La malédiction des ressources

Le Sahara Occidental occupé possède certaines des réserves de phosphate de la plus haute qualité au monde, de riches stocks de poissons et le potentiel de produire suffisamment d’énergie renouvelable pour alimenter toute la région du Maghreb. L'utilisation illégale par le Maroc des richesses du territoire contribue à prolonger le conflit et les souffrances du peuple sahraoui.

Les efforts du Maroc pour exploiter les ressources du Sahara Occidental reçoivent un appui solide du commerce international. Il est très problématique - tant sur le plan éthique, politique que juridique - que des intérêts commerciaux coopèrent avec les autorités marocaines dans le territoire occupé. Les entreprises impliquées affirment que leur contribution vise à assurer un développement économique positif au Maroc. Cependant, c'est une vérité déformée. Le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc et le « développement » est une contribution active à la revendication illégale du Maroc sur son voisin.

Nombre d'entreprises internationales sont aujourd'hui des acteurs politiques qui tirent les bénéfices du conflit. Alors que le Maroc finance l’occupation en usurpant les ressources du pays, les Sahraouis sont pour la plupart contraints de vivre dans des camps de réfugiés dans le désert algérien, dans des conditions misérables et sans aucun bénéfice des activités commerciales rentables menées dans leur pays. Les exportations marocaines de marchandises via le passage controversé de Guerguerat sont directement liées à la reprise de la guerre au Sahara Occidental en novembre 2020.

Les entreprises actives au Sahara Occidental créent des emplois pour les colons marocains présents illégalement, à la fois par des investissements directs et par les exportations des produits vers des pays étrangers. En violation des Conventions de Genève.

Travailler avec le Maroc à faire progresser son exploitation des ressources du Sahara Occidental donne un air de normalité ou d’acceptabilité à la présence du Maroc sur le territoire. Les entreprises et les gouvernements expriment souvent que leur implication ne signifie en aucun cas qu’ils reconnaissent la revendication intenable de souveraineté du Maroc sur le territoire. Pourtant, le partenariat avec le Maroc - qui n'a aucune souveraineté ni aucun mandat international d'administration sur le Sahara Occidental - pour les activités économiques dans le territoire occupé, est une forme tacite de reconnaissance.

Personne ne le comprend mieux que les autorités marocaines. « Les accords internationaux qui n'excluent pas le « Sahara marocain » de leur champ d’application prouvent que la zone est marocaine », a déclaré le ministre marocain de la Communication en 2013. « L'aspect financier n'est pas forcément l’aspect le plus important de cet accord [de pêche UE-Maroc]. L'aspect politique est tout aussi important », a déclaré le ministre marocain de la Pêche en 2006.

Une fuite du ministère marocain des Affaires étrangères montre de quelle façon le Maroc utilise les ressources naturelles du Sahara Occidental pour entraîner d'autres pays dans sa propre occupation illégale du Sahara Occidental - dans ce document particulier, la manière dont « impliquer la Russie dans le Sahara »… « pourrait garantir un gel du dossier du Sahara au sein de l'ONU ».

Il s'est avéré extrêmement difficile pour l'ONU de négocier une paix durable et juste entre les deux parties à ce conflit de longue date. La gestion des ressources naturelles du territoire a même été mise sur la table des négociations par plusieurs des envoyés spéciaux des Nations Unies dédiés au conflit. Dans ce contexte, il est tout à fait inapproprié de donner un signe de soutien politique au Maroc en le payant pour l’accès au Sahara Occidental, ou de participer à ses activités sur le territoire par intérêt financier. Le faire est efficacement agir contre les efforts de l'ONU pour décoloniser le Sahara Occidental et contribuer ainsi à l'insécurité et à l'instabilité persistantes de la région du Maghreb au sens large. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et le rapporteur de l'ONU sur le droit à l'alimentation ont tous deux souligné que les Sahraouis étaient touchés par la pauvreté et ne récoltaient en rien les bénéfices des investissements considérables réalisés sur leurs propres terres.

Le gouvernement norvégien a qualifié l'exploration pétrolière du Maroc au Sahara Occidental de « violation particulièrement grave des normes éthiques fondamentales, par exemple parce que cela peut renforcer les revendications de souveraineté du Maroc et contribuer ainsi à saboter le processus de paix de l'ONU. » Nous ne saurions être plus d'accord.

