ABC: Importateurs australiens de phosphate violent le droit australien
Des juristes de Sydney appellent trois grandes compagnies australiennes à cesser leurs importations en provenance du Sahara Occidental occupé, affirmant que les entreprises peuvent être sujettes à des demandes d'indemnisation futures de la part du peuple du territoire. ABC, 10 Octobre 2011.
Publié 14 octobre 2011
ABC: Les importateurs australiens de phosphate violent le droit austra
Lisez aussi: des juristes australiens questionnent la légalité des importations de phosphate
ABC Radio nationale: Article de The World Today sur les phosphates
10 Octobre 2011
Rapporté par Samantha Donovan
Écouter l’enregistrement de cette émission
Téléchargez la version wma ou mp3.
ELEANOR HALL: Un avis juridique à l'Association Australienne pour le Sahara Occidental alerte que les sociétés australiennes qui continuent à importer du phosphate provenant du territoire contesté du Sahara Occidental peuvent être redevable d'une indemnité.
Le cabinet juridique de Sydney Tim Robertson SC appelle trois grandes compagnies australiennes à cesser leurs importations en provenance de la région.
Il dit que celles-ci violent le droit international en achetant le phosphate à une entreprise appartenant à l'Etat marocain qui n'a pas le droit de vendre la ressource, comme l’explique Samantha Donovan.
SAMANTHA DONOVAN: l’engrais superphosphate est crucial pour la production alimentaire australienne. Pour le faire les trois compagnies australiennes utilisent des minerais de phosphate du Sahara Occidental. Incitec Pivot, Impact Fertilisers et CSBP font partie de Wesfarmers.
Depuis les années 1990, ils ont été informés par des déclarations de militants du Sahara Occidental que le Maroc n'avait pas le droit de leur vendre le produit.
La Fédération Australienne de l'industrie des engrais représente les entreprises et affirme qu'ils ont tous reçu des conseils juridiques disant que leurs achats de phosphate ne violaient pas le droit international.
Mais le juriste de Sydney Tim Robertson SC affirme le contraire.
Son avis a été demandé par l’association Australienne pour le Sahara Occidental qui fait campagne pour l'autodétermination de la population originaire.
Tim Robertson: L'Etat qui contrôle le Sahara Occidental – le Maroc - est une puissance occupante illégale et il n'a aucun titre pour les ressources qu’il vend aux entreprises australiennes. Ainsi les entreprises australiennes ne peuvent avoir un titre meilleur que le Maroc et le Maroc n'en a pas, donc ils sont dans une zone de turbulences.
SAMANTHA DONOVAN: Le Maroc nie avec acharnement être une puissance occupante illégale. Il a affirmé lors d'une audience avec le gouvernement australien au début de cette année qu '«aucun organisme international reconnu n'a jamais considéré l'exploitation des ressources naturelles par le Maroc comme des actes de pillage préjudiciables aux habitants de la région».
Tim Robertson croit que les importateurs australiens de phosphate pourraient avoir à payer une indemnité.
Tim Robertson: Quelqu'un pourrait venir avec un meilleur droit de propriété, tel que le gouvernement en exil du Sahara Occidental qui est reconnu par un tiers des pays dans le monde, y compris la plupart des pays africains. Il pourrait venir et dire que ces ressources appartiennent au peuple du Sahara Occidental selon le droit international, telles qu’elles le sont et telles que l'Assemblée générale des Nations Unies l’a déclaré à de nombreuses reprises, donc elles nous appartiennent et vous les prenez.
SAMANTHA DONOVAN: Tim Robertson SC affirme également que les sociétés australiennes d'engrais pourraient enfreindre la Loi sur les douanes.
Tim Robertson: Beaucoup d'entre eux indiquent sur leurs déclarations d'importation que les marchandises viennent du Maroc. C’est faux et s’ils ont indiqué sur les documents qu'ils ont fourni à la douane que le pays d'origine est le Maroc alors ils ne respectent pas la Loi sur les douanes et c’est une infraction pénale.
SAMANTHA DONOVAN: Tim Robertson dit enfin que ce type de litige n'est jamais réglé que par la politique internationale.
Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères et du Commerce dit que l'Australie reconnaît le classement sur le Sahara Occidental par l'ONU comme un territoire non autonome et le gouvernement croit que le peuple du Sahara Occidental a le droit à l'autodétermination.
