Les pourparlers entamés en avril se sont concrétisés : l'UE et le Maroc ont paraphé un nouvel accord de pêche et son protocole d'application le 23 juillet, à Rabat, au Maroc.

La déclaration commune de la Commission européenne et du Maroc annonçant le nouvel accord ne contient aucune référence au Sahara Occidental. La déclaration, indique :

"Le Royaume du Maroc et l'Union Européenne se sont entendus sur le contenu du futur accord de pêche durable et son protocole d'application. Les deux parties se sont ainsi mises d'accord sur les dispositions et améliorations apportées à ces textes afin d'en optimiser les retombées et les bénéfices pour les populations locales des zones concernées, dans le respect des principes de gestion durable des ressources halieutiques et d'équité.

Le Royaume du Maroc et l'Union européenne se félicitent de l'esprit constructif qui a prévalu lors de ces négociations, qui confirme l'attachement des deux parties au renforcement de leur partenariat dans deux secteurs stratégiques : l'agriculture et la pêche maritime.

Les deux parties s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de l'entrée en vigueur de l'accord de pêche et de son protocole dans les meilleurs délais en tenant compte de leurs procédures respectives. Les deux Parties resteront en étroit contact dans l'esprit de concertation et de partenariat qui les unit durant la période de transition et ce, jusqu'à cette entrée en vigueur."

Cette évolution a eu lieu malgré le fait que la Cour de justice de l'UE, en février 2018, ait statué que le Maroc et l'UE n'étaient pas en position de conclure un accord de pêche couvrant le Sahara Occidental.

"Comme aucun effort n'a été fait pour obtenir le consentement du peuple du Sahara Occidental, un nouvel accord avec le Maroc pour ces eaux sera illégal. Nous appelons l'UE à soutenir le processus de paix de l'ONU au Sahara Occidental, et ne pas prêter de légitimité aux revendications sans fondement du Maroc sur la terre et les eaux qu'il occupe", a déclaré Sara Eyckmans, coordinatrice de Western Sahara Resource Watch.

Le protocole précédent a expiré le 14 juillet 2018, obligeant les navires de l'UE à quitter les eaux marocaines. Les navires étaient censés avoir quitté les eaux du Sahara Occidental le 27 février 2018, à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne invalidant la pêche de l'UE au Sahara Occidental sous couvert d'un accord avec le Maroc, bien que plusieurs bateaux d'Espagne, de France, du Danemark et d'Allemagne aient été repérés pêchant dans les eaux sahraouies depuis.

Il y a encore peu d'informations disponibles sur le contenu réel de l'accord et du protocole nouvellement négociés. Il n'y a pas encore d'informations sur la partie financière de l'accord, à savoir combien l'UE devra payer au Maroc pour pêcher dans les eaux adjacentes au Maroc et celles adjacentes au Sahara Occidental - car ce dernier élément est indubitablement clair : les eaux du Sahara Occidental ont été explicitement incluses dans cet accord UE-Maroc, comme cela avait déjà été établi dans le mandat de négociation de la Commission européenne. L'approbation des États membres de l'UE - le Conseil de l'UE - de ce mandat a incité le mouvement de libération du Sahara Occidental, le Polisario, à engager des poursuites juridique contre le Conseil.

Les textes proposés nécessitent toujours le feu vert des États membres de l'UE et du Parlement européen, et doit passer par le processus législatif au Maroc.

Le gouvernement marocain a rapidement proclamé que les négociations fructueuses étaient une victoire politique. Le ministère marocain des Affaires étrangères a indiqué que "les négociations sur le renouvellement de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne ont abouti à l'inclusion du Sahara marocain, ce qui renforce le Maroc dans sa qualité de seul interlocuteur pour négocier des accords internationaux incluant le Sahara".

"Les tentatives des opposants marocains pour contester cette juridiction exclusive ont été à la fois désavouées et rejetées", indique le ministère, notant que cette étape a transformé "une nouvelle page sur la voie de surmonter les vicissitudes judiciaires et les vaines attaques de tiers".

"Tout au long du processus de négociation, le Maroc a été clair et ferme sur ses fondamentaux nationaux : le Royaume n'a jamais conclu et ne conclura jamais un accord international qui compromet sa souveraineté sur ses provinces du sud", indique le ministère. "Le Maroc a une nouvelle fois clairement démontré sa volonté de défendre ses fondamentaux, car "son intégrité territoriale est, et restera, une ligne rouge qui ne peut faire l'objet d'aucun compromis".

À Madrid, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Luis Planas, a exprimé la satisfaction de l'Espagne pour le futur accord et son protocole d'application, déclarant qu'il "démontre la relation stable et profonde entre l'UE et le Maroc". Il a en outre souligné l'importance de l'Espagne dans ce processus de négociation, l'Autriche - actuellement à la présidence du Conseil de l'UE - ayant permis à l'Espagne de prendre la présidence du groupe de travail sur la pêche concernant la conclusion de l'accord.

Vendredi matin 20 juillet, alors que la Commission européenne gardait encore le silence, le ministre espagnol de l'Agriculture, Luis Planas, a annoncé à la Radio Nacional que l'accord de pêche "avait déjà été réglé sur les aspects fondamentaux". L'Espagne est considérée comme le principal bénéficiaire de l'accord, étant le pays d'origine de l'écrasante majorité des navires de pêche concernés par le partenariat avec le Maroc.