Les projets bénéficiant d'un financement de l'UE sous l'égide de l'Accord de partenariat dans le domaine de la pêche UE-Maroc sont majoritairement situés en dehors du territoire national du Maroc, et à l'intérieur des parties du Sahara Occidental que le Maroc maintient sous occupation militaire.

Sur les 25 projets bénéficiant d'un soutien financier de l'UE, seuls 4 sont en cours de réalisation au Maroc propre. Les 21 projets restants sont soit exclusivement soit en partie mis en oeuvre au Sahara Occidental occupé. Cela ressort clairement du rapport que le Maroc a envoyé à la Commission européenne il y a six mois, qui décrit comment est dépensé le soi-disant soutien à la pêche sectorielle. Un résumé des projets est inclus ci-dessous. WSRW a reçu une copie du rapport, le télécharger ici.

Dans le rapport, le Maroc ne fait pas de distinction entre son propre territoire et celui du Sahara Occidental. Des cartes telles que celle montrée à droite - celle-ci représentant en particulier les villages de pêcheurs du "Maroc" - sont utilisées tout au long du rapport et illustrent comment le Maroc n'est pas capable de voir le Sahara Occidental pour ce qu'il est : pas le Maroc. Par conséquent, il est impossible de savoir exactement combien le Maroc dépense sur le territoire qu'il maintient sous occupation militaire. Cela est particulièrement le cas pour les projets qui sont simultanément réalisés au Maroc et Sahara Occidental sous la même description. Le rapport ne mentionne pas en détails quelle part du budget ou du soutien dépensé est affecté à quel territoire.

Mais le tableau général est clair. La plus grande part du soutien sectoriel accordé par l'UE est utilisé pour la construction d'infrastructures en territoire occupé. Et la Commission européenne a explicitement donné son approbation.

Comment cela est il arrivé ? Récapitulons.

Pourquoi Maroc reçoit-il de l'argent pour développer son secteur de la pêche ?

Dans le cadre du protocole actuel de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche, l'UE paye au Maroc 40 millions d'€ par an. Environ 10 millions d'€ du montant total est payé par l'industrie de la pêche. Les 30 millions d'€ restant sont payé par le contribuable européen, et affecté à deux fins différentes : 16 millions d'€ sont versés au Maroc pour permettre l'accès de la flotte communautaire aux eaux du Maroc, les 14 millions d'€ restant sont donnés comme appui sectoriel. Cet argent peut être utilisé par le gouvernement marocain pour financer des projets pour développer davantage le secteur de la pêche au Maroc. Ceci est considéré comme faisant partie de l'aide au développement accordée aux pays au sein de ce qu'on appelle la zone de voisinage de l'UE.

Quel est le rapport avec le Sahara Occidental ?

Ancienne colonie espagnole, le Sahara Occidental a été envahi par le Maroc en 1975 - ignorant ouvertement l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice qui a constaté que le Maroc n'avait aucune base pour une quelconque revendication sur le territoire du Sahara Occidental, soulignant que le peuple du territoire, les Sahraouis, ont le droit à l'autodétermination, le droit de déterminer leur statut et celui de leur territoire.

Le Sahara Occidental est considéré comme un territoire non autonome par les Nations Unies, une colonie en attente du processus d'auto-détermination. Le Sahara Occidental est le seul des 17 territoires non autonomes qui n'a pas de pouvoir administratif nommé pour lui par l'ONU. Il est intéressant de noter que la Haute Cour espagnole, l'Audiencia Nacional, a affirmé en juillet 2014 que l'Espagne est toujours la puissance administrante du Sahara Occidental, et qu'elle a encore des obligations à l'égard du territoire jusqu'à l'achèvement de la décolonisation. Aucun État dans le monde n'a reconnu la souveraineté autoproclamée du Maroc sur le Sahara Occidental, et le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination a été universellement reconnu.