Elle a souligné que l'ONU n'avait pas imposé de restrictions sur le commerce des phosphates et dit que le ministère recommande que les entreprises cherchent des avis juridiques avant d’en importer.
ELEANOR HALL: rapports de Samantha Donovan.
Lisez aussi: des juristes australiens questionnent la légalité des importations de phosphate
ABC Radio nationale: Article de The World Today sur les phosphates
10 Octobre 2011
Rapporté par Samantha Donovan
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ELEANOR HALL: Un avis juridique à l'Association Australienne pour le Sahara Occidental alerte que les sociétés australiennes qui continuent à importer du phosphate provenant du territoire contesté du Sahara Occidental peuvent être redevable d'une indemnité.
Le cabinet juridique de Sydney Tim Robertson SC appelle trois grandes compagnies australiennes à cesser leurs importations en provenance de la région.
Il dit que celles-ci violent le droit international en achetant le phosphate à une entreprise appartenant à l'Etat marocain qui n'a pas le droit de vendre la ressource, comme l’explique Samantha Donovan.
SAMANTHA DONOVAN: l’engrais superphosphate est crucial pour la production alimentaire australienne. Pour le faire les trois compagnies australiennes utilisent des minerais de phosphate du Sahara Occidental. Incitec Pivot, Impact Fertilisers et CSBP font partie de Wesfarmers.
Depuis les années 1990, ils ont été informés par des déclarations de militants du Sahara Occidental que le Maroc n'avait pas le droit de leur vendre le produit.
La Fédération Australienne de l'industrie des engrais représente les entreprises et affirme qu'ils ont tous reçu des conseils juridiques disant que leurs achats de phosphate ne violaient pas le droit international.
Mais le juriste de Sydney Tim Robertson SC affirme le contraire.
Son avis a été demandé par l’association Australienne pour le Sahara Occidental qui fait campagne pour l'autodétermination de la population originaire.
Tim Robertson: L'Etat qui contrôle le Sahara Occidental – le Maroc - est une puissance occupante illégale et il n'a aucun titre pour les ressources qu’il vend aux entreprises australiennes. Ainsi les entreprises australiennes ne peuvent avoir un titre meilleur que le Maroc et le Maroc n'en a pas, donc ils sont dans une zone de turbulences.
SAMANTHA DONOVAN: Le Maroc nie avec acharnement être une puissance occupante illégale. Il a affirmé lors d'une audience avec le gouvernement australien au début de cette année qu '«aucun organisme international reconnu n'a jamais considéré l'exploitation des ressources naturelles par le Maroc comme des actes de pillage préjudiciables aux habitants de la région».
Tim Robertson croit que les importateurs australiens de phosphate pourraient avoir à payer une indemnité.
Tim Robertson: Quelqu'un pourrait venir avec un meilleur droit de propriété, tel que le gouvernement en exil du Sahara Occidental qui est reconnu par un tiers des pays dans le monde, y compris la plupart des pays africains. Il pourrait venir et dire que ces ressources appartiennent au peuple du Sahara Occidental selon le droit international, telles qu’elles le sont et telles que l'Assemblée générale des Nations Unies l’a déclaré à de nombreuses reprises, donc elles nous appartiennent et vous les prenez.
SAMANTHA DONOVAN: Tim Robertson SC affirme également que les sociétés australiennes d'engrais pourraient enfreindre la Loi sur les douanes.
Tim Robertson: Beaucoup d'entre eux indiquent sur leurs déclarations d'importation que les marchandises viennent du Maroc. C’est faux et s’ils ont indiqué sur les documents qu'ils ont fourni à la douane que le pays d'origine est le Maroc alors ils ne respectent pas la Loi sur les douanes et c’est une infraction pénale.
SAMANTHA DONOVAN: Tim Robertson dit enfin que ce type de litige n'est jamais réglé que par la politique internationale.
Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères et du Commerce dit que l'Australie reconnaît le classement sur le Sahara Occidental par l'ONU comme un territoire non autonome et le gouvernement croit que le peuple du Sahara Occidental a le droit à l'autodétermination.
Elle a souligné que l'ONU n'avait pas imposé de restrictions sur le commerce des phosphates et dit que le ministère recommande que les entreprises cherchent des avis juridiques avant d’en importer.
ELEANOR HALL: rapports de Samantha Donovan.
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