La controverse juridique

Les entreprises et les gouvernements qui coopèrent avec le Maroc au Sahara Occidental n'ont pas tenté d'obtenir du peuple du territoire l'autorisation de le faire. Cela viole leur droit à l'autodétermination.

En 1975, la Cour internationale de justice a confirmé qu'il n'y a pas de lien de souveraineté entre le territoire du Maroc et celui du Sahara Occidental, et que le peuple du territoire - le peuple sahraoui - a droit à l'autodétermination.

Par quatre arrêts consécutifs, de 2016 à 2018, la Cour de justice de l'Union Européenne a conclu que le Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara Occidental, ni aucun mandat international pour l'administrer, car le territoire est séparé et distinct du Maroc. En conséquence, la Cour a jugé que les accords UE-Maroc ne peuvent être licitement étendus au Sahara Occidental, sauf avec le consentement explicite du peuple du territoire - ce dernier point étant le corollaire naturel du droit du peuple du Sahara Occidental à son autodétermination.

Après avoir examiné l’évaluation du Maroc au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 2015, l'Organe des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels a exhorté le Maroc à respecter le droit des Sahraouis à être consultés et à donner leur consentement préalable à toute exploitation de leurs ressources. En 2016, le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies a souligné la nécessité d'obtenir le « consentement préalable, libre et éclairé du peuple sahraoui à la réalisation de projets de développement et d'opérations d'extraction [de ressources] », après avoir examiné la copie du Maroc au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La Haute Cour d'Afrique du Sud a statué en février 2018 que le propriétaire d'une cargaison de minerai de phosphate transportée à bord d'un navire détenu par les autorités sud-africaines était le gouvernement sahraoui et non la compagnie nationale marocaine de phosphate qui, selon la Cour, n'est pas autorisé à vendre la marchandise.

À la demande du Conseil de sécurité de l’ONU, le conseiller juridique de l’ONU a rendu un avis en janvier 2002 sur la légalité de l’exploitation et de l’exploration des ressources minérales du Sahara Occidental. L'avis concluait que toute activité économique sur le territoire violerait le droit international si elle n'était pas entreprise conformément aux souhaits et aux intérêts du peuple du territoire.

La controverse éthique

Alors que le Maroc finance l’occupation en s’appropriant les ressources du pays, les Sahraouis sont pour la plupart contraints de vivre dans des camps de réfugiés dans le brûlant désert algérien. Pour leur simple survie, ils dépendent presque entièrement de l’aide humanitaire internationale - alors que les activités commerciales du Maroc dans leur pays sont rentables et pourraient couvrir plusieurs fois leurs besoins.

Les Sahraouis qui sont restés dans leur pays pendant la guerre vivent sous une occupation brutale. Le Sahara Occidental fait aujourd'hui partie des pays du monde qui obtiennent les résultats les plus bas en matière de libertés civiles et politiques. Les violations des droits humains commises par le Maroc au Sahara Occidental occupé sont rapportées par des organisations internationales réputées - telles qu'Amnesty International, Human Rights Watch, etc. - ainsi que par l'ONU. Bien que le principal allié du Maroc, la France, bloque l’autorisation à la mission de maintien de la paix de l’ONU de rendre compte des violations dont elle est témoin, les quelques rapporteurs spéciaux de l’ONU qui se sont rendus dans le territoire occupé sont unanimes dans leurs conclusions. Les Sahraouis sont traités de manière abominable. En 2013, le Rapporteur spécial sur la détention arbitraire a documenté le recours généralisé à la détention arbitraire et à la torture. Depuis 2015, le Maroc a refusé toute nouvelle visite.

En 2010, des dizaines de Sahraouis ont été emprisonnés, la plupart pour avoir participé à l'organisation d'un campement de protestation pacifique monté par des Sahraouis de tous âges à Gdeim Izik, une zone désertique à proximité de la capitale El Aaiún. Les manifestants réclamaient le respect des droits socio-économiques des Sahraouis. D’abord une poignée de Sahraouis avec leurs tentes pour établir un petit camp, le groupe est devenu une société parallèle composée de plus de 10 000 personnes, unies dans leur reproche d'être traitées comme des citoyens de seconde zone sur leur propre terre, quand les autorités marocaines et les colons profitent de l'exploitation des ressources sahraouies. Le 8 novembre 2010, après un mois de manifestation silencieuse, la police est intervenue pour détruire le camp. Depuis, certains participants de ce campement de protestation ont ​​été incarcérés, nombre d'entre eux injustement condamnés à la réclusion à perpétuité. L'un d'eux est le secrétaire général du Comité pour la protection des ressources naturelles. Découvrez ici le groupe. 