Le Sahara Occidental n'est donc pas une partie du Maroc, et le Maroc n'a aucun droit sur le territoire. Cela a été récemment confirmée par la Cour de justice de l'Union Européenne, qui, dans son jugement du 10 décembre 2015 - annulant l'accord agricole UE-Maroc puisqu'il a été appliqué au Sahara Occidental - a déclaré que le Maroc n'avait aucun mandat d'administrer le Sahara Occidental (T -512/12, et §233 et 241). Néanmoins, à ce jour le Maroc continue d'occuper les trois quarts du Sahara Occidental et de vendre les ressources naturelles du territoire, y compris les riches stocks de poissons, comme si cela lui appartenait.

La délivrance des permis de pêche sur le territoire sous occupation par le Maroc remonte à l'annexion elle-même, à l'automne de 1975. Le régime de Franco déliquescent, échouant à décoloniser le territoire en permettant son annexion par la Mauritanie et le Maroc, a veillé à signer un accord avec Rabat pour que l'Espagne continue ses pratiques de pêche, même si le territoire tombait sous occupation. En 1986, l'Espagne a rejoint l'Union Européenne, et à partir de 1988, l'UE a commencé à verser des fonds au gouvernement marocain pour permettre aux navires espagnols de pêcher dans le territoire. La pratique de la pêche de l'UE au Sahara Occidental est donc directement liée à l'histoire de la première annexion illégale.

Pourquoi l'UE pêche dans les eaux du Sahara Occidental, si ces eaux ne font pas partie du Maroc ?

Alors que l'UE ne veut pas stipuler que l'accord de pêche avec le Maroc s'applique uniquement au territoire du Maroc tel que le territoire est acceptée par la communauté internationale, il a été laissé au Maroc de définir sa propre étendue territoriale. Et cette interprétation diffère manifestement de quiconque. Elle comprend presque toutes les eaux côtières du Sahara Occidental. Par conséquent, les navires européens opérant dans le cadre de l'accord de pêche avec le Maroc pêchent dans les eaux du Sahara Occidental.

Est-ce que le Maroc ont le droit de vendre les ressources du Sahara Occidental ?

Conventions de Genève
Le 26 juin 2015, le Polisario, le représentant politique des sahraouis a adhéré aux Conventions de Genève de 1949, ce qui laisse peu de doute au fait que le statut du Maroc sur le Sahara Occidental est qualifié de puissance occupante. Le statut du Maroc sur le Sahara Occidental est celui d'une puissance occupante.

En conséquence, le droit international humanitaire, et en particulier le droit sur l'occupation, s'applique. Selon la Cour internationale de Justice, le droit international humanitaire est applicable quel que soit le «statut exact» du territoire occupé. Lorsque il est jugé applicable, le droit international humanitaire détermine exclusivement l'exploitation des ressources naturelles par la puissance occupante.

Le Maroc ne peut pas faire de concessions sur les ressources du Sahara Occidental pour son propre profit ni accorder de concessions sur les ressources naturelles du territoire occupé. Indépendamment du fait que le Maroc est la puissance occupante du Sahara Occidental, l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental doit à minima respecter la loi applicable aux territoires non autonomes. Par conséquent, le Maroc est tenu de veiller à ce que le développement lié aux ressources du Sahara Occidental est entrepris conformément aux souhaits et aux intérêts du peuple du territoire, afin de ne pas porter préjudice à la situation après la fin de l'occupation. Cela a été confirmé par un avis juridique des Nations Unies pour le Conseil de sécurité en 2002.

Il n'y a aucune indication que l'activité économique au Sahara Occidental, y compris les pêcheries de l'UE, a bénéficié du peuple sahraoui et a été fait conformément à ses souhaits. Toutes les preuves disponibles montrent le contraire. Le peuple sahraoui s'est constamment et expressément prononcé contre l'exploitation par le Maroc de ses ressources, et contre l'UE pour être engagé dans des accords qui se rapportent au Sahara Occidental.

