Voir la lettre ci-dessous, ou la télécharger ici (en anglais).

M. Christophe de Margerie
Président Directeur Général de Total S.A.

Oslo, le 7 décembre 2012

Objet : la nouvelle licence de Total au large du Sahara Occidental occupé

Monsieur de Margerie,

Western Sahara Resource Watch (WSRW) a noté que votre entreprise a reconnu avoir conclu un accord de reconnaissance et d'évaluation pétrolière pour un bloc dans les eaux côtières du Sahara Occidental. La compagnie pétrolière nationale marocaine, l'ONHYM, a confirmé à l’agence de presse spécialisée Upstream que votre licence expirait le 6 décembre 2012.

WSRW est très préoccupé par cette mission de Total, et demande que l’entreprise ne renouvelle pas la licence aujourd'hui expirée.

Comme vous le savez, une partie du Sahara Occidental est occupée illégalement par le Maroc. Le territoire est considéré par l'ONU comme territoire non autonome, et l'ONU travaille pour sa décolonisation. Alors qu’aucun Etat au monde ne reconnaît les revendications marocaines sur le territoire, le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination a été rappelé dans plus de 100 résolutions de l'ONU. Nous avons donc été très surpris quand notre organisation a découvert une référence à votre licence dans un document sur les pages Web de l’ONHYM, et nous trouvons regrettable que Total ait choisi de ne pas informer le public lorsque la licence a été signée il y a un an. Il doit avoir été clair pour Total que cette question est d'un grand intérêt pour le peuple du Sahara occidental, et pour les propres actionnaires de Total.

WSRW prend note du fait que votre entreprise affirme que l'ONU a déclaré que les contrats ne sont pas illégaux, en faisant référence à l'avis de 2002 du Conseiller juridique de l'ONU. Nous constatons que c’est une interprétation très problématique et fausse du document de l'ONU. La conclusion de l'avis, c'est que votre ancienne licence au Sahara Occidental n'était pas en soi illégale, mais que « si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international». Voir l'avis juridique de l'ONU ici: http://www.wsrw.org/files/dated/2009-05-21/avis_corell_2002.pdf. Nous trouvons inquiétant que Total choisisse de clairement dénaturer le document des Nations Unies et les principes universellement reconnus du droit international dans ses communications externes.

Il est clair que la signature d'une nouvelle licence de reconnaissance telle que l’a fait votre entreprise secrètement en 2011, et poursuivre des études sismiques comme votre entreprise l’a fait cette année, violent les principes énoncés dans la conclusion de l'avis juridique de l'ONU.

Les considérations juridiques mises de côté, la décision de Total de conclure un accord pétrolier avec une puissance occupante sur un territoire occupé par la force est contraire à l'éthique. Quelques-uns des principaux adversaires au pillage illégal des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc sont ainsi en prison. Le secrétaire général du Comité pour la protection des ressources naturelles, le CSPRON, M. Sidahmed Lemjiyed, est maintenant en prison militaire depuis 2 ans, et son cas n’a toujours pas été entendu par un tribunal.

WSRW prend également note des explications de votre entreprise cette semaine, pour la défense de ses activités, indiquant qu'il a fait des opérations similaires il y a dix ans. WSRW tient à souligner que votre contrat il y a dix ans était tout aussi controversé que celui signé aujourd'hui.

Depuis que Total a signé le premier accord en 2001, la conception de la responsabilité des entreprises a beaucoup évolué pour le respect des droits de l'homme - pour ne pas parler de la sensibilisation de la communauté des investisseurs de ces questions. En 2005, le Fonds de pension du gouvernement norvégien, par exemple, a cédé ses parts de la compagnie américaine Kerr-McGee pour des raisons éthiques. Kerr-McGee a tenu un bloc adjacent à celui de Total au Sahara Occidental jusqu'en 2004. La Caisse des pensions a déclaré que de telles opérations pétrolières constituait «une violation particulièrement grave des normes éthiques fondamentales parce que, entre autres choses, cela pouvait contribuer à légitimer les revendications de souveraineté du Maroc et à saboter ainsi le processus de paix de l'ONU". Un certain nombre d'autres investisseurs ont choisi de se dégager de Kerr-McGee pour des raisons éthiques. Nous croyons que les investisseurs éthiques vont aujourd'hui être d'accord avec les déclarations faites par les anciens propriétaires de Kerr-McGee il y a sept ans.

