Le procès contre les pêcheurs suédois est reporté
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La procédure judiciaire contre les pêcheurs suédois inculpés pour avoir pêché illégalement au large des côtes du Sahara Occidental a été reportée. L'affaire est maintenant en appel devant la Cour suprême de Suède.
Mis à jour le: 12.06 - 2011 23:07Imprimez cette page    
La procédure judiciaire contre les pêcheurs suédois inculpés pour avoir pêché illégalement au large des côtes du Sahara Occidental a été reportée. L'affaire est maintenant en appel devant la Cour suprême de Suède.

En avril 2009, deux pêcheurs suédois étaient accusés devant un tribunal suédois d'avoir pêché au large des côtes du Sahara Occidental sans autorisation générale de pêche de la Suède, et d’avoir pêché hors de la zone d’application de l’accord de pêche de l'UE. L'un des navires avait été arraisonné par des militants de Greenpeace en 2008 (photo).

Selon le procureur, les deux navires avaient gagné 14 millions de couronnes en 2007 et 6 millions de couronnes suédoises en 2008, soit au total environ 1,9 millions d'euros, bénéfices nets, après paiement des licences et des salaires locaux. Ces chiffres ont été prouvés par des documents que la police suédoise a trouvés lors de sa perquisition au domicile de l'un des pêcheurs.

Cependant, l'affaire n’est toujours pas jugée.

Les pêcheurs ont fait valoir que le tribunal de district de Göteborg n'est pas en mesure de prononcer une sentence sur des questions en cours à l'étranger. Après plusieurs détours, l'affaire a atteint le plus haut niveau du système judiciaire suédois, la Cour suprême.

Si la Cour suprême décide de ne rien faire en la matière, l’affaire retourne devant le tribunal de district de Göteborg où tout a commencé. Le tribunal de district affirme qu’il est bien de sa compétence de se prononcer sur ces questions.

"L'enchaînement des événements dans ce cas a été très inhabituel. Les accusés tentent de retarder le processus et espèrent peut-être que le tribunal de district se désintéressera de l'affaire. Mais nous ne le ferons pas", a déclaré le procureur de la République à la revue suédoise Västsahara.

Selon le procureur, le jugement pourrait conclure à de l’emprisonnement ou de sévères amendes pour les pêcheurs concernés.


    


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