Est-il acceptable pour l'UE de pêcher au Sahara Occidental sous un accord avec le Maroc ?

En tant que puissance occupante, le Maroc n'a pas de compétence pour conclure des accords concernant les ressources naturelles du Sahara Occidental.

En vertu du droit international, "tous les États sont tenus de ne pas reconnaître une situation illégale résultant d'une annexion. Ils sont en outre dans l'obligation de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de cette situation illégale. Il appartient aussi à tous les États de faire en sorte, conformément à la Charte des Nations unies et au droit international, que toute entrave résultant de l'annexion empêchant l'exercice par le peuple du Sahara occidental de son droit à l'autodétermination disparaisse", peut-on lire p 47 d'un rapport de 2015 du Département des politiques externes du Parlement européen.

Cette même analyse parlementaire a conclu que "Tout accord conclu avec le Maroc au sujet des eaux et du territoire appartenant en propres au Sahara occidental devrait faire l'objet d'un arrangement, dans lequel le Maroc agirait en sa qualité de puissance occupante. À titre de condition supplémentaire, il devrait être clair que l'arrangement doit être conçu au bénéfice du peuple du Sahara occidental (tel que le droit international le définit) et respecter les souhaits de ces populations."

L'auteur de l'avis juridique de l'ONU de 2002 sur la prospection et l'exploitation des ressources minérales du Sahara Occidental, le Dr Hans Corell, s'est souvent prononcé contre l'accord de pêche UE-Maroc. "Dans tous les cas, j'aurais pensé qu'il était évident qu'un accord de ce genre qui ne fait pas de distinction entre les eaux adjacentes au Sahara Occidental et les eaux adjacentes au territoire du Maroc, serait contraire au droit international", a déclaré hans Corell de l'accord de pêche UE-Maroc.


Pourquoi l'UE ne s'attaque pas à cette violation manifeste du droit international ?

Certains États membres de l'UE, en particulier l'Espagne, ont un grand intérêt à maintenir l'accès aux eaux marocaines et du Sahara Occidental. L'Espagne, et son massif secteur de la pêche, a été la force motrice derrière les accords de pêche UE-Maroc successifs. En outre, il y a une forte pression politique de la France, le plus fidèle allié du Maroc dans l'UE, pour ne pas perturber les relations avec le Maroc par le seule mention du Sahara Occidental.

Lorsque, en 2011, le Parlement européen a rejeté le précédent protocole UE-Maroc de pêche avec le Maroc, en partie sur des inquiétudes sur le droit international, la Commission européenne a proposé un remède en deux temps. D'abord, le Maroc a été tenu de présenter un rapport annuel sur la répartition géographique de l'impact social et économique des projets réalisés avec la contribution financière qu'il reçoit dans le cadre de l'accord de pêche. Deuxièmement, le protocole pourrait être suspendue en cas de violations des droits de l'homme.

Pourtant, ce remède est purement esthétique, puisqu'aucune de ces dispositions ne fait quoi que ce soit pour s'assurer que l'exploitation des stocks de poissons du Sahara Occidental par l'UE est réalisée au bénéfice et en conformité avec les souhaits du peuple sahraoui.

Au niveau international, une surveillance indépendante du respect des droits de l'homme n'est pas en place dans la zone occupée du Sahara Occidental. L'opération de maintien de la paix des Nations Unies est empêché de le faire par le Maroc, et le Maroc a refusé l'accès au territoire à des associations comme Amnesty internationale et Human Rights Watch. De nombreuses résolutions du Parlement européen expriment leur inquiétude sur les violations des droits de l'homme commises contre le peuple sahraoui. On ne sait pas sur quel organe de l'UE reposerait l'évaluation des violations des droits de l'homme dans le territoire, de qui donnerait un sens au mécanisme de suspension du nouveau protocole.

L'UE est-elle consciente de financer des projets marocains au Sahara Occidental occupé ?