Il est moralement déplorable de bénéficier de l'occupation marocaine du Sahara Occidental - que ce soit par le commerce, l'investissement direct ou la participation à des projets marocains sur le territoire – alors que le respect des droits humains et la satisfaction des besoins les plus fondamentaux sont niés au peuple du Sahara Occidental, seul détenteur des droits souverains sur la terre et ses ressources.

Les entreprises nationales marocaines font appel à des cabinets de conseil étrangers pour affirmer que la population profite de leurs opérations au Sahara Occidental. Ces rapports sont largement diffusés auprès des clients et partenaires bénéficiant du commerce. Une telle approche présente naturellement les aspects très problématiques suivants : 

  • Le Maroc et les entreprises impliquées remplacent systématiquement le terme « peuple » par « population ». C’est le « peuple » du Sahara Occidental qui a ce que le droit international appelle une souveraineté permanente sur le territoire. C’est le « peuple » qui a le droit de consentir ou non à l’utilisation des ressources du Sahara Occidental, auquel se réfèrent les Nations unies et la Cour de justice de l’UE. La « population » est fondamentalement différente. Alors que près de la moitié des habitants du Sahara Occidental a fui le territoire et vit aujourd'hui à l'étranger dans des camps de réfugiés, la majorité de la population actuelle du territoire occupé est constituée de colons marocains et d’éléments de l’armée marocaine. La manière dont ces groupes profitent des activités du Maroc sur le territoire n'a aucune pertinence en termes de droit et d'éthique.
  • Aucun des rapports commandés par le Maroc ne se demande si le peuple du territoire veut des opérations commerciales du Maroc. Ils n’abordent jamais le droit au consentement préalable, la seule question à évaluer selon la Cour de Justice de l'UE. Les institutions qui auraient pu faire valoir le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination sur sa terre et ses ressources ne sont pas autorisées par le gouvernement marocain, car le plaidoyer pour l'indépendance du Sahara Occidental va à l'encontre du code pénal marocain. Le Sahara Occidental est classé parmi les plus bas au monde en matière de libertés politiques.
  • Aucun rapport marocain diffusé dans le monde des affaires n'est public. Les termes de référence et les conclusions sont tous confidentiels.
  • Toute organisation souhaitant entreprendre des études sur le territoire est expulsée. WSRW travaille sur le Sahara Occidental depuis 2005 et n’a entendu parler d'aucun chercheur indépendant en sciences sociales ayant pu visiter la partie du Sahara Occidental sous occupation. Le Maroc a également refusé tout visite du territoire aux membres du Parlement Européen.

À elle seule, la valeur des exportations de farine de poisson du territoire occupé vers la Turquie équivaut à trois fois le montant total donné aux réfugiés en aide multilatérale pour une année entière. L’UE paie aujourd’hui plus cher au Maroc l’accès aux bancs de poissons du Sahara Occidental qu’elle ne donne d’aide humanitaire aux réfugiés. Alors que les produits agricoles du territoire sont importés dans l’UE sous l’origine « Maroc », les légumes ont été largement éliminés des paniers alimentaires des réfugiés pour des raisons financières. Et tandis que les entreprises internationales alimentent le pillage du Maroc grâce aux énergies renouvelables, l'accès à l'électricité est très spartiate dans les camps de réfugiés.

Les réfugiés sahraouis recevaient une boîte de poisson par personne et par mois en aide humanitaire. Les réfugiés sont originaires d'un pays côtier dont les stocks de poissons sont les plus riches au monde. L'occupant vend leurs ressources à des pays étrangers. Les dons de conserve de poisson en aide alimentaire aux réfugiés sont maintenant interrompus.

Mais malgré les difficultés, ce que les Sahraouis considèrent comme la pire infraction, c'est le refus du respect de leur droit à l'autodétermination, inversé de plus en plus en consentement. Toutes les organisations sahraouies - du territoire occupé, des camps de réfugiés et de la diaspora - ont à maintes reprises protesté contre les accords commerciaux et gouvernementaux conclus avec le Maroc sur leurs terres, au mépris de leur volonté, de leur droit de décider. Fondamentalement, en niant leur existence. Ce qui est inimaginable pour les ressources palestiniennes ou de Crimée est pratique quotidienne au Sahara Occidental.

