Poisson congelé volant du Sahara Occidental occupé vers l'Espagne
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Le poisson congelé d'El Aaiun au Sahara Occidental occupé est exporté chaque semaine à Las Palmas, aux Canaries, via un vol commercial de Royal Air Maroc.

Publié 17 septembre 2018

L'image ci-dessus est l'usine de Dipromer à El Aaiún. Son usine sœur à Dakhla semble exporter vers les îles Canaries par voie aérienne.

Le Maroc applique désormais une nouvelle méthode de transport des produits de la pêche du Sahara Occidental occupé vers l'Europe : la voie aérienne.

La Cour de justice de l'Union Européenne, dans trois arrêts de 2016 et 2018 a conclu que le Sahara Occidental ne pouvait pas faire partie d'un accord commercial avec le Maroc. Pourtant, le système de contrôle et d’exportation du commerce de la Commission européenne inclut encore des producteurs du Sahara Occidental dans la liste pays Maroc pour les produits de la pêche. Voir aussi ici.

Western Sahara Resource Watch (WSRW) dispose d'éléments prouvant que l'établissement et l'exportateur approuvés vers les îles Canaries des produits de la pêche congelés pourrait être Dipromer II, basé à Dakhla (Sahara Occidental). Dipromer II figure sur la liste mentionnée.

Le commerce est litigieux en termes juridique et au regard du régime tarifaire applicable aux cargaisons provenant du Sahara Occidental, puisque le pays ne fait pas partie de l'accord commercial UE-Maroc.

L'identification de la base juridique existante pour qu'une cargaison soit expédiée par avion est une autre des préoccupations.

Royal Air Maroc a ouvert une ligne aérienne régulière entre El Aaiún et Las Palmas qui fonctionne trois fois par semaine (AT 998).

Avant le vote sur l'accord aérien UE-Maroc, le 24 octobre 2017, la Commission a déclaré que la formulation et la portée géographique de cet accord reflétaient celles de l'accord de pêche UE-Maroc dans son application territoriale. Étant donné que les décisions de la Cour de justice européenne sur le Sahara Occidental ont clairement indiqué qu'aucun accord bilatéral entre l'UE et le Maroc ne peut s'appliquer au Sahara Occidental, l'accord aérien UE-Maroc ne peut logiquement s'appliquer à aucune liaison aérienne entre aéroports des États membres de l'UE et le Sahara Occidental, dont la liaison d'El Aaiún-Las Palmas.

Cependant, dans une réponse aux membres du Parlement européen du 16 mai 2018, la Commission européenne avait esquivé la question parlementaire : "l'accord aérien UE-Maroc s'applique t il aux vols aériens et aux vols de passagers entre les États membres de l'UE et le territoire du Sahara Occidental ?" en déclarant "la Commission examine actuellement si la jurisprudence récente de la Cour européenne de justice a des implications pour l'accord euro-méditerranéen".

Quelques jours plus tôt, le 4 mai 2018, la Commission européenne avait fourni des données agrégées sur le transport de fret et courriers entre les 28 États membres de l’UE et l’aéroport El Aaiún, notant que seule l’Espagne déclarait du trafic avec cet aéroport. Selon la Commission, le fret et le courrier chargés et déchargés entre l'Espagne et El Aaiún s'élevaient à 118 tonnes en 2017 (dont 112 tonnes en Espagne), en forte hausse avec 15 tonnes en 2016 et 50 tonnes en 2015.

Voir la couverture de WSRW sur l'accord aérien UE-Maroc.

En l'absence de base légale pour la ligne aérienne El Aaiún - Las Palmas et les doutes légitimes concernant le tarif appliqué aux produits de la pêche exportés du Sahara Occidental vers Las Palmas, WSRW recommande aux douaniers des îles Canaries d'examiner attentivement les prochains chargements à l'arrivée à l'aéroport de Las Palmas.
 

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