Le Protocole précise que la programmation du soutien sectoriel relève de la compétence d'un soi-disant comité mixte, constitué de représentants de l'Union européenne et du Royaume du Maroc. La procédure impose au gouvernement marocain de présenter les projets qu'il estimerait éligibles à un soutien sectoriel de l'UE dans ce cadre. La Commission européenne doit ensuite en convenir expressément pour financer ces projets à terme échu. Une fois l'approbation de l'UE accordée, le Maroc peut procéder à la mise en œuvre des projets, et l'UE rembourse ensuite, conformément à l'achèvement du projet.

Le protocole actuel est entré en vigueur le 15 juillet 2014. Le 4 et 5 septembre de cette année, le Comité mixte a approuvé la programmation et le suivi des projets, avant que ces projets ne soient financés comme soutien sectoriel. Pour la première année du protocole, les parties ont convenu de 25 projets pour un montant total de 14 millions d'€ sur l'appui sectoriel disponible. Ces 25 projets sont principalement infrastructure de travail, aquaculture, recherche sur la pêche et soutien matériel.

En octobre 2014, l'Union européenne a transféré le montant total de 30 millions d'€ au gouvernement marocain - la somme totale pour l'accès aux eaux et pour le soutien sectoriel.

Qu'a financé l'UE ?

En octobre 2015, le Maroc a fourni à la Commission européenne un rapport décrivant la mise en œuvre des projets convenus. Selon ce rapport, environ 63% de l'appui sectoriel a été consacré à des projets d'infrastructure, 24,3% sont allés à l'achat de matériel, un peu moins de 10% ont été consacrés à des projets de recherche, et 2,5% restants ont été classés comme "autres projets".

L'argent pour ces projets est géré par trois institutions marocaines, en fonction du contenu des projets. L'Institut national de recherche halieutique (INRH) a reçu 19% du montant total, l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture (ANDA) a reçu 1%, tandis que les 80% restants a été donné à l'Office national des pêches (ONP).

Combien de ce soutien sectoriel européen le Maroc dépense-t'il au Sahara Occidental occupé ?

Sur les 25 projets, 11 sont situés au Sahara Occidental. En outre, 10 autres projets vont être réalisés en partie dans le Sahara Occidental. Seulement 4 des 25 projets pour lesquels le Maroc a reçu des fonds sont clairement au Maroc.

Près de la moitié de l'appui sectoriel accordé par l'UE, est consacré à des projets qui sont exclusivement réalisées au Sahara Occidental. Sur les 154,7 millions de Dirham marocain (correspondant à 14 millions d'€) que le Maroc rapporte avoir dépensé durant la première année du protocole, plus de 71 millions de Dirham marocain ont été consacré exclusivement au Sahara Occidental - ou 6,43 millions d'€. 24,5 autres millions de Dirham (2,22 millions d'€) sont consacré à des projets qui sont situés au Maroc - à peine environ 16% de l'appui sectoriel.

Environ 59 millions de Dirham (5,35 millions d'euros) ont été alloués à des projets entrepris au Maroc et au Sahara Occidental sous la même description du projet. En ce qui concerne ces projets, il est impossible de déchiffrer le montant alloué à quelle partie. Toutefois, les descriptions (voir ci-dessous) de plusieurs de ces projets précisent que la plupart des travaux seront entrepris dans les villes situées au Sahara Occidental. Ceci, combiné avec le fait que près de la moitié de l'appui sectoriel de l'UE a été consacré à des projets entièrement au Sahara Occidental, conduit à une conclusion sans équivoque que la grande partie de l'argent est déversé au Sahara Occidental - sur lequel le Maroc n'a aucune souveraineté ni de mandat international pour administrer le territoire.




Que fait le Maroc au Sahara Occidental avec cet argent européen destiné au soutien du secteur de la pêche ?

