Le courrier ci-dessous (traduit par WSRW) a été envoyé par Afrika Kontakt au ministre danois des affaires étrangères, le 27 avril 2009. Afrika Kontakt est à l’origine une organisation anti-apartheid, et travaille maintenant sur la question de la solidarité africaine dans son ensemble.

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Au ministère Danois des affaires étrangères
Asiatisk Plads 2
DK-1448 Copenhague K

Copenhague, le 27 avril 2009

M. le Ministre des affaires étrangères : Mr. Per Stig Møller

Objet : l’occupation illégale du Sahara Occidental par le Royaume du Maroc dans le cadre de l’amélioration des relations de l’Union Européenne avec le Maroc


Cher Mr. Møller,

L'UE et le Maroc négocient actuellement le renforcement de leur relation dans le cadre d’un «Plan d'action UE-Maroc». La relation entre les deux parties est actuellement couverte par un accord d'association (2000) dans le cadre de la politique de voisinage (PEV) de l'UE et de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (2006).

Ni l'actuel plan d'action, ni l’actuel accord d'association, qui forment la base du plan d'action, ne font état du fait que le Maroc occupe illégalement le territoire du Sahara occidental depuis 1975.

Occupation illégale et violation des droits de l’homme.
Bien que l’article 2 de l’accord de partenariat souligne « le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme » comme base de l’accord, ceci est en nette contradiction avec l’occupation Marocaine du Sahara Occidental et a pour résultat la violation d’une centaine de résolution de l’ONU – dont la résolution 1514 (XV) de l’assemblée générale de l’ONU qui exhorte le Maroc à décoloniser de Sahara Occidental. De plus le plan d’action du conseil de sécurité précise un référendum sur l’indépendance ou l’autonomie dans la région.

Selon le droit international, le peuple sahraoui a droit à l’autodétermination. La Cour Internationale de Justice de la Hague soutient les revendications des Sahraouis pour un Sahara Occidental indépendant. L’Union Africaine aussi reconnaît le Sahara Occidental comme un état indépendant.

En outre, le gouvernement marocain est à l’origine d’attaques et d’enlèvement au Sahara Occidental d’opposants politiques, ainsi que de violation des droits Humains des Sahraouis. Cela a été souligné par le rapport de la délégation du Parlement Européen au Sahara Occidental aussi bien que par plusieurs organisation de droits de l’Homme.

Le pillage des ressources naturelles du Sahara Occidental.
Dans l’accord de pêche UE-Maroc, le Sahara Occidental n’a pas été exclu. L’agrément permet au Maroc de vendre des licences de pêche à l’Union Européenne dans les eaux territoriales du Sahara Occidental, que le Maroc occupe illégalement. Le peuple sahraoui n’a pas été consulté lors de la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche.

Pour ces raisons en 2006, le gouvernement suédois a voté contre l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Maroc au conseil des ministres de l’UE – malheureusement seul des membres de l’UE.

Le Danemark et L’UE devraient suivre l’exemple suédois et ne pas autoriser le Maroc à exploiter les ressources naturelles et marines.

Recommandations sur ce que le gouvernement danois pourrait travailler
L’UE et ses états membres sont tenus par la loi internationale de ne pas reconnaître l’occupation du Sahara Occidental par le Maroc, et de soutenir la décolonisation du Sahara Occidental. Tant que la majorité des Sahraouis vit en exil, que le Gouvernement marocain viole leurs droits de l’homme, l’UE et ses états membres ont aussi un devoir moral de soutenir les Sahraouis.

Toutefois, en signant le « Statut avancé » du Maroc dans le plan d’action UE-Maroc, L’UE et le Danemark soutiennent l’occupation marocaine du Sahara Occidental et le pillage des ressources naturelles du territoire.

Par conséquent, le Danemark et le conseil de l’UE doivent travailler pour :

• que toutes les négociations visant à améliorer les relations entre l’UE et le Maroc soient immédiatement gelées si elles n’excluent pas explicitement le territoire du Sahara Occidental.

• que les accords existant entre l’UE et le Maroc soient révisés de sorte que le territoire du Sahara Occidental en soit exclu

• que l’UE ne soutiennent aucun commerce de biens ou de minéraux en provenance des zones illégalement occupées

• que l’UE utilise sa position pour faire pression sur le gouvernement Marocain afin qu’il se conforme aux résolutions de l’ONU, dont la résolution 1813 du Conseil de Sécurité et la décision de la Cour Internationale de Justice, et qu’elle soutienne pleinement l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara Occidental, Mr. Christopher Ross.

• que l’UE soutienne l’extension du mandat de la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara Occidental (MINURSO) à l’observation et à la communication sur les violations des droits de l’Homme dans les territoires occupés.

Le gouvernement danois devrait aussi encourager les compagnies danoises ayant de activités dans la zone occupée à se retirer et a ne plus s’implique dans l’exploitation illégale des ressources naturelles de la zone.

AFRIKA KONTAKT suit l’évolution de prés. Comme nous soutenons la lutte du peuple sahraoui pour un Sahara Occidental indépendant, nous croyons que cela peut être réalisé par un référendum dans les territoires occupés. Le Conseil de Sécurité de l’ONU essai de mettre en œuvre ce plan depuis des années, mais sans que le Maroc le soutienne le moins du monde.

AFRIKA KONTAKT, en collaboration avec d’autres groupes et individus au Danemark a contacté le représentant officiel des Sahraouis, le Front POLISARIO. Ensemble nous allons essayer de changer la politique de l’UE envers le Maroc pour qu’il y ait une transition pacifique vers un Sahara Occidental démocratique et indépendant.

AFRIKA KONTAKT est prêt à conseiller et à discuter ce sujet, et attend votre réponse.

Pour information, nous joignons deux rapports du secrétaire général de l’ONU sur la situation du Sahara Occidental :

• Rapport du Secrétaire Général de l’ONU au Conseil de Sécurité concernant le Sahara occidental, le 13 avril 2009

• Rapport du Secrétaire Général de l’ONU au Conseil de Sécurité concernant le Sahara occidental, le 14 avril 2008

Sincères salutations

Morten Nielsen,
Directeur de campagne AFRIKA KONTAKT