L'UE semble ignorante des niveaux d'importation du Sahara Occidental
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La Commission de l'UE estime le flux commercial du Sahara Occidental vers l'Union Européenne à "seulement 7000 €" pour toute l'année de 2016. "Cela défie l'entendement", déclare WSRW.

Publié 03 octobre 2017

La commissaire commerciale européenne Cecilia Malmström a mentionné ce nombre étrange dans un courrier envoyé à Bernd Lange, président du Comité commerce du Parlement européen, plus tôt ce mois-ci. Lange avait précédemment demandé à la Commission de fournir des statistiques sur les échanges de l'UE avec le Sahara Occidental.

Le territoire du Sahara Occidental est traité par l'ONU comme la dernière question coloniale non résolue en Afrique et sous occupation partielle illégale par le partenaire commercial de l'UE, le Maroc.

Alors que la commissaire Malmström indique à l'UE la valeur des produits transformés de la pêche à 122 millions d'euros pour 2016, le reste des produits couverts par le marché équivaudrait à "seulement 7000 euros".

"Après des années des vagues réponses de la Commission de l'UE sur les importations en provenance du Sahara Occidental occupé, ce nombre très précis n'a aucun sens", explique Davide Contini de Western Sahara Resource Watch. "Il est évident que la Commission n'a pas la moindre idée du volume commercial".

Fait intéressant, la déclaration de la délégué au commerce est contredite par la chef des affaires étrangères de l'UE, Federica Mogherini. Répondant à une question d'un eurodéputé italien du plus grand groupe politique au Parlement européen, le PPE, Mogherini, a déclaré en septembre qu'il est "difficile pour l'UE de quantifier avec précision, dans les bases de données du commerce international de l'UE, quelle est la part du commerce en provenance du Sahara Occidental".

En 2012, WSRW a publié le premier rapport sur l'industrie agricole au Sahara Occidental, documentant comment les produits cultivés sur les différentes grosses plantations proche de la ville de Dakhla arrivent dans les supermarchés de l'UE. Depuis la publication, la surface des plantations a augmentée, indication de la rentabilité des entreprises.

"L'accord de libéralisation du commerce UE-Maroc 2012 couvrait essentiellement deux secteurs : les produits de la pêche et les produits agricoles. Il est inexplicable que la Commission prétende que les exportations agricoles totales du Sahara Occidental vers l'UE en 2016 n'excèdent pas 7000€", a déclaré Contini. "À moins de considérer que l'UE a sous-traité sa responsabilité en permettant aux importateurs de choisir le régime commercial de déclaration de leurs achats".

Dans sa lettre, la commissaire Malmström admet qu'avant le jugement de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) du 21 décembre 2016, les importations du Sahara Occidental ont été largement déclarées comme étant originaires du Maroc et non du Sahara Occidental pour obtenir des préférences tarifaires. Ainsi, écrit la commissaire, les statistiques collectées ne reflètent pas le volume réel du commerce. Entre les lignes, la Commission admet des années de fraude tarifaire sur ces importations et donc une perte substantielle de recettes financiaires pour l'UE.

L'arrêt de la CJUE a précisé que, puisque le Sahara Occidental a un statut distinct et séparé du Maroc, aucun accord de commerce ou d'association de l'UE ne peut être appliqué sur le territoire, sauf avec le consentement explicite du peuple du Sahara Occidental.

Mais l'UE ne veut pas cesser ses importations du Sahara Occidental. Et au lieu de respecter le jugement de la Cour et de discuter avec les Sahraouis, la Commission Européenne fait le contraire : elle se tourne vers la puissance occupante, le Maroc, pour discuter de la manière dont le Sahara Occidental peut rester dans la zone géographique de l'accord commercial UE-Maroc. La Commission devrait finaliser un accord avec le Maroc dans les prochains mois. Un accord, donc, négocié avec les mauvais interlocuteurs (et illégaux) et sans analyse d'impact commercial sur le marché de l'UE.

"Jusqu'à présent, la Commission n'a pas présenté de chiffres crédibles sur les flux commerciaux du Sahara Occidental vers l'UE. Cela va à l'encontre de la pratique européenne établie depuis longtemps", poursuit Contini. "Il est inimaginable que les gouvernements de l'UE acceptent un accord commercial avec une nation donnée, sans connaître les faits et les chiffres pertinents. Ils ne signeraient jamais un chèque en blanc. Pourtant, en ce qui concerne le Sahara Occidental, toutes les exigences logiques et légales sont ignorées. C'est une blague. "

Les États membres de l'UE et le Parlement Européen voteront sur les résultats des négociations. "Il est difficile d'imaginer comment les États membres - et les membres du Parlement européen - pourront justifier l'approbation d'un accord qui a été négocié sans tenir compte du droit international et européen et, en fin de compte, sans tenir compte des intérêts des entreprises et consommateurs européens", poursuit Contini.
 

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