Il y a un projet qui est situé précisément à la frontière du Maroc et du Sahara Occidental, dans le village de pêcheurs de Amégriou. Grâce au financement de l'UE, le gouvernement marocain veut y construire une halle aux poissons qui vaut 3 millions de DH (272.000 €). Un tiers de ce montant estimatif a été dépensé au cours de la première année du protocole de pêche UE-Maroc. WSRW a localisé le site du projet, juste au nord de la frontière.Les projets décrits ci-dessous sont tous réalisés par le gouvernement marocain à l'intérieur du Sahara Occidental occupé avec le soutien sectoriel à la pêche de l'UE. Les 10 premiers projets (1-10) sont réalisés exclusivement sur le territoire du Sahara Occidental, tandis que les 10 autres (11-20) sont réalisés partiellement au Sahara Occidental.

De cette dernière catégorie, certaines descriptions de projets précisent quelles villes portuaires entrent dans le cadre du projet. D'autres projets dans cette même catégorie couvrent plus de recherches générales ou d'investissements matériels, ce qui s'applique sans doute à la fois au Maroc et au Sahara Occidental - puisque le gouvernement marocain considère qu'il a la souveraineté sur le Sahara Occidental.

1. La construction de la halle de congélation «nouvelle génération» à Dakhla

Le projet de construction de la nouvelle halle de Dakhla au sein du port-ïlot a ete motivé par I'augmentation continue des débarquements de poisson nécessitant la mise en place d'une infrastructure de commercialisation adaptée. Ce projet trouve aussi sa justification dans le faít que la halle existante, située au centre-ville de Dakhla, ne permet pas de traiter les volumes débarqués au port et de repondre au souci de préservation de la qualité du poisson contrairement à une halle de nouvelle génération située au sein de l'enceinte portuaire.

Cette halle inclurait un espace de vente des produits de la pêche, trois fabriques de glace d'une capacité totale de 125T/j, une chambre froide et installation de froid, des locaux administratifs ....

Le coût total du projet est de 45 millions de DH (Dirham marocain), dont 25,5 millions de DH aurait été appliquée au cours de la première année du protocole.
Le co0t d'investissement total du projet s'élève à 45 millions de DH (4 millions d'€), dont 25,5 millions de DH (2,3 millions d'€) affectés au titre de la première année du Protocole.

2. Fournir de l'énergie solaire au point de débarquement aménagé d'Aftiessat

Aftiessat est un village situé à 65 kilomètres au sud de Boujdour, le long de la mi-côte du Sahara Occidental occupé.
Il y a quelques années, le Département pour la pêche maritime du Maroc a adopté un programme de construction de village de pêcheur et points de débarquement aménagés le long de la côte du Maroc et du Sahara Occidental occupé. En 2012, le point débarquement aménagé de Aftiessat a été réalisé. C'est une zone de 39 hectares qui comprend une zone de pêche, un quartier résidentiel pour les pêcheurs, un atelier de réparation, une infirmerie, un café-restaurant, une salle de prière et une salle de formation. Selon le rapport du Maroc, 1750 personnes vivent ici.

Le gouvernement marocain veut maintenant utiliser le financement de l'UE pour doter le point d'atterrissage aménagé d'Aftiessat d'équipements solaire pour l'approvisionnement en électricité. Cela nécessiterait 7 millions de DH ou 634 000 euros, dont 4,8 millions de DH (435 000 €) ont été utilisés au cours de la première année de fonctionnement de l'accord de pêche UE-Maroc.

3. Fournir de l'énergie solaire au point de débarquement aménagé de Lamhiriz

Lamhiriz est une petite ville située 318 kilomètres au sud de Dakhla, dans la région de Bir Guendouz. Le point de débarquement a ici été créé en 2009, et contient une zone de pêche qui comprend une halle au poisson et des locaux pécheurs, une antenne médicale, un centre commercial, une école primaire, un atelier de réparation des barques et un atelier mécanique , etc. Le rapport du Maroc fait valoir que 378 personnes vivent là.

