupé en 2016 et 2017.
Une trentaine de personnes se sont rassemblées sur les quais de Palma de Majorque pour protester contre le déchargement du sable du Sahara Occidental occupé.
Le tribunal sud-africain, qui doit se prononcer sur la propriété d'une cargaison retenue de phosphate du Sahara Occidental occupé, a fixé une date pour son jugement.