La controverse environnementale

Il y a lieu de supposer qu’une puissance occupante qui profite de l’exploitation des terres qu’elle maintient sous occupation ne gère pas les ressources du territoire de manière durable. Et dans le cas de l’occupation du Sahara Occidental par le Maroc, il existe des preuves pour étayer cette hypothèse.

Une analyse indépendante de 2011 commandée par l'UE, a démontré l'épuisement quasi total des stocks de poissons au large du Sahara Occidental. Et l'activité de pêche à ce jour reste endémique. Les pêcheurs marocains sont actifs dans les eaux, utilisant souvent des navires de pêche européens à la retraite comme le montre le rapport « Exporter l’exploitation » 2014 de Greenpeace en collaboration avec WSRW. Greenpeace a appelé à l'arrêt de « l'exploitation des zones de pêche au large des côtes du Sahara Occidental et du Maroc, à moins et jusqu'à ce qu'il soit garanti que les stocks de poissons sont gérés de manière durable, que la pêche prend en compte la volonté du peuple du territoire et que ce soit à leur bénéfice ».

Rejets depuis le chalutier marocain Adrar en 2013.

L'analyse susmentionnée rapporte des captures de dauphins par les chalutiers pélagiques dans la zone située entre Boujdour et Cap Blanc. Les recherches ont également montré que les tortues sont régulièrement capturées dans des filets de pêche. Toutes les espèces de tortues vivant au Maroc et au Sahara Occidental sont considérées en danger ou en danger critique d'extinction par l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature).

Au fil des ans, WSRW a reçu des photos des mauvais traitements infligés aux mammifères marins, ainsi que de rejets massifs de poissons, pompés ou déversés dans l'océan ou à terre parce qu'ils sont de la mauvaise espèce ou de la mauvaise taille.

Le rapport d'évaluation de 2017 de l'UE sur l'accord de pêche UE-Maroc a révélé qu'à l'exception des sardines, toutes les espèces pélagiques « dans le sud » - c'est-à-dire le Sahara Occidental - étaient pleinement ou sur-exploitées, à la suite d'années de pêche intense par les flottes locales, européennes et autres étrangers. Cette conclusion dramatique a été répétée par le Comité des pêches de la FAO pour l'Atlantique Centre-Est 2018 et 2019

Une pêche non réglementée à grande échelle a lieu dans la zone maritime frontalière entre le Sahara Occidental et la Mauritanie. WSRW observe souvent des navires qui, autorisés à pêcher dans les eaux mauritaniennes, traversent la frontière maritime avec le Sahara Occidental pour y pêcher. Toutes sortes de nationalités sont concernées, navires battant pavillon de l'UE, mais aussi navires chinois, géorgiens, turcs, anciens navires russes sous pavillons Cameroun ou Belize.

La situation n’est guère meilleure dans d’autres secteurs. L'agriculture dans le désert n'est pas une entreprise durable : elle est incroyablement gourmande en eau. Les réserves d'eau souterraines dans la zone autour de Dakhla, qui devraient être utilisées au profit des personnes qui y vivent, sont en voie d’épuisement du fait de l'agro-industrie - comme l'ont également confirmé les fuites de câbles diplomatiques américains. Ces produits sont ensuite transportés dans des camions jusqu'à Agadir pour être vendus sur les marchés internationaux.

Les travailleurs du phosphate, au Sahara Occidental et au Maroc, se sont plaints du risque sanitaire auquel ils sont exposés. Mais l’OCP, la société nationale marocaine de phosphate qui exploite aussi les réserves de phosphate du Sahara Occidental, nie que les sous-produits toxiques de l’industrie du phosphate causent des maladies et la mort, et ont des effets désastreux sur l’environnement. Le phosphogypse, sous-produit de déchets radioactifs généré lors de la production d'engrais qui doit être tenu aussi loin que possible des vivants, est simplement déversé dans l'Atlantique. Une étude réalisée en 2006 par l’Institut national de recherche halieutique du Maroc (INRH) [LIEN MORT] a révélé une importante contamination au cadmium des mollusques autour des points de rejet de l’OCP. Une autre étude scientifique de 2013 a enregistré des niveaux élevés de contamination aux métaux lourds dans les lagunes d'eau salée à proximité des sites de l’OCP.