L'UE négociera l'accord de pêche avec le Maroc, Sahara inclus
Article image

Au mépris de deux décisions de la Cour de l'UE, les États membres de l'UE ont autorisé le 16 avril la Commission européenne à négocier avec le Maroc un nouveau protocole de pêche qui couvrira également le Sahara Occidental occupé.

Publié 18 avril 2018

Deux mois après que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ait décidé qu'aucun partenariat de pêche entre l'UE et le Maroc ne peut s'appliquer au Sahara Occidental, le Conseil de l'UE a voté en faveur d'un nouveau protocole de pêche avec le Maroc qui inclura les eaux du Sahara Occidental occupé.

La Commission européenne a annoncé il y a un mois son intention d'entamer les pourparlers avec le Maroc. Le texte du mandat de négociation a été publié en même temps, déclarant que l'UE considère "possible d'étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara Occidental sous certaines conditions", mais que l'arrangement est sujet à une résolution du conflit dans un contexte onusien.

En février 2018, la Suède avait déclaré qu'elle s'opposerait à un mandat pour un nouveau protocole "car la Suède considère que le mandat proposé ne répond pas aux exigences du droit international".

Le 27 février de cette année, la Cour de justice de l'UE a déclaré que l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc n'est juridiquement valable que s'il n'est pas appliqué au Sahara Occidental. La décision était conforme à la décision antérieure de la Cour de décembre 2016, concluant qu'aucun accord commercial ou d'association de l'UE ne pouvait être appliqué au Sahara Occidental - en raison de son statut «séparé et distinct» - sans le consentement du peuple de ce territoire.

Actualités

Ici l'avis juridique du Conseil de l'UE sur la pêche en eaux occupées

Avant de voter sur le nouvel accord de pêche UE-Maroc en 2018, étendu au Sahara Occidental occupé, plusieurs États membres de l'UE ont demandé un avis juridique qui déterminerait leur vote. WSRW publie aujourd'hui cet avis juridique influent, qui semble manquer complètement la balle.
08 mars 2020

Hans Corell critique la pêche de l'UE au Sahara Occidental

M. Hans Corell, ancien conseiller juridique auprès du conseil de sécurité des Nations Unies, commente les activités de pêche de l'UE au Sahara Occidental.

05 décembre 2019

Voila les eurodéputés pour l'accord de pêche au Sahara Occidental

415 députés ont soutenu le nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'UE et le Maroc, qui s'appliquera expressément au Sahara Occidental occupé. Découvrez ici qui ils sont.

28 février 2019

Le PE ignore la Cour et adopte un accord de pêche marocain

Malgré quatre décisions consécutives de la plus haute juridiction de l'Union européenne déclarant une telle pratique illégale, le Parlement européen vient de voter en faveur de l'accord de pêche UE-Maroc qui sera appliqué aux eaux du Sahara Occidental occupé.
12 février 2019