WSRW estime que la signature d'un tel accord est une violation directe du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. Le peuple sahraoui a la souveraineté sur ses propres ressources naturelles - non pas le Maroc. En tant que tel, puisque le droit à l'autodétermination est un droit fondamental de l'homme, nous trouvons vos opérations en nette contradiction avec les récents Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations Unies.

WSRW prend également note de l'adhésion de Total à Global Compact (GC), l'initiative de l'ONU sur la responsabilité sociale des entreprises. Nous estimons qu'il est peu probable que l'adhésion de Total aux principes de GC soit considérée comme crédible aussi longtemps que votre société détiendra une telle licence au mépris du peuple du Sahara occidental et de ses droits légitimes. Il convient de préciser que, par sa licence, Total porte directement atteinte au propre processus de paix de l'ONU. L’envoyé spécial du secrétaire général Ban Ki-Moon pour le Sahara Occidental a spécifiquement introduit la gestion des ressources naturelles du territoire comme l'un de ses sujets de discussion avec les parties au conflit. Signer un tel accord avec le Maroc dans ce contexte doit être considéré comme hautement préjudiciable aux efforts visant à résoudre le conflit.

Total déclare dans son code de conduite reconnaître les Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales, mais n'a, autant que nous le voyons, rien fait pour consulter aucun des acteurs légitimes dans le territoire. Nous notons en particulier la lettre du gouvernement de la République Sahraouie à Total en date du 5 décembre 2012 pour illustrer ce point. WSRW est en dialogue constant avec les communautés sahraouies au Sahara Occidental, et ce nouvel accord de Total est une surprise pour tous.

Pour conclure, nous faisons appel aux nombreuses déclarations de Total sur sa responsabilité sociale d’entreprise, et nous lui demandons de ne pas renouveler, ni de modifier ses licences au Sahara Occidental.

Enfin, WSRW demande à Total de répondre aux questions suivantes:

a) Est-ce que Total est d'accord que le peuple sahraoui, comme seuls autochtones du Sahara occidental jusqu'à l'occupation en 1975, a le droit de souveraineté permanente sur ses ressources naturelles?
b) Est-ce que Total est d'accord que l'avis juridique de 2002, qui se réfère à votre entreprise, établit que le peuple sahraoui doit consentir préalablement à la signature de tout accord pétrolier d'exploration supplémentaire au Sahara Occidental?
c) Est-ce total a déjà essayé d'obtenir le consentement du peuple sahraoui? Si oui, comment et quand? Si non, pourquoi pas?
d) Est-ce que Total est d'accord avec les investisseurs concernés que la signature de ces accords pétroliers risque de saboter les efforts de l'ONU pour résoudre le conflit dans le territoire?

Nous vous remercions de l’attention que vous portez à cette question, et nous nous réjouissons de recevoir une réponse le plus tôt que vous pourrez.

Pour votre information, cette demande sera également publiée sur nos pages web, www.wsrw.org.

Sincères salutations,

(signature)

Erik Hagen
Président,
Western Sahara Resource Watch


CC:
Département communication de Total, M. Florent Segura
L’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara Occidental, M. Christopher Ross
Le Représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara Occidental, M. Wolfgang Weisbrod-Weber
Global Compact ONU
OHCHR, Entreprises et droits humains
M. le Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique, M. Mohamed Abdelaziz
L’Ambassadeur de France au Maroc, M. Charles Fries
L’OCED Point de contact national pour les entreprises multinationales en France, M. Paul Hunsinger,
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
Business & Human Rights Resource Centre
GoodCooperation, directeur général, M. Michael Littlechild
Institute of Business Ethics, directrice, Mme Philippa Foster Back
Global Business Initiative on Human Rights, directeur exécutif, Hodge Mr.Mark
ONHYM, directeur général, Mme Amina Benkhadra
CNPC, Centre de presse