Western Sahara Resource Watch a appris que le Polisario, le 1er avril de cette année, avait saisi la cour pour mettre un terme à l'application au Sahara Occidental de l'accord aérien UE-Maroc.

Retrouvez ici le résumé de la demande déposée par le Polisario auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Le Polisario a demandé l'annulation de l'accord, faisant valoir que les parties à la conclusion, le Maroc et l'UE, ne sont pas compétentes pour conclure un tel accord couvrant le Sahara Occidental.

Le Royaume du Maroc a été le premier pays en dehors de l'Europe à signer un tel accord aérien avec l'UE. L'accord sur l'aviation avec le Maroc est provisoirement en vigueur depuis décembre 2006. En février 2014, la Commission européenne a proposé une version modifiée de l'accord, tenant compte des changements au sein de l'UE (trois nouveaux États membres depuis 2006 et le traité de Lisbonne). Cet amendement a été approuvé par le Parlement européen en octobre 2017. Les États membres ont conclu l'accord le 22 janvier 2018.

Le 16 mai 2018, la Commission a déclaré au Parlement européen qu'elle "examine actuellement si la jurisprudence récente de la Cour européenne de justice a des implications pour l'accord euro-méditerranéen sur l'aviation".