La semaine précédente le sommet UE-Maroc, Mohamed Sidati, ministre du Front POLISARIO pour l’Europe, la représentation politique du peuple du Sahara Occidental, a écrit à Maria Damanaki, commissaire européenne aux Affaires Maritimes et à la Pêche, pour demander que la commission Européenne intervienne immédiatement pour empêcher toute nouvelle pêche des navires de l’UE dans les eaux adjacentes au Sahara Occidental. Télécharger ici la lettre et commissaire Damanaki (en anglais).

Une semaine auparavant, dans un avis juridique précédemment confidentiel, le service juridique du Parlement européen avec déclaré que la pêche des navires européens dans les eaux du Sahara Occidental, sous couvert de l’accord de pêche EU-Maroc, était une violation du droit international.

Le nouvel avis confirme que en vertu de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche passé entre l’UE et le Maroc, les navires européens pêchent dans les riches eaux du Sahara Occidental, mais aussi que la population du Sahara Occidental n’a jamais consenti ni ne reçoit de bénéfices de l’exploitation de leur riches ressources halieutiques. Ce qui est illégal selon le droit international. Le nouvel avis demande à l commission de suspendre ou d’amender l’accord UE-Maroc pour s’assurer que « les navires de l’UE soient exclus de l’exploitation des eaux du Sahara Occidental. » 

Durant le débat sur ce nouvel avis, tenu au Parlement Européen le 23 février, la Commission européenne a rejeté cette analyse et affirmé qu’il n’y avait pas de preuve pour suggérer que le peuple sahraoui ne bénéficiait pas de cet accord.

Ce nouveau courrier conteste l’affirmation de la Commission, et démontre qu’à de nombreuses occasions lors des 5 dernières années, les représentants du Peuple du Sahara Occidental ont répété à la Commission que l’accord de pêche était contraire à leurs souhaits, et en violation du droit international.