Le 8 avril 2013, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon a présenté son rapport au Conseil de Sécurité sur la situation au Sahara Occidental.

"Nous regrettons que le rapport n'aborde pas pleinement la question de l'exploitation des ressources naturelles dans ce qui reste un territoire non autonome, en absence d'un pouvoir administrant de jure. C'est précisément le manque de puissance administrante légale et légitime qui confère aux Nations Unies un droit spécifique pour gérer les ressources jusqu'à ce que le statut du territoire soit résolu", écrit WSRW dans sa deuxième lettre au secrétaire général Ban Ki-moon.

WSRW a écrit au Secrétaire Général en février, demandant d'appeler à l'inclusion d'une capacité de surveillance des droits de l'homme dans le mandat de la MINURSO, ainsi que la mise en place d'un mécanisme plaçant le produit de l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental sous administration internationale jusqu'à ce que le statut du territoire soit résolu. L'organisation a écrit à tous les membres du Conseil de sécurité, leur demandant de soutenir ces suggestions.

WSRW félicite le Secrétaire Général de souligner la «nécessité d'une surveillance indépendante, impartial, durable de la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental et dans les camps". Mais alors que le rapport fait référence à des manifestations sahraouies contre l'exploitation continue des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc, il n’aborde pas pleinement la question.

"C'est regrettable, surtout alors que la compagnie pétrolière française Groupe Total SA, la compagnie même dont les activités ont incité, il y a une décennie, le Conseil de sécurité à demander un avis juridique sur l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental - qui a conclu que ces activités serait illégales si elles omettaient de prendre en compte les souhaits et les intérêts des sahraouis comme peuple d'origine du territoire - a repris ses activités d'exploration pétrolière au large des côtes du Sahara Occidental en vertu d'accords avec le gouvernement marocain ", écrit l'organisation.

Lire la lettre complète WSRW en réponse au rapport du Secrétaire général ci-dessous.



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L'honorable Ban Ki-moon
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
760 United Nations Plaza
Nations unies
New York, NY 10017

10 avril 2013

Votre Excellence,

Western Sahara Resource Watch tient à féliciter le Secrétaire Général de faire valoir la nécessité d'une surveillance indépendante, impartiale, et durable de la situation des droits humains au Sahara Occidental et dans les camps de réfugiés sahraouis dans le sud-ouest de l'Algérie, dans le «Rapport du Secrétaire Général sur la situation concernant le Sahara Occidental "(S/2013/220) du 8 avril 2013. Nous espérons que les membres du Conseil de sécurité vont conférer à la MINURSO la capacité de surveiller et d’émettre des rapports sur les droits de l'homme.

Le rapport rappelle avec pertinence les manifestations pour les droits sociaux et économiques qui continuent à avoir lieu sur le territoire. Nous sommes convaincus que la présence d’un suivi des droits humains par l'ONU au Sahara Occidental prendra également en compte des violations des droits de l'homme de cette nature. C'est notre ferme conviction que la pauvreté endémique et la marginalisation économique parmi les Sahraouis, qui sont la cause de ces manifestations, sont le résultat direct de l'exploitation par le Maroc des ressources naturelles du territoire.

Par conséquent, nous regrettons que le rapport n'est pas pleinement abordé la question de l'exploitation des ressources naturelles dans ce qui reste un territoire non autonome, en l’absence d'un pouvoir d’administration de jure. C'est précisément le manque de puissance administrante légale et légitime qui confère un droit spécifique à l'Organisation des Nations Unies pour la gestion des ressources jusqu'à ce que le statut du territoire ait été résolu. Donc, nous avons l'honneur d’être en désaccord avec le fait que le rapport admet des «efforts du Maroc pour améliorer les conditions sociales dans le territoire et ... de sa préparation d'une stratégie de développement régional pour le territoire». Bien qu'aucune objection ne puisse être faite sur l’amélioration des conditions pour le peuple sahraoui qui continuent de vivre sous occupation étrangère, il n’incombe pas légalement ni pratiquement au Maroc de développer les trois quarts du Sahara Occidental sous son contrôle comme s'il s'agissait d'une région de son territoire national.

Bien que le rapport contienne des références à des manifestations du peuple sahraoui, à la fois au Sahara Occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, en réponse à une exploitation permanente par le Maroc des ressources naturelles du Sahara Occidental, il n'aborde pas pleinement le problème.

C'est regrettable, surtout alors que la compagnie pétrolière française Groupe Total SA, la compagnie même dont les activités ont incité, il y a une décennie, le Conseil de sécurité à demander un avis juridique sur l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental - qui a conclu que ces activités serait illégales si elles omettaient de prendre en compte les souhaits et les intérêts des sahraouis comme peuple d'origine du territoire - a repris ses activités d'exploration pétrolière au large des côtes du Sahara Occidental en vertu d'accords avec le gouvernement marocain.

Le prélèvement continu et illégal exercé sur les ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc s'est avéré être un obstacle majeur à la réalisation du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. Un droit une fois de plus noté comme capital par la Cour Internationale de Justice dans son avis consultatif de 2010 sur le Kosovo. Permettre au Maroc de profiter systématiquement des richesses du territoire, non seulement mine la confiance bien nécessaire des parties pour les négociations, mais il contribue également au financement de la poursuite de l'occupation illégale tout en privant le peuple sahraoui de l'utilisation actuelle et future de ses ressources.

La Charte des Nations Unies impose aux Nations Unies d’assurer la souveraineté territoriale et la protection des peuples sous occupation et de leurs ressources. Nous félicitons le présent rapport, et vous demandons de faire tous les efforts pour la pleine application du droit international, à la fois par les Nations Unies et la communauté internationale, pour une administration acceptable des ressources naturelles du Sahara Occidental jusqu'à ce que le peuple sahraoui ait accompli son droit de l'autodétermination.

Sincèrement,

Sara Eyckmans
Coordinatrice international
Western Sahara Resource Watch

coordinator@wsrw.org
0032 475 45 86 95