La CE n'a pas présenté d’info sur une consultation des Sahraouis
Article image

Il n'existe aucun moyen pour les Etats membres de l'UE de savoir si la pêche de l'UE au Sahara Occidental s’accorde avec les souhaits du peuple du territoire, tel que prescrit par le droit international.

Publié 06 mai 2011

Le gouvernement britannique a déclaré que la Commission européenne n'avait transmis aucune information sur la concertation avec le peuple Sahraoui concernant la pêche de l'UE dans les eaux du Sahara Occidental. Ceci a été relevé par Richard Benyon, Secrétaire d'État, Département de l’environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA), le 4 mai 2011. 

"La Commission européenne n'a renseigné DEFRA d’aucune information concernant la consultation avec le peuple Sahraoui sur l’accord UE-Maroc de partenariat dans le domaine de la pêche. La Commission a transmis renseignements soumis par les autorités marocaines sur la manière dont les fonds alloués par l'UE pour l'Accord de partenariat de pêche avec le Maroc ont été utilisés. DEFRA procède toujours à l’évaluation de ces informations pour voir comment la population du Sahara Occidental en a bénéficié ". 

La déclaration répond à la question suivante du parlementaire Mark Williams (libéral démocrate), « de demander au Secrétaire d'État à l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales l’évaluation qu'elle a faite de la preuve présentée par la Commission européenne sur la question de savoir si le peuple sahraoui ont été consultés sur leurs souhaits concernant l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche UE-Maroc. » 

Le bureau juridique des Nations Unies a conclu que les activités sur les ressources naturelles au Sahara Occidental sont en violation du droit international si les Sahraouis n'ont pas consenti. Télécharger ici l’avis juridique de l'ONU. Lire les conclusions sur la droite.

Les services juridiques du Parlement Européen, et l'auteur de l’Avis juridique de l'ONU ont reconnu que la pêche de l'UE est illégale, puisque la volonté des Sahraouis n'a pas été prise en compte. 

Plus de 100 résolutions de l'ONU, et la Cour internationale de justice, répètent le droit du peuple Sahraoui à l'autodétermination et, dans ce cadre, à la souveraineté sur ses ressources naturelles. En 2010, la Cour a répété le droit des peuples colonisés (non autonomes) à l'autodétermination, dans son avis consultatif sur l'indépendance du Kosovo.
 

Actualités

Le Parlement européen va-t-il débattre du Sahara Occidental en commission ?

Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la tenue de débats dans trois commissions parlementaires sur l'exclusion du Sahara Occidental des accords commerciaux UE-Maroc.

09 octobre 2024

Ici l'avis juridique du Conseil de l'UE sur la pêche en eaux occupées

Avant de voter sur le nouvel accord de pêche UE-Maroc en 2018, étendu au Sahara Occidental occupé, plusieurs États membres de l'UE ont demandé un avis juridique qui déterminerait leur vote. WSRW publie aujourd'hui cet avis juridique influent, qui semble manquer complètement la balle.
08 mars 2020

Hans Corell critique la pêche de l'UE au Sahara Occidental

M. Hans Corell, ancien conseiller juridique auprès du conseil de sécurité des Nations Unies, commente les activités de pêche de l'UE au Sahara Occidental.

05 décembre 2019

Elections européennes : les votes des candidats sur le Sahara occupé

Savez vous pour qui voter lors des élections européennes ? Vous trouverez ici un aperçu complet des candidats au Parlement européen qui ont soutenu l'occupation marocaine du Sahara Occidental lors de précédents votes controversés. Choisissez judicieusement.

20 mai 2019