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Le Sahara Occidental est exclu du libre échange AELE-Maroc
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L’accord de libre-échange Maroc/AELE ne couvre pas le Sahara Occidental, selon les autorités norvégiennes et suisses. Cela va avoir une conséquence de plusieurs millions d’euros pour une compagnie qui a systématiquement mal étiqueté les importations provenant du Sahara Occidental comme marocaine, et illustre comment la Commission Européenne est sur une trajectoire de collision avec le reste de la communauté internationale.
Mis à jour le: 14.05 - 2010 01:37Imprimez cette page    
« Puisque le Maroc n’exerce pas une souveraineté internationalement reconnue sur le Sahara Occidental, le Sahara Occidental n’est pas considéré comme une partie du territoire Maroc dans cet accord. L’Accord de Libre-Échange n’est donc pas applicable aux produits provenant du Sahara Occidental » a déclaré le Ministre norvégien des Affaires étrangères, M. Jonas Gahr Støre, à propos de l’accord de libre-échange entre l'Association européenne de libre-échange (l'AELE) et Maroc.

La clarification du ministre fait suite à un scandale d'importation qui a éclaté dans les médias norvégiens au cours des dernières semaines, impliquant le président de la Confédération Norvégienne des Entreprises, des millions d'euros d’évasion fiscale, les ministres et des réfugiés. À la suite de l'affaire, il est devenu clair que la pratique de l’AELE est en contraste frappant avec la politique menée par la Commission Européenne sur le commerce de marchandises provenant du Sahara Occidental occupé.

Un million d’euros de fraude fiscale
L'Association européenne de libre-échange (AELE) a signé en 1997 un accord d’association avec le Maroc. Les importations provenant du Maroc vers les quatre états ont été facilitées, mais ont créé une faille, donnant la possibilité aux importateurs d’exporter des produits des territoires occupés du Sahara Occidental en les étiquetant à tort d’importations marocaines.

Et c’est exactement ce qui s’est passé en Norvège. Une importante entreprise d’importation a depuis une décennie, secrètement acheté de l'huile de poisson du Sahara Occidental pour une utilisation dans l'industrie de l'aquaculture.

L'importateur norvégien d’huile de poisson, GC Rieber, par une erreur sur 12 à 20.000 tonnes annuelles d’huile de poisson du Sahara Occidental étiquetées comme «marocainnes», a omis de payer des taxes douanières aux autorités norvégiennes pour peut-être 50 millions d'euros.

La raison de cette différence de taxation, c'est que la Norvège ne reconnaît pas l'annexion marocaine du Sahara Occidental. La Norvège et la Suisse, les 2 plus grands états de l'AELE, ont déclaré que l'accord de libre-échange AELE avec le Maroc ne s'applique pas aux produits originaires du Sahara Occidental.

Le président a démissionné
L'affaire en Norvège n’en est pas moins sujette à controverse étant donné que l’importation était détenue par le Président de la Confédération Norvégienne des Entreprises, et que son client en Norvège était présidé par l’actuel Ministre des Finances.

Au cours des dernières semaines, le président de la Confédération a démissionné en raison de l'affaire, sa société est sous l’investigation du ministère norvégien des finances, tandis que le ministre des finances lui-même, M. Sigbjørn Johnsen, a récemment été remplacé par un autre membre du gouvernement pour les affaires dans lesquelles son impartialité pourrait être mise en doute concernant ce cas précis. Dans une réponse au Parti conservateur de Norvège, le ministre des Finances a déclaré la semaine dernière au Parlement qu'il n’avait pas eu connaissance des importations au cours de ses années de présidence de l'entreprise. Le commerce a eu lieu au mépris de la politique du gouvernement norvégien. Le gouvernement norvégien demande aux entreprises norvégiennes de ne pas s’impliquer dans des affaires sur le territoire, et de s’impliquer dans l’arrêt des importations en provenance du Sahara Occidental vers la Norvège. Les importations de l'huile de poisson des territoires occupés vers la Norvège, pour environ 17 millions d'euros ont cessé en avril.

En excluant clairement le territoire du Sahara Occidental de l'application de l’accord de libre-échange, la Norvège applique la même interprétation que l’autre pays important de l’AELE, la Suisse.

«Puisque la Suisse ne reconnaît pas l'annexion du Maroc, l’accord libre-échange entre l'AELE et le Maroc n'est pas applicable pour le Sahara occidental ", a déclaré Zbinden Martin, chef de l'Accord de libre-échange au sein du Secrétariat d'État Suisse des Affaires économiques en 2007, lorsque le comité suisse pour le Sahara Occidental, ARSO, a étudié les importations Suisses de tomates.

L'AELE, se compose de quatre pays européens, la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. L'association travaille parallèlement à l'UE, mais toujours étroitement liée à son grand frère. L'AELE a été à l'origine créé en 1960 sur une initiative du Royaume-Uni.

En excluant le Sahara Occidental, l’AELE suit donc beaucoup plus clairement l’ONU que l'UE.

«L'UE devrait se tourner vers les États-Unis et l'AELE »
Aucun État au monde ne reconnaît l'annexion marocaine du Sahara Occidental. L'UE, toutefois, est divisée sur la question du commerce avec le territoire. Bien que les juristes des Nations Unies et du Parlement Européen affirment que l'activité économique au Sahara Occidental est en violation du droit international, la Commission Européenne soutient les affaires économiques sur le territoire sur la base d’une interprétation délibérément erronée d’un avis de l’ONU de 2002.

Cette politique tient principalement à la pression d'un petit nombre d'États de l'UE avec d'importants investissements économiques dans les territoires occupés, et des liens étroits avec le Maroc.

« L'UE paye au gouvernement marocain pour pêcher dans des eaux qui n'appartiennent pas au Maroc. C'est une situation unique dans la pêche de l'UE, implique un détournement systématique de l'argent des contribuables européens. La flotte de pêche espagnole est, dans la pratique, subventionnée par les États plus riches de l'UE pour violer le droit international dans le territoire », a déclaré Sara Eyckmans, coordinatrice de Western Sahara Resource Watch.

"L'UE devrait regarder l'AELE et les Etats-Unis, qui ont tous les deux exclu le Sahara Occidental de leurs coopérations de libre-échange", a déclaré Eyckmans.

L'UE soutient ses activités de pêche dans les territoires occupés du Sahara Occidental en se référant à la déclaration de l'ONU de 2002. La Commission a maintes fois cité de façon erronée la déclaration des Nations Unies, entraînant l'auteur de l'avis émis en 2002, l'ancien sous-secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires juridiques, à dire qu'il est "gêné d'être européen". Voir l’irritation de l’ancien juriste de l'ONU contre la Commission européenne ici.

Certains Etats de l'UE s'opposent à l'avis de la Commission, estimant que la coopération de l'UE avec le Maroc ne devrait pas s'étendre au Sahara Occidental, un territoire que l'ONU travaille toujours à décoloniser.

    

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