L'e-mail ci-dessous, que WSRW a reçu en copie, a été envoyé par 2 étudiants suédois à l'ambassade de l'UE à Rabat. La rencontre montre comme l'ambassadeur de l'UE a parlé improprement aux média espagnols et à la communauté internationale quand il a déclaré que des institutions indépendantes avaient soutenu la légalité de la pêche au Sahara Occidental. La seule institution à laquelle il a fait référence dans sa présentation en 2010 était en effet le Parlement Européen, dont le service juridique a conclu que la pêche de l'UE est illégale.


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Rabat, 31 janvier 2011

Jérome Cassiers
Premier Conseiller
Délegation UE à Rabat
M. Cassiers,
Nous souhaitons vous remercier de nous avoir réçu à Rabat aujourd'hui et pour les explications que vous nous avez données concernant la pêche de l'UE. Depuis la rencontre nous avons discuté et écrit cet email :

Comme nous l'avons indiqué dans notre email initial à M. Landaburu au début de cette semaine et lors de notre rencontre avec vous, notre intention était de clarifier à quelle soit-disant « institution indépendante » se référait M. Landaburu quand il a affirmé, le 27 mai 2010, que « la Commission Européenne et tous les avis d'institutions indépendantes ont montré qu'il n'y a aucun problème de légalité internationale pour l'accord de pêche avec le Maroc. »

Il nous semble avoir compris – en incluant les conversations que vous avez dit avoir eues avec M. Landaburu plus tôt aujourd'hui sur ce sujet – que l'ambassadeur faisait référence aux affirmations du Parlement Européen en 2006. Toutefois, puisque les déclarations du même Parlement affirme le contraire, notamment que l'accord est ILLÉGAL, et non pas LÉGAL, nous estimons que vos explications ne donne pas une réponse claire sur les des institutions auxquelles il faisait référence. 

Notre avons conclu de vos affirmations est que la délégation de l'UE à Rabat n'est pas en mesure d'expliquer qu'une quelconque institution indépendante soutient actuellement la légalité de la pêche au Sahara Occidental et que les déclarations de Landaburu à Rabat l'année dernière sont erronées.

Nous demandons à votre délégation de répondre le plus rapidement possible à la lettre sous-mentionnée de Mme Aminatu Haidar, envoyée le 9 août 2010. Mme Haidar est une des représentantes les plus éminentes du peuple sahraoui et elle est encore dans l'attente d'une réponse envoyée à l'Ambassadeur de l'UE. Il ne pourrait être plus simple de lui répondre. Elle demande juste le nom des institutions que l'Ambassadeur affirme être en soutient de la légalité de la pêche de l'UE au Sahara Occidental. Mme Haidar a juste besoin qu'on lui explique que M. Landaburu s'est trompé dans son affirmation et qu'il n'y a aucune institution de ce type.

Nous souhaitons également que vous envoyez cette information sur l'erreur de M. Landaburu au Commissaire de l'UE pour les Affaires Maritimes et Pêche. WSRW a posé la même question au Commissaire, concernant les institutions auxquelles l'ambassadeur faisait référence. Mais la question n'a toujours pas reçu de réponse non plus. 

Nous attendons que la délégation de l'UE à Rabat envoie une note rectificative à toutes les ambassades qui étaient présentes le 27 mai 2010, ainsi qu'au service informatif EFE, qui a reporté l'évènement, en indiquant que M. Landaburu s'est trompé dans son affirmation.

Enfin, nous souhaitons exprimer notre déception du fait que la police marocaine, hier, a expulsé nos pairs étudiants du Sahara Occidental. Le groupe était à El Aaiun pour un entretien avec les représentants sahraouis sur la question de leurs souhaits quant à la présence de la pêche de l'UE au Sahara Occidental et s'ils avaient été consultés concernant la pêche. Aucun parmi eux n'a été consulté, ni par le Maroc, ni par la UE. 

Nous vous demandons de condamner les expulsions hors du Maroc de ces étudiants qui s'y sont seulement rendus pour recueillir des témoignages des sahraouis sur la pêche de l'UE. Comme vous l'aurait déjà apprit en lisant l'opinion du Parlement Européen, la pêche au Sahara Occidental est illégale si les sahraouis n'ont pas été consultés. 

Pour votre information, nous enverrons une copie de cet email à EFE, WSRW et Mme Haidar.

Cordialement,
Jonna Wijk et Frej Winge,
Étudiants de Jakobsberg Folkhögskola


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De: Frej Winge,
À: delegation-morocco@ec.europa.eu
Objet: à l’Ambassadeur Mr. Landaburu
Date: lundi 24 jan 2011 22:55:13 +0100

À M. l'Ambassadeur Landaburu
Nous sommes deux étudiants suédois et nous visitons Rabat du 29 au 31 janvier cette année. Nous souhaitons avoir un rendez-vous avec vous.
Nous voudrions discuter d'une affirmation faite par vous en présence d'ambassadeurs et média à Rabat le 27 mai 2010, concernant la légalité de la pêche de l'UE au Sahara Occidental. Selon le service d'information EFE, vous avez affirmé que « la Commission Européenne et tous les opinions d'institutions indépendantes ont montré qu'il n'y a aucun problème de légalité internationale dans l'accord sur la pêche avec le Maroc ». 
Nous avons appris que la plus importante voix du peuple du Sahara Occidental, Mme Aminatou Haidar, vous a envoyé une lettre le 9 août 2010 vous demandant à quelles institutions indépendantes vous faite référence dans votre déclaration. http://www.wsrw.org/index.php?cat=159&art=1592
Nous avons également su que la même question a été envoyée par Western Sahara Resource Watch au Commissaire européenne pour les Affaires Maritimes et la Pêche le 27 mai 2010 http://www.fishelsewhere.eu/index.php?parse_news=single&cat=140&art=1151

Toutefois, il semble que la lettre de Mme Haidar est restée sans réponse et que la Commission n'a pas répondu à la question dans sa réponse à WSRW le 1er juillet 2010. Nous avons su aussi qu'un MPE a soulevé la même question au Parlement Européen.

Pour autant que nous le sachions, toutes les institutions indépendantes qui ont formulé des avis sur l'accord de pêche de l'UE dans le territoire non auto-Autonome du Sahara Occidental affirment que celui-ci est en violation de la loi internationale, puisque le peuple du Sahara Occidental n'a pas été consulté. L'ancien sous-secrétaire général et Conseiller juridique des Nations Unies en 2002 a affirmé que l'accord est en violation nette de la loi internationale. L'opinion du service juridique du Parlement Européen va dans le même sens. 

En tant qu'étudiants, nous suivons un cours sur le conflit du Sahara Occidental. Dans nos études, nous n'avons jamais rencontré des avis juridiques indépendant soutenant la légalité de la pêche de l'UE dans les eaux du Sahara Occidental.

Partant, nous souhaiterions vous rencontrer pour avoir une explication sur les institutions indépendantes qui ont soutenu la pêche de l'UE, comme vous l'avez déclaré à Rabat l'année dernière.
Nous restons dans l'attente de votre réponse. Vous pouvez par courrier [...] ou email […]

Cordialement,
Frej Winge and Jonna Wijk.