Voici le nouvel avis juridique du Parlement Européen
Le nouvel avis juridique du Parlement Européen constate que le Maroc n’a jamais revendiqué de Zone Économique Exclusive (ZEE) pour les eaux côtières du Sahara Occidental. Lire ici le texte complet de l’avis.
Publié 07 novembre 2013
L’avis juridique transmis lundi aux parlementaires européens porte sur 3 questions :
1. Est-ce que le Maroc a déclaré une zone économique exclusive dans les eaux du Sahara Occidental ?
2. Si non, est-ce que le Maroc détient une base légale pour revendiquer une ZEE dans cette zone, et quelle est-elle ?
3. Si non, quelle est la base légale exigeant de l’UE de payer pour pêcher dans les eaux internationales ?
Lire ici l’analyse du service juridique du PE sur ces questions.
Il s’agit d’un avis complémentaire à l’avis précédent qui avait établi que la volonté et les intérêts de la population sahraouie sont primordiaux. Ces références ne se retrouvent plus dans le texte actuel.
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