L'ONU au Maroc : respect des droits des Sahraouis sur leurs ressources
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WSRW est satisfait de constater qu'un organe de l'ONU a, pour la première fois, émis une série de recommandations fortes concernant le Sahara Occidental lors de l'examen de la conformité du Maroc avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Publié 16 octobre 2015


Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a au cours de cette année a examiné la conformité du Maroc avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Ce processus a pris fin il ya deux semaines. Le Comité diffuse une version avancée non éditée de ses observations et recommandations finales concernant les comportements du Maroc au regard du Pacte.

Dans sa première recommandation, le Comité prend note de l'initiative d'autonomie du Maroc pour le Sahara Occidental, mais appelle le Maroc à travailler avec les Nations unies pour trouver une solution qui respecte le droit des Sahraouis à l'autodétermination. Le Comité est également préoccupé quant à l'incapacité du Maroc à respecter les droits des Sahraouis sur leurs ressources naturelles, et invite le Maroc à faciliter le retour des réfugiés. Plus précisément en ce qui concerne les ressources naturelles, le Comité exhorte le Maroc à respecter les droits des Sahraouis à être informés et à donner leur consentement préalable à l'exploitation de leurs ressources.

La deuxième recommandation est préoccupé par "le mur" militaire de 2000 kilomètres de sable fortifié que le Maroc a érigé au Sahara Occidental pour séparer efficacement les Sahraouis les uns des autres et de leurs terres. Le Comité invite le Maroc à trouver des moyens qui permettent aux Sahraouis d'avoir accès à leurs terres, leurs ressources naturelles, et de retrouver leurs familles. Il appelle à ce que le Maroc déploie des efforts pour déminer la zone, et fournisse des informations détaillées sur la situation du peuple sahraoui dans son prochain rapport au Comité.

Dans d'autres sections des observations finales, le Comité mentionne la difficulté des étudiants sahraouis à avoir accès à l'éducation et du peuple sahraoui dans son ensemble à pratiquer et promouvoir sa culture et sa langue. Les Sahraouis sont également mentionnées comme un groupe particulièrement touchée par la pauvreté, et le Maroc est invité à assurer une distribution équitable des ressources à tous les groupes marginalisés, y compris les Sahraouis.

Le projet de la Commission Observations finales peut être consulté ici. Dans d'autres langues ici.

WSRW a cette année présenté deux rapports au Comité afin d'attirer l'attention sur l'insuffisance manifeste du Maroc à respecter, protéger et mettre en application les droits consacrés dans le Pacte dans les zones du Sahara Occidental qu'il maintient sous occupation illégale. Dans ses rapports, WSRW a fait valoir que l'occupation par le Maroc du Sahara Occidental est illégale en vertu du droit international, et que le Maroc ignore complètement le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination ainsi que son droit à accéder et disposer de ses ressources naturelles - qui sont tous deux protégés par le premier article du Pacte.

Retrouvez notre deuxième rapport, une version plus complète et élargie de notre premier rapport, ici ou le télécharger depuis le site Web du Comité DESC.

Nous sommes satisfait de constater que nos observations ont été prises en compte, puisque les deux premières recommandations de la version préliminaire des observations finales du Comité traitent exclusivement avec le Sahara Occidental.
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