Voici le nouvel avis juridique du Parlement Européen
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Le nouvel avis juridique du Parlement Européen constate que le Maroc n’a jamais revendiqué de Zone Économique Exclusive (ZEE) pour les eaux côtières du Sahara Occidental. Lire ici le texte complet de l’avis.
Mis à jour le: 07.11 - 2013 09:11Imprimez cette page    
L’avis juridique transmis lundi aux parlementaires européens porte sur 3 questions :

1.    Est-ce que le Maroc a déclaré une zone économique exclusive dans les eaux du Sahara Occidental ?

2.    Si non, est-ce que le Maroc détient une base légale pour revendiquer une ZEE dans cette zone, et quelle est-elle ?

3.    Si non, quelle est la base légale exigeant de l’UE de payer pour pêcher dans les eaux internationales ?

Lire ici l’analyse du service juridique du PE sur ces questions.

Il s’agit d’un avis complémentaire à l’avis précédent qui avait établi que la volonté et les intérêts de la population sahraouie sont primordiaux. Ces références ne se retrouvent plus dans le texte actuel.

    


EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

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Agissez pour les 25 de Gdeim Izik !

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Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

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Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

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