DECLARATION
16 Mai, 2006

L'Union Européenne semble s'acheminer inexorablement vers l'adoption de l'accord de pêche avec le Maroc, sans en modifier les dispositions pour le rendre conforme au droit international. Cela constitue une grave et tragique erreur.

A notre profonde indignation, nous constatons que les dispositions de l'accord de pêche conclu par l'Union européenne avec le Maroc ne sont pas applicables aux seules eaux maritimes qui relèvent incontestablement de la souveraineté marocaine, mais s'étendent également et illégalement aux espaces maritimes qui dépendent du territoire du Sahara Occidental.

Ce dernier est pourtant un territoire non autonome, qui fait l'objet d'un processus de décolonisation "il est vrai à ce jour contrarié par le Maroc", au sens de la Charte des Nations Unies. Le statut du territoire, comme l'ont réaffirmé les Hautes Instances internationales, dont la Cour internationale de Justice, est juridiquement distinct de celui du Maroc, lequel est seulement la puissance occupante au Sahara Occidental. L'État marocain n'est en effet ni la puissance souveraine légitime, ni la puissance administrante légale aux termes de l'article 73 de la Charte des Nations-Unies. « Le Maroc ne figure pas comme la Puissance administrante du Territoire sur la liste des Nations-Unies des Territoires non autonomes. » (avis juridique S/2002/161-BAJ-ONU)

C'est pourquoi toute tentative d'engager des accords incluant l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental constitue une violation claire de la loi internationale, une violation du droit du peuple sahraoui à s'autodéterminer et à disposer de ses richesses.

Bien plus, la signature de l'accord de pêche et son application constituent une forme de caution apportée par l'Union européenne au Maroc pour maintenir son occupation illégale du territoire sahraoui, un quitus pour sa politique de répression et d'oppression à l'endroit des populations sahraouies qui y vivent. C'est un encouragement à la poursuite du pillage éhonté des ressources halieutiques du Sahara Occidental, au profit de certains intérêts égoïstes espagnols et marocains. Tant il est vrai que les populations sahraouies du territoire occupé par le Maroc, comme celles vivant en exil dans des campements de réfugiés ne profiteront en aucun cas de cet accord. Cette perspective de pillage ne rehausse guère la crédibilité de l'Union européenne en tant qu'acteur de premier plan sur la scène internationale.

Le gouvernement espagnol qui, depuis le début, s'est engagé dans toutes sortes de tractations et de manœuvres, a fini par entraîner les États membres de l'Union à violer le droit international à travers l'adoption de cet accord. Accord dont la conclusion prive en outre le peuple sahraoui des ressources qui lui reviennent de droit, et qui aura des implications dangereuses pour toute la région.

Le peuple sahraoui spolié considère cet accord comme nul et non avenu ; il épuisera tous les moyens et recours légaux pour lui faire échec, sachant qu'au regard du droit il revêt le caractère d'une véritable opération de brigandage international. Nous plaiderons auprès de toutes les instances européennes et internationales pour l'invalidation d'un tel accord contraire aux valeurs que les institutions européennes entendent incarner au nom des citoyennes et des citoyens européens.

Mohamed SIDATI
Ministre délégué pour l'Europe
Membre du Secrétariat National du Front POLISARIO