Avec le soutien sectoriel de l'UE, le Maroc veut approvisionner le village de pêcheur de Lamhiriz en énergie solaire. Le projet a été estimé à 6 millions de DH (543 000 €). Au cours de la première année de mise en œuvre du protocole de pêche, 4,1 millions de DH (371 000 €) ont été consacrés à ce projet.

4. Construction de locaux pêcheurs au port de Boujdour

Le projet consiste en la création d'une zone de 3000 m² dédié à la pêche artisanale à l'intérieur du port de pêche de Boujdour, au milieu de la côte du Sahara Occidental occupé. Il s'agit de 760 locaux pécheurs, 760 Boxes jerricanes, 2 Blocs sanitaires, 1 atelier de réparation des barques et un atelier mécanique.
Le projet coûterait 30 millions de DH (2,7 millions d'€), dont 20,7 millions de DH (1,9 million d'€) ont été dépensés au cours de la première année de fonctionnement de l'accord de pêche UE-Maroc.

5. Création d'un point de débarquement aquacole dans la baie de Cintra

Le gouvernement marocain veut créer une plate-forme logistique pour l'aquaculture dans la baie de Cintra, à 150 kilomètres au sud de Dakhla. Les zones qui sont disponibles pour l'aquaculture nécessitent une structure de débarquement, constituée d'un pont flottant, des locaux administratifs, les zones de maintenance et de stockage, stations d'épuration, etc.

Le projet nécessite 40 millions de DH au total, dont 22 millions de DH (2 millions d'€) proviendra de l'appui sectoriel de l'UE. Au cours de la première année de l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc, 2,1 millions de DH (190 000 €) aurait été dépensés.

6. Construction d'un laboratoire spécialisé en aquaculture à Dakhla

Un laboratoire proposé, spécialisée dans l'aquaculture, sera composé d'une unité de recherche en coquillage, une unité de recherche en poissons, et un laboratoire commun pour un coût estimé à 20 millions de DH (1,8 million d'€). Au cours de la première année de soutien sectoriel de l'UE, 6,9 millions de DH (625 000 €) a déjà été dépensé pour le développement du projet.

7. Construction d'une ferme aquacole expérimentale à Dakhla

La ferme serait située au large dans une zone encore non identifiée, et contiendrait un lot dédié aux coquillages et un autre aux poissons. Le projet est dit avoir besoin d'un investissement total de 5 millions de DH (453 000 d'€), dont 3,4 millions de DH (308 000 €) ont été investis au cours de la première année du protocole de partenariat de pêche UE-Maroc.

8. Construction du CAPI de Dakhla

Un CAPl (comptoir d'Agréage du Poisson lndustriel) est un lieu où s'effectue la première vente du poisson pélagique destiné aux industries de traitement à terre. Le coût est estimé à 3,4 millions de DH (308 000€). Le soutien sectoriel de l'UE ne financera pas la totalité de la construction, mais fournira 1,8 million de DH (162 900 €) à cet objectif. Au cours de la première année de l'accord de pêche UE-Maroc, 1,2 million de DH (108 600 €) a été dépensé.

9. Construction du CAPI de El Aaiun

Un espace pour la vente du poisson pélagique à l'industrie à terre, similaire à celui prévu à Dakhla (voir ci-dessus n° 8), coûterait 2,1 millions de DH (190 000€) à l'UE qui fournit le financement. Dans la première année de l'accord de pêche de 4 ans, 1,4 million de DH (127 000 €) a été consacré à des travaux de construction.

10. Mise à niveau de la halle aux poissons de Lamhiriz

Ce projet comprendra la réaménagement de la salle actuelle, la construction d'une chambre froide, des bureaux et d'un espace de vente, et l'équipement nécessaire pour la manutention des produits de la pêche.
Pour compléter le projet, le gouvernement marocain va utiliser 1,5 million de DH (136 000€) accordé en soutien de l'UE. Au cours de la première année, 1 million de DH (90 500 €) a déjà été utilisé pour matérialiser le plan.

