« Précisément juste. »

Tel est le slogan de l'entreprise allemande TÜV Rheinland, prestataire de services de tests, d'inspection, d'audit et de certification.

Mais dans une correspondance fascinante avec Western Sahara Resource Watch (WSRW), l'entreprise insiste sur le fait de ne pas faire référence à la géographie du Sahara Occidental.

TÜV Rheinland audite les systèmes de gestion (tels que ISO 9001, ISO 14001, FSSC 22000), les produits et les processus dans de nombreux secteurs, notamment l'alimentation, l'énergie, la fabrication et la santé. Au Sahara Occidental, l'entreprise allemande a aidé l'entreprise marocaine d'exportation de poisson KB Fish à obtenir trois certificats ISO.

Ce faisant, elle applique les lois du mauvais pays lors de l'évaluation de la conformité.

WSRW a appelé TÜV Rheinland à ne pas contribuer aux exportations controversées et à envisager d'utiliser les cartes des Nations Unies pour désigner le territoire et comprendre les lois à y appliquer. Cependant, l'entreprise a refusé de prendre position sur des questions politiques.

WSRW a écrit une première fois à TÜV Rheinland le 29 novembre 2024. Le courrier précisait que TÜV Rheinland avait certifié l'entreprise marocaine de transformation du poisson KB Fish au Sahara Occidental occupé, conformément à trois normes ISO : ISO 14001 : Norme pour les systèmes de gestion environnementale ; ISO 45001 : Norme pour la santé et la sécurité au travail ; et ISO 9001 : Norme pour les systèmes de gestion de la qualité.

Le certificat précise que l'entreprise est basée à « LAAYOUNE, au Maroc ». Il suffit de consulter une carte des Nations Unies pour constater que c'est faux.

« Sur cette base, nous ne comprenons pas comment TÜV Rheinland est parvenu à la conclusion qu'une entreprise située dans le territoire occupé pouvait se soumettre à un contrôle de conformité. Deuxièmement, nous sommes surpris de constater que l'emplacement géographique de l'établissement mentionné ci-dessus est « Laâyoune, Maroc ». L'erreur géographique, qui ne correspond pas aux cartes de l'ONU et aux décisions des tribunaux internationaux sur la question du Sahara Occidental, pourrait, à notre avis, constituer un acte de négligence grave », indique le courrier.

Dans une réponse à WSRW du 13 décembre 2024, TÜV Rheinland commente ainsi :

« Lors de l'établissement des certificats, nous (…) devons utiliser les données de l'entreprise telles que fournies par le registre du commerce local où notre client est inscrit. (…) Nous tenons à souligner que TÜV Rheinland s'abstient, par principe, de prendre position ou de porter des jugements sur des questions de droit international ainsi que sur des questions politiques.»

WSRW a ensuite adressé l'observation suivante à TÜV Rheinland le 29 décembre.

“Veuillez trouver une capture d'écran de votre site web (…) où KB Fish est suggéré comme étant au Maroc. Il s'agit d'une erreur factuelle. Nous vous suggérons de consulter une carte de l'ONU. Vous trouverez les cartes de l'ONU sur le site web de l'ONU : https://www.un.org/geospatial/content/africa-2.”

WSRW a également signalé plusieurs endroits sur le site web de TÜV Rheinland où l'entreprise avait utilisé des cartes parfaitement correctes, conformes à la cartographie de l'ONU. Ainsi par exemple :

“Nous entendons ce que vous écrivez sur votre refus de porter des jugements sur des questions politiques. Une telle déclaration est incompatible avec la pratique politique de votre entreprise. Aider une entreprise qui opère avec des licences délivrées par une puissance occupante, sur un territoire occupé, est une question profondément politique. Si TÜV Rheinland s'était abstenu de procéder à un contrôle de conformité pour une entreprise marocaine, inscrite au registre du commerce marocain, en vertu du droit marocain, hors des frontières internationalement reconnues du Maroc, dans les zones occupées du territoire non autonome du Sahara Occidental, alors elle n'aurait pas été impliquée dans la politique. Ignorer les faits, le droit international, les décisions de la CJUE et les cartes de l'ONU, et inscrire à tort une entreprise certifiée dans le mauvais pays – c'est politique”, peut-on lire dans le courrier de WSRW.

Et la fin du dialogue ?

Le 8 janvier 2025, TÜV Rheinland a répondu à WSRW : « Nous ne ferons aucun autre commentaire. »

« Voilà donc : une entreprise allemande impliquée dans l'audit de conformité juridique d'entreprises marocaines, et dont le slogan est « Précisément exact », ne tient pas compte des cartes de l'ONU et des décisions de la Cour de justice de l'UE. Le prix du slogan le plus ironique revient à TÜV Rheinland. Nous souhaitons à TÜV Rheinland tout le meilleur pour les contrôles de conformité des entreprises russes à Sébastopol à l'avenir. Ou peut-être que TÜV Rheinland considérera le Groenland comme américain ? » « Comprendre le pays d'implantation d'une entreprise serait la première étape d'un contrôle de conformité », a déclaré Tim Sauer de Western Sahara Resource Watch.

Depuis cet échange de correspondance en début d'année, KB Fish n'est plus certifiée et a été radiée du registre. Depuis juillet 2025, d'autres entreprises marocaines – la succursale locale de l'agence maritime marocaine COMATAM à El Aaiún  et  CTM, la compagnie de bus marocaine à El Aaiún – sont certifiées. Les certifications ne sont généralement valables que pour une durée limitée.

Une autre avancée majeure à ce sujet date de mars 2025, lorsque TÜV Rheinland a acquis l'organisme de certification espagnol Sygma Certification SL. Ce dernier est fortement impliqué dans la certification des entreprises marocaines sur le territoire. WSRW y reviendra dans un prochain rapport.

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