Pris en flagrant délit au Sahara Occidental occupé
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Plusieurs navires battant pavillon de l'UE ont ouvertement ignoré et violé le jugement de la Cour de justice de l'UE qui invalide l'accord de pêche UE-Maroc au Sahara Occidental. Les voici.

Publié 18 juillet 2018

Les images ci-dessous sont recueillies à partir du site Web Global Fishing Watch

"A l'heure actuelle, aucun navire de pêche de l'UE ne peut opérer légalement dans le cadre de l'accord avec le Maroc dans les eaux adjacentes au Sahara Occidental", a déclaré Vincent Piket, chef de la Division Maghreb du Service européen pour l'action extérieure lors d'un séminaire sur les relations UE-Maroc, organisé par le groupe ADLE au Parlement européen le 25 avril 2018.

Deux mois plus tôt, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait conclu que l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc ne pouvait être appliqué au Sahara Occidental. Selon la Cour, le Sahara Occidental ne relève pas de la "souveraineté ou de la juridiction" marocaine et ne fait pas partie des "zones de pêche marocaines" - une notion utilisée dans tout l'accord et ses protocoles d'application.

Western Sahara Resource Watch a surveillé les pratiques de pêche sur le territoire depuis cette décision et peut affirmer que les navires ci-dessous ont pêché dans les eaux au large du Sahara Occidental occupé après que la Cour de l'UE se soit prononcée sur la question. Les graphiques ci-dessous - tirés du site Global Fishing Watch - montrent des images de plusieurs navires espagnols pêchant clairement dans les eaux du Sahara Occidental, tandis que plusieurs autres navires - français, allemand, danois et espagnol - pêchent des deux côtés de la frontière maritime entre la Mauritanie et le Sahara Occidental.

Quatre chalutiers espagnols ont été repérés dans les eaux les plus méridionales du Sahara Occidental en juin 2018 : le Catrua (OMI 9212618, ISMM 224355000), le Curbeiro (OMI 9194191, ISMM 224106000), le Isla De Santa (OMI 9192806, ISMM 224292000) et le Mercedes Quesada (OMI inconnu, MMSI 224283540).

En outre, les bateaux de pêche suivants ont été repérés alors qu'ils tyraversaient la frontière maritime entre la Mauritanie et le Sahara Occidental, pour pêcher dans ce dernier : le Balamida (espagnol, OMI 9362762, MMSI 224574000), le Funcho (espagnol, OMI 9230701, MMSI 224266000), le Hermanos Delgado (Espagnol, OMI 8739932, ISMM 224026860), le Cap Mauritanie 1 (Français, OMI inconnu, ISMM 227827000), le Helen Mary (Allemand, OMI 9126364, ISMM 211238930), le Monsun (Danois, utilise aussi le nom Sebastian, OMI 8522406, ISMM 219340000 ).

Sur la base de ces informations, Western Sahara Resource Watch a des raisons de croire qu'un certain nombre de navires européens pêchent illégalement au large du Sahara Occidental et demande à la Commission européenne et aux autorités nationales de France, d'Allemagne, du Danemark et Espagne pour clarifier les questions suivantes :
1. La Commission européenne a-t-elle informé les États membres des implications pratiques de l'arrêt de la Cour de justice de février 2018 pour les navires de pêche de l'UE au Sahara Occidental ?
2. La Commission européenne a-t-elle demandé aux navires basés en UE de quitter les eaux du Sahara Occidental en réponse à l'arrêt de la Cour de justice de février 2018 ?
3. La Commission européenne est-elle au courant de la pêche illégale de navires basés en UE dans les eaux du Sahara occidental ?
4. La Commission européenne a-t-elle l'intention de demander des éclaircissements aux États membres de l'UE qui sont concernés ?
5. La Commission européenne soulèvera-t-elle le problème avec les autorités mauritaniennes ?
6. Quelles mesures les autorités des États membres de l'UE concernés par les informations susmentionnées prendront-elles afin de faire respecter le droit européen et international ?


Les Catrua, pêchant dans la partie sud des eaux adjacentes au Sahara Occidental, entre le 25 juin et le 7 juillet 2018. Le navire semble faire escale dans le port de Dakhla, et celui de Nouadhibou (Mauritanie).
 

catrua_es_25.06-08.07.2018_610.jpg



Le Curbeiro, pêchant au large de La Güera, à la pointe sud du Sahara Occidental, en juin 2018.
 

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L'Isla De Santa, effectuant des voyages répétés dans la zone portuaire de Dakhla, après avoir pêché plus au sud au Sahara Occidental, en juin 2018.
 

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La Mercedes Quesada, pêchant dans les parties sud du Sahara occidental, et faisant des appels dans la zone portuaire de Dakhla, en juin 2018.
 

mercedes_quesada_es_08.06-08.07.2018_610.jpg




Le Balamida, traversant la frontière maritime entre la Mauritanie et le Sahara Occidental, affichant des schémas de pêche dans les eaux du Sahara Occidental après le 27 février 2018.
 

balamida_es_28.02-28.05.2018_610.jpg



Le Funcho, montrant des shéma de pêche juste au nord de la frontière maritime séparant le Sahara Occidental de la Mauritanie, après le 27 février 2018.
 

funcho_es_28.02-28.05.18_610.jpg



L'Hermanos Delgado pêche en Mauritanie, mais fait un voyage rapide au nord dans les eaux du Sahara Occidental, après le 27 février 2018.
 

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Cap Mauritanie 1, navire battant pavillon français effectuant une sortie de pêche exclusivement au nord de la frontière maritime entre le Sahara Occidental et la Mauritanie, au cours de la troisième semaine de juillet 2018.
 

cap_mauritanie_1_fr_07.07-14.07.2018_610.jpg



Le navire battant pavillon allemand Helen Mary pêchant au nord de la frontière maritime entre le Sahara Occidental et la Mauritanie, début mars 2018.
 

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Les deux images suivantes montrent le Monsun battant pavillon danois. La première image montre une sortie de pêche que le navire a entreprise la semaine dernière, traversant la frontière maritime avec la Mauritanie pour entrer au Sahara Occidental. La seconde image révèle qu'il ne s'agit pas d'un incident isolé, comme en témoignent les habitudes de pêche du navire après le 27 février 2018 qui traversent régulièrement le Sahara Occidental.
 

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