When Kerr-McGee withdrew from Western Sahara in 2006, US oil company Kosmos Energy signed its first agreement on its own with Morocco for oil exploration offshore Western Sahara. The initial agreement was valid for a period of 18 months, but has since been renewed on a number of occasions. All the agreements were signed in the disregard of the wishes and interests of the people of Western Sahara, and thus in violation of international law, as described by the UN.

Below are some of the renewals, presented as decrees/regulations by the government Morocco. The texts below appeared in the official gazette of the Moroccan government.


Bulletin Officiel 5448, 17 Aug 2006
Page 1161
[NB! Decree contains small error: It should probably have said « Boujdour Offshore XXIII », not « XXII »]

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement no. 1498-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) approuvant l’accord pétrolier conclu le 4 rabii 1427 (3 mai 2006) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la sociéte « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».

LE MINISTRE DE L’ENERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi no. 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir no. 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi no. 27-99 promulguée par le dahir no. 1-99-340 du 9 kaada 1420 (1 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret no. 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi no. 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l’accord pétrolier conclu entre le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC » pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone d’intérêt dite « Boujdour offshore » comprenant 23 permis de la recherce dénommés « Boujdour offshore I » à « Boujdour offshore XXII » situés en offshore Atlantique,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC » pour la recherche et l’escploitation des hydrocarbures dans la zone d’intérêt dite « Boujdour offshore ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 joumada I 1427 (26 juin 2006)

Le ministre de l’énergie et des mines
MOHMAD BOUTALEB.

Le ministre des finances et de la privatisation
FATHALLAH OUALALOU



Bulletin officiel n° 5458 , 21 Sept 2006

Bulletin officiel n° 5458 du 27 chaabane 1427 (21 septembre 2006)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1585-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit "Boujdour Offshore Il" à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société "Kosmos Energy Offshore Morocco HC".

Le ministre de l'énergie et des mines,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24 et 25 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3, 6, 7, 8 et 9 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1498-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii Il 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société "Kosmos Energy Offshore Morocco HC" ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 4 rabii Il 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société "Kosmos Energy Offshore Morocco HC", pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite "Boujdour offshore" comprenant 23 permis de recherche dénommés "Boujdour offshore I" à "Boujdour offshore XXIII" situés en offshore Atlantique ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit "Boujdour Offshore Il" déposée le 3 mai 2006 par l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société "Kosmos Energy Offshore Morocco HC",
Arrête :
Article premier : Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société "Kosmos Energy Offshore Morocco HC", le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Boujdour Offshore Il".
Article 2 : Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1869 km2 telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 18 de coordonnées géographiques suivantes :
Points Lat-WGS84 Long-WGS84
1 26 40 00.000 N 14 45 00.000 W
2 26 40 00.000 N 15 10 00.000 W
3 26 50 00.000 N 15 10 00.000 W
4 26 50 00.000 N 14 52 40.000 W
5 26 52 32.000 N 14 52 40.000 W
6 26 52 32.000 N 14 50 00.000 W
7 26 54 34.000 N 14 50 00.000 W
8 26 54 34.000 N 14 42 11.000 W
9 26 56 55.000 N 14 42 11.000 W
10 26 56 55.000 N 14 40 00.000 W
11 27 00 09.000 N 14 40 00.000 W
12 27 00 09.000 N 14 30 07.000 W
13 27 05 12.000 N 14 30 07.000 W
14 27 05 12.000 N 14 20 00.000 W
15 26 50 00.000 N 14 20 00.000 W
16 26 50 00.000 N 14 35 00.000 W
17 26 45 00.000 N 14 35 00.000 W
18 26 45 00.000 N 14 45 00.000 W
b) Par la ligne droite joignant le point 18 au point 1.
Article 3 : Le permis de recherche "Boujdour Offshore Il" est délivré pour une période initiale de dix huit (18) mois à compter du 26 juin 2006.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 joumada I 1427 (26 juin 2006).
Mohamed Boutaleb.




Bulletin Officiel 5662, 4 Sept 2008
Page 667
(Arabic version of Bulletin Officiel 5661)

Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1352-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « Boujdour Offshore », conclu le 16 hija 1428 (26 décembre 2007) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».

LA MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1498-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) approuvant l’accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;

Vu l’avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu le 16 hija 1428 (26 décembre 2007) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « Boujdour offshore », conclu le 16 hija 1428 (26 décembre 2007) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008).

La ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement,
AMINA BENKHADRA.

Le ministre de l’économie et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.




Bulletin Officiel 5710, 19 February 2009.
See page 120
Similar texts issued for Boujdour Blocks I to XXIII

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement no. 1413-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines no. 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la sociéte « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».

