[SAIH:] Le gouvernement espagnol est-il d'accord que le mot "souhaits" se trouve dans la conclusion de l'avis juridique de l'ONU?
[Ambassade:] Je suis heureux de vous envoyer ce message au nom de l’Ambassadeur M. Santiago Salas, en réponse à votre lettre envoyée le 1er décembre 2010.
L'Ambassade d'Espagne en Norvège sera à l’écoute à toute communication envoyée par SAIH, et va bien sur transmettre ses contenus aux autorités espagnoles compétentes.
En ce qui concerne un échange d'informations à ce sujet ou tout autres questions politiques, la voie la plus appropriée et efficace est probablement la délégation officielle de la République Arabe Sahraouie Démocratique de Madrid, mis en place pour faciliter de telles coopérations.
[SAIH:] Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, je dois dire que je ne comprends pas pourquoi nous renvoyez-vous vers la délégation sahraouie de Madrid? SAIH est une organisation étudiante norvégienne et n’a pas de lien avec la délégation sahraouie en Espagne.
[Ambassade:] En vous référant à la délégation de la République Arabe Sahraouie Démocratique à Madrid, je ne supposais pas de lien entre elle et votre organisation. Votre lettre traite d’une question politique qui concerne les intérêts du peuple Sahraoui, et l'Espagne considère la République Arabe Sahraouie Démocratique comme le représentant légitime de tels intérêts.
Le gouvernement espagnol est-il d'accord que le mot "souhaits" se trouve dans la conclusion de l'avis juridique de l'ONU?

Telle était la question très simple posée récemment par l’organisation étudiante norvégienne SAIH à l'ambassade d'Espagne à Oslo. Le groupe d'étudiants a posé la question puisque l'Espagne comme la Commission européenne semble mal interpréter le texte de l'ONU, dans un effort pour défendre le très controversé accord de pêche UE-Maroc couvrant le territoire occupé.

Toutefois, afin d'obtenir une réponse sur la façon dont le gouvernement espagnol lit le document de l'ONU, l'organisation étudiante a été invitée à contacter la délégation de la République Arabe Sahraouie République à Madrid. Il se dégager de la communication que l’ambassade d'Espagne n'a pas - ou ne veut pas expliquer - sa propre interprétation du document des Nations Unies. «Votre lettre traite d’une question politique qui concerne les intérêts du peuple Sahraoui, et l'Espagne considère la République Arabe Sahraouie Démocratique comme le représentant légitime de tels intérêts » a déclaré l'ambassade dans une lettre à SAIH la semaine dernière.

On ne sait donc toujours pas si le gouvernement espagnol a découvert le mot "souhaits" dans le document 2002 de l'ONU. Hier, l'auteur de l'avis, ancien Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques a taxé l'interprétation de son texte par l’UE d’«incroyable». La Commission a remplacé l'expression «souhaits et intérêts du peuple Sahara Occidental » par différentes combinaisons des mots «besoins», «avantages» et «intérêts» de la population locale. Pour obtenir une réponse aux questions des bénéfices, la Commission a demandé un rapport au Maroc, quelque chose que l'ancien Secrétaire général adjoint de l'ONU dans un article récent qualifie d’«inacceptable».

Le mot "souhaits" se réfère au droit à l'autodétermination sur les ressources naturelles du territoire. Ce droit est affirmé par plus de 100 résolutions de l'ONU. Les souhaits des Sahraouis n'ont jamais été pris en compte lors de la signature de l’actuel accord de pêche entre l'UE et le Maroc. 

Lire la correspondance e-mail entre le groupe d’étudiants norvégiens et l'ambassade à droite, et une version complète de la question initiale à l'Espagne ci-dessous.



S.E., Ambassadeur D. Santiago Salas Collantes 
Ambassade d'Espagne à Oslo
Halvdan Svartes porte 13 
0268 Oslo
Norvège

Oslo, 1er décembre 2010

Monsieur l’Ambassadeur D. Santiago Salas Collantes

Objet : l'interprétation par l'Espagne de la conclusion du document de l'ONU, Sahara Occidental

Le Fonds d'aide international des étudiants et universitaires norvégiens (SAIH) travaille sur les questions de décolonisation depuis la fondation de l’organisation en 1961. Les 15 dernières années, nous avons suivi la question de la décolonisation du Sahara Occidental.

SAIH est en contact avec l'Association des Sahraouis de Norvège, qui a récemment posé une question concernant la lecture de l'Espagne de la conclusion de l'avis juridique de l'ONU de 2002. Comme la réponse temporaire de votre ambassade à l'Association Sahraouie laisse planer un doute sur votre réponse, nous aimerions vous poser la même question.

Comme vous le savez probablement, la conclusion de l'opinion est que «si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international ».

Toutefois, l'Espagne comme la Commission européenne semblent dénaturer l'avis juridique, en ignorant toutes les références au peuple Sahraoui, en remplaçant le mot «peuple» par «Population» et en omettant le mot "souhaits" mentionnés dans la conclusion de l'avis.

 

Au lieu de citer la conclusion de l'avis, le Commission se réfère toujours à des extraits hors contextes d’autres parties du document. Vous trouverez l'avis complet sur ce lien: www.arso.org / Olaeng.pdf. Nous avons également ajouté à droite une image du paragraphe de la conclusion de l'avis juridique, pour être sûrs que vous voyiez où est la conclusion.

L’utilisation abusive par l'UE de l'avis de l'ONU a été vivement critiquée par l'auteur du texte, l’ancien secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, M. Hans Corell, qui a indiqué « comme européen, je me sens embarrassé » et il est "évident qu'un ... accord ... qui ne fait pas de distinction entre les eaux adjacentes au Sahara Occidental et les eaux adjacentes au territoire du Maroc violerait le droit international ". Le service juridique du Parlement Européen est arrivé récemment à la même conclusion.

Sur cette base, nous sommes impatients de votre réponse à une très simple question:

Le gouvernement espagnol est-il d'accord que le mot "souhaits" se trouve dans la conclusion de l'avis juridique de l'ONU?

Nous préférerions que vous répondiez à notre organisation par un simple oui ou non, et nous sommes impatients de vous lire. Une réponse peut être envoyée à l'adresse mel ci-dessous.

Sincères salutations

Runar Myrnes Balto
Président, SAIH