La lettre ci-dessous a été envoyée le 1er octobre 2008 par la section de Louisiane de WSRW au producteur d’engrais PCS, peu de temps après que l’entreprise ait reçu un chargement de roches de phosphate provenant du Sahara Occidental. Aujourd’hui, deux mois et un nouveau chargement plus tard, WSRW n’a toujours pas reçu de réponse.


Mr. William J. Doyle
Président et président-directeur général
PotashCorp (PCS)
c/o Corporate Secretary
Suite 500, 122 - 1st Avenue South
Saskatoon, SK Canada
S7K 7G3

1er October 2008


Regarding PCS phosphate shipment from occupied Western Sahara

Cher Mr. Doyle, Président et PDG de PotashCorp,

Nous vous écrivons aujourd’hui à propos des chargements de PotashCorp en minerai de phosphate du Sahara Occidental occupé à la Louisiane. Nous sommes conscient du fait que PCS importe des phosphates du Sahara Occidental, traités à Geismar, LA depuis des décennies. Récemment, le 12 septembre 2008, PCS a reçu le navire le Voge West, entièrement chargé de phosphates provenant du Sahara Occidental.

Nous voudrions vous informer que le commerce et le transport des ressources minérales provenant du Sahara Occidental occupé sont politiquement controversés, fortement contraire à l’éthique et potentiellement hors la loi internationale.

Une grande partie du Sahara Occidental est occupée par le Maroc depuis 1975. Néanmoins à ce jour, aucun état ou organisation internationale n’a reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental. Les Etats-Unis et le Canada, parmi les autres, ont posé très clairement qu\'ils ne reconnaissaient pas la souveraineté marocaine sur le Sahara Occidental.

Les Nations Unies ont répété à maintes reprises que cette occupation illégale doit prendre fin, et que le peuple sahraoui doit pouvoir exercer librement son droit à l’autodétermination par un referendum libre, juste et transparent.

L’occupation du Sahara Occidental a entraîné d’immenses souffrances et privations pour le peuple sahraoui, le propriétaire légitime de la terre et des ressources naturelles du Sahara Occidental.
Environ 165.000 sahraouis languissent dans des campements de réfugiés dans l’inhospitalier désert algérien depuis 1975. La population sahraouie restée sous occupation marocaine est soumise à des traitements violant les droits de l’homme, comme la torture, les disparitions forcées et la détention arbitraire.

Robert Zoellick, alors représentant spécial américain pour le commerce, a exposé en 2004 en référence à l’accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc que « les États-Unis… ne reconnaissent pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental », et il a ajouté que « l’accord de libre échange porte sur le commerce et les investissements pour le territoire du Maroc internationalement reconnu et n’inclut pas le Sahara Occidental. »

La raison de cette position non équivoque des EU et que le Maroc n’a aucun droit d’extraire et de vendre les ressources du Sahara Occidental, aussi longtemps que le statut du territoire ne sera pas résolu.

Par l’importation des phosphates du Sahara Occidental, PCS soutient de fait la poursuite de l’occupation illégale et contribue à saper le processus de paix de l’ONU.

L\'argent de l\'extraction et du commerce du phosphate va directement à l’entreprise d’état marocaine située au Sahara Occidental. Cette sorte de soutien rend le Maroc moins enclin à contribuer à trouver une issue à l\'occupation, il use de tactiques de retardement et essaie de profiter de la situation existante bien plus attirante. Le commerce de phosphate au Sahara Occidental augmente donc le risque d’aller vers le conflit armé, la déstabilisation et la souffrance dans la région.

Le contrôle et l\'exploitation du Sahara Occidental par le Maroc mettent d’autre part à mal les droits des travailleurs Sahraouis et le développement économique. Selon un rapport de l\'organisation française France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand, les Sahraouis ont été systématiquement écartés de l\'industrie du phosphate au Sahara Occidental. En 1968, avant que le Maroc n\'ait pris le contrôle des mines de phosphate, tous les 1600 ouvriers de l\'industrie étaient Sahraouis. Aujourd\'hui, 1800 des 2000 ouvriers sont des colons marocains qui ont été illégalement déplacés dans le territoire.

Des entreprises autour du monde ont réalisé leurs obligations éthiques et ont cessé d\'importer les ressources naturelles du Sahara Occidental occupé. Par exemple, Yara, la plus grande entreprise d\'engrais du monde, a mis fin aux importations en Norvège en 2005, pour des raisons éthiques.

En sus des considérations éthiques, les entreprises impliquées dans ce commerce devraient être conscientes que le commerce se fait plus que probablement en violation de la loi internationale.

La Cour Internationale de Justice a dans son Western Sahara Advisory Opinion de 1975 (l\'Avis Consultatif sur le Sahara Occidental) établi que le Maroc n\'a aucune revendication légale sur le Sahara Occidental. Ce même avis a affirmé que la population sahraouie a un droit à l\'autodétermination, qui inclut, entre autres, le droit de souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. La souveraineté permanente sur les ressources naturelles est un principe usuel de loi internationale.

Les nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de l\'Assemblée Générale ainsi que l’avis légal de l\'ancien Général de Sous-secrétaire de l\'ONU d\'Affaires Légales, M. Hans Corell le 29 janvier 2002 affirme cette position. Parce que les Sahraouis n\'ont pas été en capacité d\'exercer leur droit de l\'autodétermination et parce que l\'on ne les a pas correctement consultés, le commerce avec le Maroc de ressources naturelles émanant du Sahara Occidental est une violation du droit des sahraouis de souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles.

Il apparaît que votre compagnie n\'a pas consulté les Sahraouis ni avec leurs représentants internationalement reconnus, le Front de Polisario.

Nous appelons par la présente PCS à faire la même chose que Yara, R-Bulk, Jinhui et d\'autres compagnies : Nous vous recommandons vivement de démontrer votre attachement à la légalité internationale, aux droits de l\'homme et aux standards de base de la responsabilité sociale d\'entreprise en reconsidérant votre engagement dans l’embarquement de phosphate originaire du Sahara Occidental.

Nous conseillons vivement à PotashCorp de publier la déclaration que votre compagnie a l’intention de ne plus importer de phosphate provenant du Sahara Occidental occupé.

Nous serions plus qu’heureux de vous fournir toutes les informations supplémentaires dont vous auriez besoin pour étudier très sérieusement cette question.

Toute réponse peut être envoyée à la section de Louisiane de Western Sahara Resource Watch,
Ms Christina Kiel, christina.kiel@gmail.com.


Sincères salutations,

Christina Kiel
Western Sahara Resource Watch, Section Louisiane
www.wsrw.org

Western Sahara Research Watch est une coalition internationale non gouvernementale d’organisations et d’individus oeuvrant pour la protection des ressources naturelles du Sahara Occidental.

Cc:
Mr. Thomas J. Regan, Jr.
Président
PCS Phosphate et PCS Azote

Mr. Hanson Leonard
General Manager
PCS Geismar
PO Box 307
Geismar, Louisiana 70734

Mr. Udo Wiese,
Managing Director
H. Vogemann GmbH
Hallerstrasse 40
20146 Hamburg

Mr. Martin Egvang
Director
Armada Group