LA MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énnergie et des mines no 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant conjointement le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances no 1352-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant l’avenant no. 1 à l’accord pétrolier « Boujdour Offshore » conclu le 16 hija 1428 (26 décembre 2007) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ,

ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté no. 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche « Boujdour Offshore I » est délivré pour une période initiale de deux ans et six mois à compter du 26 juin 2006 ».

ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008)
AMINA BENKHADRA



Bulletin Officiel, 5740 , 4 June 2009
Page 952

Arrêté conjoint de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1080-09 du 12 rabii II 1430 (8 avril 2009) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « Boujdour Offshore », conclu le 24 hija 1429 (22 décembre 2008) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».

LA MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ,

Vu la loi no. 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir no. 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), tell qu’elle a été modifiée et complétée par la loi no. 27-99 promulguée par le dahir no. 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1352-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier " Boujdour Offshore " conclu, le 16 hija 1428 (26 décembre 2007), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société " Kosmos Energy Offshore Morocco HC ", relatif à une extension d’une durée d’une année de la période initiale de validité des permis de recherche ;
Vu l’avenant no. 2 audit accord pétrolier conclu le 24 hija 1429 (22 décembre 2008) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » relatif à une extension de dix huit mois de la période initiale de validité des permis de recherche suivie de deux périodes complémentaires successives d’une année et de trois années,

ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’avenant no. 2 à l’accord pétrolier « Boujdour offshore », conclu le 24 hija 1429 (22 décembre 2008) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »
ART. 2 – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

La ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement,
AMINA BENKHADRA

Le ministre de l’économie et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR




Bulletin Officiel 5784, 5 November 2009
Similar texts issued for Blocks I to XXIII
Page 1503

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement no. 1369-09 du 16 joumada I (12 mai 2009) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines no. 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la sociéte « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».

LE MINISTRE DE L’ENERGIE ET DES MINES,

Vu l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines no. 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la sociéte « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances no. 1080-09 du 12 rabii 1430 (8 avril 2009) approuvant l’avenant no. 2 à l’accord pétrolier « Boujdour Offshore » conclu, le 24 hija 1429 (22 décembre 2008), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la sociéte « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »,

ARRETE :
ARTICLE PERMIER. – L’article 3 de l’arrêté no. 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche « Boujdour Offshore » est délivré pour une période de quatre ans à compter du 26 juin 2006. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 joumada I 1430 (12 mai 2009).
AMINA BENKHADRA



Bulletin Officiel n° 5880, 07 octobre 2010

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2055-10 du 22 rejeb 1431 (5 juillet 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier " Boujdour Offshore " conclu, le 5 joumada II 1431 (19 mai 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société " Kosmos Energy Offshore Morocco HC ".

La ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement,
Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 précitée ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1352-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier " Boujdour Offshore " conclu, le 16 hija 1428 (26 décembre 2007), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société " Kosmos Energy Offshore Morocco HC " ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1080-09 du 12 rabii II 1430 (8 avril 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier " Boujdour Offshore " conclu, le 24 hija 1429 (22 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société " Kosmos Energy Offshore Morocco HC " ;
Vu l'avenant n° 3 audit accord pétrolier conclu, le 5 joumada II 1431 (19 mai 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société " Kosmos Energy Offshore Morocco HC " relatif à une extension de huit mois de la période initiale de validité des permis de recherche " Boujdour Offshore I à XXIII " suivie de deux périodes complémentaires
successives d'une année et de deux années et quatre mois,
Arrêtent :
Article premier : Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier " Boujdour Offshore " conclu, le 5 joumada II 1431 (19 mai 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société " Kosmos Energy Offshore Morocco HC ".
Article 2 : Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 rejeb 1431 (5 juillet 2010).

La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
Amina Benkhadra.

Le ministre de l'économie et des finances,
Salaheddine Mezouar.


Bulletin Officiel n° 5912 , 27 January 2011.
(or shortened version)
Only Arabic available so far.



Bulletin Officiel, 5914, 3 February 2011
Page 186

Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2208-10 du chaabane 1431 (15 juillet 2010) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I », à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».

LA MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,

Vu l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I », à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».

Vu ø’arrêté conjoint de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et du l’environnement et du ministre de l’économie et des financies, n° 2055-10 du 22 rejeb 1431 (5 juillet 2010) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « Boujdour Offshore», conclu, le 5 joumada II 1431 (19 mai 2010) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».

ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :

« Article 3 – Le permis de recherche « Boujdour Offshore I » est délivré pour une période initiale de quatre années et huit mois aà compter du 26 juin 2006 »

ART. 2. Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010)

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5912 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011).