Le 24 avril 2018, le mouvement de libération du Sahara Occidental a intenté une action contre le Conseil de l'UE pour la conclusion d'un accord aérien avec le Maroc qui inclut le territoire du Sahara Occidental.
Western Sahara Resource Watch a appris que le Polisario, le 24 avril de cette année, avait saisi la cour pour mettre un terme à l'application au Sahara Occidental de l'accord aérien UE-Maroc.
Retrouvez ici le résumé de la demande déposée par le Polisario auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Le Polisario a demandé l'annulation de l'accord, faisant valoir que les parties à la conclusion, le Maroc et l'UE, ne sont pas compétentes pour conclure un tel accord couvrant le Sahara Occidental.
Le Royaume du Maroc a été le premier pays en dehors de l'Europe à signer un tel accord aérien avec l'UE. L'accord sur l'aviation avec le Maroc est provisoirement en vigueur depuis décembre 2006. En février 2014, la Commission européenne a proposé une version modifiée de l'accord, tenant compte des changements au sein de l'UE (trois nouveaux États membres depuis 2006 et le traité de Lisbonne). Cet amendement a été approuvé par le Parlement européen en octobre 2017. Les États membres ont conclu l'accord le 22 janvier 2018.
Le 16 mai 2018, la Commission a déclaré au Parlement européen qu'elle "examine actuellement si la jurisprudence récente de la Cour européenne de justice a des implications pour l'accord euro-méditerranéen sur l'aviation".
Le Parlement européen prêt à atterrir à l'aveuglette
Le 10 mars, le Parlement européen devait voter sur un amendement à l'accord UE-Maroc sur les services aériens - sans aucune clarification de la part de la Commission européenne sur la manière dont la proposition est en cohérence avec la décision de 2018 de la Cour de justice de l'UE, annulant l'application de cet accord au Sahara Occidental. En raison de la crise COVID-19, le Parlement Européen a reporté à une date ultérieure tous les votes prévus le 10 mars.
La Cour européenne de justice invalide l'accord aérien au Sahara
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que l'accord sur les transports aériens entre l'UE et le Maroc ne s'appliquait pas au Sahara Occidental.
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