Pourquoi l'importation du Key Bay n'est pas conforme au droit UE
key_bay_07.01.2017r_610.jpg

Ce matin, le pétrolier/chimiquier le Key Bay faisait livraison en France d'une cargaison d'huile de poisson du Sahara Occidental occupé. Pourquoi est-ce que cela viole potentiellement la réglementation européenne ?
Mis à jour le: 23.01 - 2017 12:53Imprimez cette page    
Les "règles d'hygiène de l'UE sur l'huile de poisson destinés à la consommation humaine et des Établissements de pays tiers"(en) ont une section "Informations complémentaires concernant l'huile de poisson importée de pays tiers dans l'Union européenne". Là, le règlement précise que "lors de l'importation du poisson huile pour la consommation humaine d'un pays tiers après le 30 avril 2009, le pays doit être inscrit conformément à l'article 11 du règlement (CE) 854/2004 pour l'importation de produits de la pêche".

"De plus, l'établissement du pays tiers d'où ce produit a été envoyé, et dans lequel il a été obtenu ou préparé, doit figurer sur les listes d'établissement à partir desquels l'importation de produits spécifiques d'origine animale est autorisée", peut on lire dans le règlement.

La cargaison du Key Bay est elle conforme à ce règlement ? C'est peu probable.

Les autorités espagnoles ont déjà confirmé les informations de Western Sahara Resource Watch, soit que la cargaison d'huile de poisson du Key Bay provient du Sahara Occidental. Cependant, le Sahara Occidental est pas sur la liste des pays tiers d'où les produits de la pêche peuvent être importés et il n'y a pas de liste des établissements agréés pour le Sahara Occidental.

L'huile de poisson à bord du Key Bay provient très probablement de l'entreprise KB Fish, qui est au Sahara occidental, mais figure sur la liste des établissements agréés pour le Maroc.

En décembre dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne de justice, dans l'affaire 104/16 (Conseil v POLISARIO), a décidé que les accords d'association et de libéralisation de l'UE avec le Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental.

Tout d'abord, la Cour a jugé que, "Compte tenu du statut séparé et distinct reconnu au territoire du Sahara occidental, en vertu du principe d’autodétermination, par rapport à celui de tout État, en ce compris le Royaume du Maroc",  donc que le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire souverain du Maroc. (§ 92)

En second lieu, la Cour a estimé que le peuple du Sahara occidental doit être regardé comme étant un « tiers » aux relations UE-Maroc. Par conséquent, le peuple sahraoui doit donner son consentement pour que les accords UE-Maroc soient applicables au territoire du Sahara Occidental et de ses ressources naturelles, "sans qu’il soit nécessaire de déterminer si une telle mise en œuvre serait de nature à lui [le peuple du Sahara occidental] nuire ou au contraire à lui profiter. (§106). "

Les conclusions de la Cour européenne de justice sont limpides : l'accord commercial UE-Maroc ne peut pas couvrir le territoire du Sahara Occidental sans le consentement préalable du peuple sahraoui.

Suite à la décision de la Cour, le Maroc n'a pas autorité, selon la législation de l'UE, à enregistrer ou approuver, en sa qualité de souverain, les établissements marocains situés au Sahara Occidental, sans le consentement préalable du peuple sahraoui.

Mais en vérifiant la liste UE des établissements approuvés produits de la pêche pour le Maroc et la liste UE des usines approuvées de transformation de la pêche pour le Maroc et en lançant une recherche pour "Laâyoune", "Dakhla" ou "Boujdour". Un nombre important des établissements des listes UE approuvés pour le Maroc est en fait situé au Sahara Occidental.

KB Fish - d'où provient très probablement l'huile de poisson entrée ce matin dans le port de Fécamp - est situé à El Aaiun (ou Laayoune dans l'orthographe préférée du Maroc). Mais il apparaît sur la liste des exportateurs de la pêche approuvés UE pour le Maroc. Il faut remarquer que cette liste a été mise à jour le 9 janvier 2017, bien après que la plus haute cour de l'Union européenne ait rendu son arrêt sur la question.

Dans les faits, si l'huile de poisson du Key Bay ne vient pas d'un établissement qui a été approuvé conformément à la législation de l'UE, il n'a pas de numéro d'homologation valable et ne peut être importé dans l'UE.

Le Maroc occupe une grande partie du territoire du Sahara Occidental depuis 1975. La moitié du peuple du territoire a depuis fui son pays d'origine, tandis que le Maroc profite de l'exploitation de ses ressources.

