Suite aux développements juridiques rapides depuis 2015 dans les tribunaux internationaux et nationaux concernant l'activité commerciale au Sahara Occidental, le mouvement de libération du Sahara Occidental, le Polisario, durcit le ton.

Le Polisario, l'Union Africaine et même plusieurs États membres de l'UE ont, depuis plusieurs années, alerté contre l'illégalité des entreprises et des gouvernements qui concluent des accords commerciaux avec le Maroc couvrant le territoire occupé du Sahara Occidental. L'ancien conseiller juridique de l'ONU a également souligné cela à plusieurs reprises.

Pourtant, ce n'est que depuis 2015 que les principes généraux du droit international sont entrés dans les lois nationales et le droit de l'UE par le biais de décisions judiciaires. Alors que les tribunaux concluent à la nécessité d'obtenir le consentement du peuple du Sahara Occidental, le Polisario va réclamer des compensations pour le pillage illégal. Piller un territoire occupé est contraire au droit international humanitaire, et le peuple du Sahara Occidental n'a pas permis au Maroc d'exporter les biens de sa terre.

Dans une interview accordée à l'agence de presse espagnole EuropaPress le 30 janvier 2018, Gilles Devers, avocat du mouvement de libération du Sahara Occidental - le Polisario, a déclaré que le mouvement devait demander réparation à l'UE pour le pillage qui a eu lieu après le 21 décembre 2016. date à laquelle la Cour de justice de l'UE a conclu que les accords commerciaux entre l'UE et le Maroc ne pouvaient pas être appliqués au Sahara Occidental.

La demande préliminaire est d'environ 240 millions d'euros annuel. Le Polisario a également mis en garde contre des mesures juridiques spécifiques qui seront prises devant les tribunaux nationaux. D'une part, il a mentionné une affaire devant les tribunaux espagnols contre les entreprises qui importent du sable, et devant les tribunaux français contre un importateur de produits agricoles. Le Polisario a intenté une action concernant les vols France/Dakhla de Transavia devant un tribunal français, et a réussi à mettre en détention deux navires de phosphate au Panama et en Afrique du Sud.

Les avocats ont également souligné la violation de la loi par le personnel de la Commission européenne dans l'exécution de transactions financières sans base légale.

Les premières pêches de l'UE au Sahara Occidental ont commencé peu de temps après que l'Espagne ait intégré l'UE en 1986. Depuis, plusieurs accords de pêche successifs entre l'UE et le Maroc ont couvert le Sahara Occidental, malgré les protestations du peuple sahraoui. La demande d'indemnisation mentionnée n'aborde pas la participation de l'UE au pillage avant décembre 2016.

La Cour de justice de l'UE doit juger deux fois la question des pêches de l'UE au Sahara Occidental. Le premier cas, initié par une ONG au Royaume-Uni, doit être conclu le 27 février 2018. Le second, initié par le Polisario, doit être conclu par la suite.

Parallèlement, le Polisario a envoyé un nouvel avertissement à l'importateur canadien Nutrien. Ses compagnies patrimoniales Agrium et PotashCorp ont importé pour plusieurs centaines de millions de dollars du Sahara Occidental sans tenir compte du droit à l'autodétermination des Sahraouis, y compris le droit légitime du peuple sahraoui de décider de ses propres minerais. Nutrien est le plus gros importateur de phosphate du territoire.

WSRW a obtenu une copie d'une lettre envoyée par le Polisario à Nutrien le 31 janvier 2018. À télécharger ici. Dans la lettre, il demande à Nutrien d'arrêter immédiatement les importations. Nutrien a déclaré lors d'une conférence des investisseurs au début du mois qu'il prendrait une décision plus tard cette année sur ce qu'il faut faire avec les importations aux États-Unis de plusieurs millions annuel de dollars de phosphate du Sahara Occidental.

"Nous souhaitons souligner que le peuple sahraoui ne consent absolument pas au développement et à l'exportation de ses ressources naturelles depuis la partie occupée du Sahara Occidental. [...] M. Magro a confirmé qu'il avait été donné l'avis de mettre fin aux importations au Canada, en arrêtant « à la fin de cette année » le contrat précédemment conclu avec Agrium, mais, à notre avis, cela ne suffit pas : l'achat de minerai de phosphate exporté illégalement du Sahara Occidental doit cesser immédiatement."

Le gouvernement sahraoui a également invité Nutrien à discuter des futures relations entre le gouvernement et l'entreprise. Une invitation similaire a été faite vis-à-vis de l'industrie de la pêche. Le représentant du Polisario auprès de l'UE a souligné hier à EuropaPress que "les Sahraouis ne représentent aucune menace pour les intérêts des pêcheurs [de l'UE]", mais qu'il faut d'abord obtenir le consentement du Polisario.