Photo: Le ministre suédois des Affaires rurales, Sven-Erik Bucht, lors d'une récente réunion du Conseil de l'UE.

La Suède a annoncé son opposition au mandat demandé par la Commission européenne pour ouvrir des négociations avec le Maroc en vue d'un nouvel accord de pêche.

Déclaration du ministre des Affaires rurales Sven-Erik Bucht : "La Suède a annoncé au Coreper le 14 février que la Suède avait l'intention de voter contre le mandat à la Commission européenne d'ouvrir des négociations sur un nouveau protocole pour l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche avec le Maroc. En effet, la Suède considère que le mandat proposé ne répond pas aux exigences du droit international. La position est identique au précédent comportement suédois en la matière. La Suède avait également en 2012 voté contre un mandat à la Commission européenne de négociation d'un nouveau protocole."

Lisez ici le texte original de la déclaration (en suédois).

L'actuel protocole pêche, à expiration en juillet 2018, est actuellement examiné par la Cour de justice européenne. En janvier, l'avocat général de la Cour a présenté son avis sur le protocole, le qualifiant d'"invalide". Plus de 90% de la pêche de l'UE dans le cadre de l'accord a lieu dans les eaux du Sahara Occidental, et non au Maroc, lit-on dans l'avis de l'avocat général. En tant que tel, conclut il, l'UE viole plusieurs principes juridiques, y compris le droit du peuple du Sahara Occidental à l'autodétermination. La Cour présentera son arrêt le 27 février.

L'annonce du gouvernement suédois a été faite lors du COREPER (Comité des Représentations Permanentes de l'UE). Un vote décisif pour ce mandat est attendu la semaine prochaine au niveau des ministres de l'UE.

"La position de la Suède semble avoir évolué vers une position plus conforme au droit international et à la décision de la CJUE, puisqu'elle a conditionnellement accepté l'ouverture de négociations sur l'accord agricole : il est bon de voir la Suède prendre une position ferme. J'espère que cela se traduira par une politique nationale donnant des directives claires aux entreprises suédoises de ne pas s'engager au Sahara Occidental", a déclaré Sara Eyckmans, coordinatrice de Western Sahara Resource Watch. Lisez ici le rapport de WSRW sur l'implication des entreprises suédoises au Sahara Occidental.

En mai 2017, la Suède était également le seul État membre de l'UE à émettre une déclaration critique à l'égard de la demande de la Commission européenne d'être mandatée pour ouvrir des négociations avec le Maroc afin de couvrir le commerce avec le Sahara Occidental. Lisez cette déclaration ici. La décision de la Commission fait suite à la décision de la Cour de justice de l'UE en décembre 2016, concluant qu'aucun accord de commerce ou d'association UE-Maroc ne pouvait être appliqué au Sahara Occidental sans le consentement explicite du peuple du territoire.

La Suède a déjà pris une position basée sur la loi et le respect du droit à l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental. En 2012, la Suède a été l'un des États membres de l'UE à voter contre le protocole de pêche UE-Maroc. Les autres pays qui ne soutenaient pas l'accord à l'époque étaient le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, l'Autriche et Chypre.