11. Acquisition de tunnels de lavage des contenants normalisés (trois des quatre emplacements sont au Sahara Occidental occupé)

Les tunnels de lavage sont prévu dans le cadre d'une stratégie visant à mieux conserver le poisson. Maroc veut installer des tunnels de lavage automatiques dans quatre ports : Dakhla, Boujdour, El Aaiun (les trois au Sahara Occidental) et à Tan Tan, situé au sud du Maroc. Un nombre plus important de boites en plastique destinées à contenir des poissons fraîchement pêchés peuvent être lavés avec ces systèmes automatique, permettant le traitement de 120 000 boîtes par jour. Le projet, qui englobe les systèmes de tunnel pour les quatre ports, coûterait 14 millions de DH (1,3 million d'€), et 9,6 millions de DH ont déjà été utilisés au cours de la première année.

12. Construction de locaux de stockage des contenants (trois des quatre emplacements sont au Sahara Occidental occupé)

Ce projet consiste en la construction d'installations de stockage dans les ports de El Aaiun, Boujdour, Dakhla (au Sahara Occidental) et Tan Tan au Maroc. Les rapports marocains indique que ces ports ne disposent plus d'espace de stockage suffisant pour les volumes d'activité de la pêche. L'agrandissement de l'espace de stockage dans les quatre ports coûterait un total de 16 millions de DH (1,45 million d'€). Autour de 11 millions de DH, soit près de 1 million d'€, a été utilisé pour mettre en œuvre le projet au cours de la première année de fonctionnement du protocole actuel de l'accord de pêche UE-Maroc.

13. Construction de murs de clôture des ports (quatre des neuf emplacements sont au Sahara Occidental occupé)

Ce projet prévoit la construction de murs autour des locaux du port de neuf ports. Quatre des neuf projets sont au Sahara Occidental occupé : Boujdour, El Aaiun, Dakhla et Lamhiriz. Le coût total pour la réalisation du projet dans les neuf emplacements est estimé à 15,7 millions de DH (1,4 million d'€), dont 10,8 millions de DH (977 000 €) ont déjà été dépensé.

14. L'acquisition de matériel de manutention (trois des cinq sites cités sont au Sahara Occidental)

Le projet consiste en l'acquisition de chariots élévateurs, camions et autres équipements de transport pour les ports d'El Aaiun, Dakhla, Boujdour (au Sahara Occidental) et Tarfaya, Tan Tan au Maroc. Le rapport marocain projette que 4 millions de DH (362 000€) sont nécessaire pour acheter l'équipement prévu. Autour de 1,7 million de DH (1545 000 €) a déjà été utilisé.

15. campagne d'exploration Offshore (supposée comme étant en partie au Sahara occidental, bien que non spécifié)

Ce projet de recherche a l'intention d'examiner les différents stocks de pêche. Dans la pratique, les eaux marocaines et du Sahara Occidental sont divisés en trois secteurs de recherche. Le secteur 1 englobe la Méditerranée, les eaux côtières du Maroc et la plupart de ses eaux de l'Atlantique, le secteur 2 englobe toutes les eaux territoriales du Sahara Occidental et une petite partie des plus méridionales les eaux du Maroc (de Sidi Ifni à la frontière du Sahara Occidental), le secteur 3 est la moitié sud des eaux du Sahara Occidental.

Cliquez sur la carte pour obtenir une carte plus grande, représentant les trois secteurs différents.

Le Maroc a estimé le coût de ce projet à 40 millions de DH, soit 3,62 millions d'€. Au cours de la première année, le Maroc a utilisé 6,9 millions de DH (625 000€) de ces 40 millions de DH.

Il n'y a aucun moyen de savoir quelle part de cette somme sera investie dans la recherche au Sahara Occidental.