    
Actualités:

16.10 - 2017 / 19.08 - 2013Soutenez Western Sahara Resource Watch
13.10 - 2017 / 13.10 - 2017Wärtsilä va construire une centrale électrique au Sahara Occidental
09.10 - 2017 / 09.10 - 2017Le Maroc annonce plus 500% de zone agricole à Dakhla occupée
03.10 - 2017 / 03.10 - 2017L'UE semble ignorante des niveaux d'importation du Sahara Occidental
02.10 - 2017 / 02.10 - 2017Rapport WSRW : la Suède doit conseiller ses entreprises sur le Sahara
07.09 - 2017 / 07.09 - 2017Les groupes sahraouis contrent l'UE sur les négociations avec le Maroc
19.07 - 2017 / 19.07 - 2017Un tribunal civil suit un militaire contre des militants sahraouis
14.07 - 2017 / 14.07 - 2017Le Sahara Occidental gagne le cas du cargo en Afrique du Sud
14.07 - 2017 / 05.07 - 2017Stop aux négociations commerciales UE-Maroc sur le Sahara Occidental!
14.07 - 2017 / 14.07 - 2017Siemens est inconstant dans son soutien aux occupations militaires
06.07 - 2017 / 06.07 - 2017Le solaire du Sahara Occidental opérationnel en 2018
03.07 - 2017 / 03.07 - 2017La chine intéressée par la recherche pétrolière au Sahara Occidental ?
03.07 - 2017 / 03.07 - 2017Le Dura Bulk décharge le sable sahraoui à Tenerife
22.06 - 2017 / 22.06 - 2017Le Polisario aux Cies maritimes : d'autres arraisonnements à venir
20.06 - 2017 / 20.06 - 2017La Cie maritime de l'Ile de Man sort le Sahara Occidental
16.06 - 2017 / 16.06 - 2017Nouveau rapport : les Cies qui transportent le minerai du conflit
15.06 - 2017 / 15.06 - 2017Les Sahraouis gagnent le 1er tour dans le dossier judiciaire
15.06 - 2017 / 15.06 - 2017Les Wisby continuent à alimenter l'occupation du Sahara Occidental
12.06 - 2017 / 12.06 - 2017Une banque suédoise exclut l'industrie des phosphates sahraouis
06.06 - 2017 / 06.06 - 201715 questions à Atlas Copco : zéro réponse
04.06 - 2017 / 04.06 - 2017Le gouvernement marocain confirme la sortie de Glencore de Foum Ognit
02.06 - 2017 / 02.06 - 2017Ballance : une cargaison controversée pour remplacer le navire retenu
30.05 - 2017 / 30.05 - 2017Le Pacte mondial élimine l'affaire Vigeo Eiris de son propre fait
30.05 - 2017 / 30.05 - 2017Manifestations à Palma de Majorque contre les importations de sable
30.05 - 2017 / 30.05 - 2017Sahara Occidental: réponses de l'UE sur les négociations commerciales?
25.05 - 2017 / 25.05 - 2017Le navire pour le Canada avec des minéraux de conflit a été libéré
18.05 - 2017 / 18.05 - 2017Le jugement relatif au fret de la Nouvelle-Zélande pour le 9 juin
18.05 - 2017 / 18.05 - 2017Un navire danois et sa cargaison de pillage coincée à Panama
12.05 - 2017 / 12.05 - 2017L'UE veut ignorer l'arrêt de la Cour de justice sur le Sahara
11.05 - 2017 / 11.05 - 2017Glencore sort du Sahara Occidental




EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Polémique à la COP22 - L'énergie verte marocaine utilisée pour piller

tn_poweringplunder_fr_610.jpg

À la COP22, faites attention à ce que vous lirez sur les efforts du Maroc en matière d'énergie renouvelable. Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.
Soutenez Western Sahara Resource Watch

tn_sjovik_demo_610.jpg

Aidez-nous à protéger les ressources naturelles du Sahara Occidental pour le peuple sahraoui. Soutenez notre action en faisant un don.
Agissez pour les 25 de Gdeim Izik !

tn_court_photo_gdeim_izik_610.jpg

Le 17 février 2013, dans une parodie de justice, un tribunal militaire marocain a condamné 25 citoyens sahraouis à des peines de prison incroyablement lourdes. Aidez à libérer les 25 de Gdeim Izik.

Si'il vous plaît inscrivez pour recevoir la newsletter:





WSRW.org Archives 2017
WSRW.org Archives 2016
WSRW.org Archives 2015
WSRW.org Archives 2014
WSRW.org Archives 2013
WSRW.org Archives 2012
WSRW.org Archives 2011
WSRW.org Archives 2010
WSRW.org Archives 2009
WSRW.org Archives 2008
WSRW.org Archives 2007
WSRW.org Archives 2004-2006






Ces pages web ont été construites avec le soutien financier du syndicat norvégien Industri Energi