«Jusqu'à présent, il n'y a pratiquement aucune activité agricole au Sahara Occidental (seulement 300 hectares à proximité de Dakhla) et il n'y a pas d'exploitation des ressources de l'agriculture", a déclaré le commissaire européen chargé de l’Elargissement et de la Politique européenne de voisinage dans une fiche distribuée au Parlement en février de cette année.

Cela s'est passé quelques jours à peine avant le vote du Parlement sur un important accord commercial permettant une plus grande libéralisation du commerce des produits agricoles et de la pêche entre le Maroc et l'UE. La Commission avait fait fortement pression sur le Parlement pour que l’accord soit accepté.

L'accord est controversé parce qu’il n’exclut pas spécifiquement le territoire du Sahara Occidental de son champ d’application. De cette façon, les plantations détenues par le Roi du Maroc, peuvent exporter vers le marché de l'UE ce qui vient de la terre que la famille royale occupe elle-même brutalement depuis 1975, en violation du droit international.

Des informations sur le boom

Dans le rapport les «Tomates du conflits» sorti le 14 février 2012, quelques jours avant le vote, Western Sahara Resource Watch renseigne comment 11 plantations royales et privées font de l'exportation de fruits et légumes du Sahara Occidental. Grâce à un certain nombre de sources, y compris les documents des ministères marocains et des images satellites, WSRW a conclu que la superficie totale exploitée est de 588 hectares.

La Commission européenne a maintenant admis que la taille des plantations était beaucoup plus grande que ce qu'ils avaient d'abord déclaré. La déclaration de la Commission, le 23 mai, a suivi une question posée par 4 députés au début de cette année.

Selon les informations fournies aujourd'hui, la superficie serait de 520 hectares. Les informations de référence des pages Web de la Commission donne un potentiel de plantations 192 fois plus gros: 100.000 hectares. Dans des présentations précédentes, le ministère marocain de l'agriculture a fixé une superficie encore dix fois plus grande : 1.000.000 hectares (par exemple la présentation de 2009). Selon la Commission, il n'y a «aucune raison de douter de l'information qui nous est donnée" par le Maroc.

Les conséquences d'une industrie en plein essor est exactement ce que WSRW averti dans son rapport.



RÉPONSE
23 mai 2012
E-002451/2012
Réponse donnée par M. Cioloș au nom de la Commission

Le processus de négociation et d'adoption de l'accord UE-Maroc pour la libéralisation des échanges dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche a pris environ cinq ans. Les données utilisées par la Commission pour les activités agricoles au Sahara occidental ont été fournies au cours de cette période par l'administration marocaine chargée des questions agricoles.
Dans les différents documents fournis et la présentation faite au Parlement européen (sur la base des informations des autorités marocaines), la Commission a indiqué que, selon elle, il existe environ 500 hectares, dont environ 350 hectares sont déjà exploités, contre les 588 hectares communiqués par Western Sahara Resource Watch. Le chiffre le plus récent communiqué par le ministère de l'agriculture du Maroc est de 520 hectares (1).
Les relations entre l'Union européenne et le Maroc sont fondées sur la confiance mutuelle. Dans le passé, nous n'avons eu aucune raison de mettre en cause les informations qui nous ont été fournies sur les terres agricoles au Sahara occidental.
Compte tenu de l'écart limité entre les données fournies par les autorités et les ONG en la matière, une enquête interne n'est pas jugée nécessaire. Toutefois, nous aborderons la question avec les autorités marocaines, afin de vérifier si les informations dont nous disposons sont à la fois exactes et à jour.

(1) http://www.ada.gov.ma/Plans_agricoles/plan_agricole_region_oued_eddahab_lagouira/Diagnostic_agriculture.php


QUESTIONS PARLEMENTAIRES
2 mars 2012
E-002451/2012
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Ana Miranda (Verts/ALE) , Jill Evans (Verts/ALE) , Frieda Brepoels (Verts/ALE) et Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE)

Objet: Activités agricoles au Sahara occidental

Dans le cadre du débat sur l'accord entre l'Union européenne et le Maroc visant à libéraliser le commerce dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, Stefan Füle, commissaire pour l'élargissement et la politique européenne de voisinage, a publié une brochure, qui a été distribuée députés au Parlement européen. Ce document contient les propos suivants: «Pour le moment, il n'y a pratiquement aucune activité agricole dans le Sahara occidental (seuls 300 hectares à proximité de Dakhla) et il n'y a aucune exploitation des ressources agricoles». L'objectif de cette déclaration était de battre en brèche l'argument selon lequel l'accord affecterait le Sahara occidental.
Cependant, l'organisation Western Sahara Resource Watch (WSRW) a publié un rapport intitulé «Les tomates du conflit», qui révèle l'existence de 11 sites agricoles dans le Sahara occidental et fournit la situation géographique de chacun d'entre eux(1).
Selon ce rapport, «tous les sites sont détenus par le roi du Maroc, par des conglomérats marocains puissants ou par des entreprises multinationales françaises. Aucune entreprise n'est détenue par les Sahraouis de l'endroit, ni même par de petites entreprises de colons marocains présents sur le territoire». Par ailleurs, le rapport souligne que 646 hectares de territoire ont été préparés pour leur exploitation agricole, parmi lesquels 588 hectares sont déjà exploités. Enfin, le gouvernement marocain entend augmenter l'activité agricole à Dakhla dans les années à venir. Son programme agricole régional prévoit d'augmenter la culture des primeurs, en passant des 588 hectares qui y étaient consacrés en 2008 à 2 000 hectares en 2020. Ce programme prévoit également une augmentation de la culture sous serre, qui passera de 36 000 tonnes (en 2008) à 80 000 tonnes en 2013, et 160 000 tonnes en 2020. Cette augmentation de la production sera uniquement destinée à l'exportation. Le nombre de personnes employées dans le secteur agricole de la région est censé tripler d'ici à 2020.
La Commission pourrait-elle indiquer d'où proviennent les données qu'elle a fournies concernant les sites agricoles dans le Sahara occidental? A-t-elle lancé une enquête interne afin de déterminer si ces données étaient exactes?

(1) http://www.wsrw.org/files/dated/2012-02-13/conflict_tomatoes_14.02.2012.pdf