16. Inventaire, évaluation et la classement des ressources littorales (pris en charge partiellement au Sahara Occidental, bien que non spécifié)

Le rapport marocain cite "un manque de connaissance sur la nature et l'importance des ressources littorales", "l'absence d'un plan de gestion de ces ressources " et projette d'entreprendre d'un système d'inventaire qui coûterait 40 millions de DH (3,62 millions d'€). Entre septembre 2014 et septembre 2015, le Maroc utilisé 6,9 millions de DH (625 000 €) de ce montant total.

17. Observation du milieu marin avec un système d'observation océanographie opérationnel (supposé partiellement au Sahara occidental, bien que non spécifié)

L'Institut National de Recherche Halieutique du Maroc (INRH) nécessite 12 millions de DH (1,09 million d' €) pour un système d'observation destiné à renforcer et partager la connaissance scientifique sur les ressources halieutique dans les eaux marocaines (et occupées). Jusqu'à présent, l'INRH a dépensé 3,1 millions de DH (280 500€) à cette fin.

18. Harmonisation des systèmes d'exploitation (pris en charge en partie au Sahara occidental, bien que non spécifié)

Pour 6 millions de DH (543 000€), L'Institut National de Recherche Halieutique marocain veut mettre en adéquation la capacité de pêche et les systèmes d'exploitation de sa flotte nationale avec les potentialités des ressources halieutiques. A cet effet, il veut faire l'inventaire de la flotte, étudier des engins de pêche, et d'évaluer la capacité de chaque unité de pêche. Jusqu'à présent, 1,7 million de DH (154 000 €) a été appliqué au projet.

19. Appui aux associations socioprofessionnelles (supposé partiellement au Sahara occidental, bien que non spécifié)

En contrepartie de 22 millions de DH (2 millions d'€), le gouvernement marocain veut "sensibiliser les populations" sur la pêche durable.
Remarquablement, le rapport du Maroc auprès de l'UE se réfère au million d'€ reçu lors du précédent accord de pêche UE-Maroc pour le même but. Remarquable, parce que cet argent n'a jamais été dépensé à cette fin. Des organisations de pêcheurs marocains ont introduit un recours devant les tribunaux marocains contre deux fonctionnaires haut placés du ministère marocain de la pêche, qui avait divisé la somme entière (4 millions d'€ pour la durée de 4 ans du protocole précédent) entre eux. Lire la suite : Le Maroc aurait fraudé avec l’argent UE contre les filets dérivants

Il est impossible de déduire exactement quelle part de cet argent ira à des organisations socioprofessionnelles au Sahara Occidental, mais une chose est certaine : il n'ira pas aux organisations sahraouies. Il y a une loi au Maroc qui interdit la création d'associations ou de groupes qui ont pour objectif de porter atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc. L'État marocain considère les opinions en faveur de l'autodétermination Sahraouie comme un acte portant atteinte à l'intégrité territoriale. Au fil des ans, les militants sahraouis bien connus ont été condamnés à des peines d'emprisonnement pour l'accusation d'attaquer l'intégrité territoriale.

20. Acquisition de 20 véhicules 4x4 de surveillance contre la pêche INN (supposé partiellement au Sahara Occidental, bien que non spécifié)

Afin de lutter contre la pêche INN (pêche illicite, non déclarée et non réglementée), le gouvernement marocain a déclaré avoir besoin de 20 véhicules tout-terrain pour le prix de 5 millions de DH (453 000€) qui permettent aux agents de vérifier sur les captures débarquées.

On pourrait, bien sûr, mentionner que toute la pêche au Sahara Occidental occupé peut être considéré comme pêche INN - puisqu'elle est entreprise en violation du droit international puisque le Maroc, en tant que puissance occupante, n'a aucun droit sur les ressources naturelles sahraouies, et n'a même pas la simple apparence d'un propriétaire légitime de n'avoir jamais déclaré une zone économique exclusive sur les eaux au large des côtes du Sahara Occidental.