En octobre, la branche belge de Western Sahara Resource Watch a découvert les importations illégales de phosphates du Sahara Occidental par une filiale belge de la société chimique allemande BASF.

WSRW, conjointement avec l’ancien MEP allemand, Mme. Margot Kessler, a demandé à BASF, le 22 octobre de clarifier leur rôle. Dans leur réponse à notre lettre soulevant l'illégalité et la controverse d'un tel commerce, BASF a déclaré que c'était une importation isolée qui ne serait pas à nouveau répétée. 

Ils ont, cependant, cru que les opérations de leur associé marocain, l'OCP, sont à l’avantage de la population locale de Sahara Occidental occupé et conforme à la loi internationale. Cette conclusion a été basée sur ce qu'ils nommaient être un "avis spécialisé".

Comme BASF n'avait répondu à aucune des questions posées par WSRW, le 6 novembre 2008 une nouvelle lettre a été envoyée à BASF, dans laquelle les mêmes questions sont répétées. Simultanément, WSRW a exigé une copie du prétendu "avis specialisé".

Western Sahara Resource Watch croit que les activités économiques marocaines dans les territoires occupés du Sahara Occidental conduisent à la marginalisation systématique des Sahraouis de l'industrie de phosphate, comme cela est clairement démontré par le rapport de 2003 de France Libertés. Lisez la lettre de WSRW À BASF ci-dessous.

Quant à la remarque de la légalité des opérations de l'OCP, WSRW se réfère aux nombreuses résolutions de l'ONU et à l’usage de l'ONU traitant le Sahara Occidental comme territoire non-autonome. La lettre conclut que « en donnant ce statut, toute activité économique entreprise par une puissance d'occupation dans l’irrespect des volontés et intérêts de la population locale, consisterait une infraction à la loi internationale. Puisque tout indique le fait que les activités de l’OCP dans la zone ne sont en accord ni avec les intérêts des habitants ni avec leurs volontés, nous ne voyons pas comment quiconque peut affirmer la cohérence entre les activités de l’OCP et le droit international. »

WSRW a reçu une réponse de Mme. Anne Forst de BASF, disant que "malheureusement, nous [BASF] ne pouvons pas vous fournir une copie de l'avis spécialisé que nous avons reçu de l'OCP". A la place, ils conseillent à WSRW d’entrer en contact avec le cabinet juridique américain Covington & Burling pour d’avantage d’informations.


Lettre de Anne Forst, BASF, à la coordinatrice internationale de WSRW, Cate Lewis. 
Le 19 Novembre 2008

Chère mm.Lewis
Merci de nous avoir fourni le rapport de la Fondation Danielle Mitterand, France Libertés. Comprenez s'il vous plaît que pour des raisons de concurrence nous ne pouvons pas répondre à vos questions dans le détail. BASF utilise le phosphate comme matière première pour la production d'engrais. Le phosphate produit au Sahara Occidental reçu par OCP était une livraison de remplacement isolée venue de ce territoire.

Malheureusement, nous ne pouvons pas vous fournir une copie de l'avis spécialisé que nous avons reçu de l'OCP. Cependant, la personne à contacter pour des informations supplémentaires sur les opérations de l'OCP au Sahara Occidental est M. Derek Ludwin, Covington & Burling LLP, Washington D.C.20004. Courrier électronique : dludwin@cov.com.

Mes respects, 
Anne Forst
Sustainability Center



Lettre de Mr. Margot Keßler à Mrs. Anne Forst, BASF 
6 Novembre 2008 

à l’attention de Mrs. Anne Forst, Sustainability Center, BASF 

Chère Mm. Forst, 

Merci beaucoup pour votre réponse rapide, datée le 30 octobre 2008, à notre lettre sollicitant une clarification quant aux importantions de BASF en provenance des mines de Bu Craa au Sahara Occidental occupé. 
Cela montre que BASF traite cette question sérieusement, ce que nous apprécions beaucoup. Nous avons aussi le plaisir de prendre note que la société ne prevoit pas de nouvelles importations des territoires occupés. Nous comprenons par votre lettre que BASF n'utilisera plus cette source illégale dans le futur.

Cependant, nous voudrions réitérer certaines de nos questions, auxquelles nous pensons qu’il doit être fait réponse. 
· Nos sources sont elles correctes en déclarant que le volume reçu était de 25.000 tonnes ? 
· Nous comprenons de votre lettre que l'importation de Bu Craa était un cas isolé. Pourriez-vous alors confirmer que c'était la seule fois que BASF importait des mines mentionnées ci-dessus dans les 5 dernières années ? Sinon, pourriez-vous spécifier s'il vous plaît les importations précédentes par volume et dates de réception.
· dans quelle usine BASF traite t’il les phosphates ? 
· Et le produit final est il destiné exclusivement aux marchés belges ? Sinon, vers quels autres marchés ?

Nous voudrions souligner de nouveau qu’il n'est pas dans nos intentions de nuire à BASF. Plutôt nous estimons que la transparence est la meilleure politique dans les questions controversées, comme l'importation d'un territoire illégalement occupé. 

Dans votre lettre, vous vous référez à un avis spécialisé qui démontrerait que le bénéfice des opérations de l'OCP pour les territoires occupés du Sahara Occidental. Pourriez-vous avoir l'amabilité de nous fournir une copie de ce document ?


Les conclusions de l'avis auquel vous vous référez semblent être en contradiction complète avec nos sources, comme le rapport de la fondation de Danielle Mitterrand France Libertés, basée sur un travail de terrain approfondi qui manifeste clairement que ces activités économiques marocaines dans le secteur occupé du Sahara Occidental ne sont d’aucun avantage respectueux de la population locale. Tout au contraire, depuis les Sahraouis ont été systématiquement marginalisé de l’industrie du phosphate.
La mission France Libertés a rencontré 200 anciens ouvriers des mines Sahraouis. Tous revendiquent avoir subi des violations diverses de leurs droits socio-économiques. Quant à ceux qui travaillent toujours dans la compagnie, le rapport déclare que "non seulement les ouvriers Sahraouis ont très peu ou pas du tout profité d’une quelconque promotion, mais ils ont principalement été rétrogradés dans l'échelle des emplois qu’ils occupent sans préavis ni raison. »
Nous incluons une copie du rapport pour vous faciliter la référence.

Finalement, nous voudrions indiquer les nombreuses Résolutions de l'ONU et la pratique de longue date l'ONU de traiter le Sahara Occidental comme un territoire non-autonome. Ce statut donné, toute activité économique entreprise par une puissance d'occupation dans l’irrespect des volontés et intérêts de la population locale, consisterait une infraction à la loi internationale. Puisque tout indique le fait que les activités de l’OCP dans la zone ne sont en accord ni avec les intérêts des habitants ni avec leurs volontés, nous ne voyons pas comment quiconque peut affirmer la cohérence entre les activités de l’OCP et le droit international. »

Nous prenons aussi l'occasion de vous envoyer un livre, "la Loi Internationale et la Question du Sahara Occidental", publié par la Plate-forme Internationale des Juristes pour le Timor Oriental en 2007.

En l’attente de votre réponse, 
Margot Keßler 
Ancienne Euro-parlementaire

Cate Lewis 
Coordinatrice Internationale 
Western Sahara Resource Watch 
http://www.wsrw.org 

Une réponse peu être envoyée à Cate Lewis : cate@wsrw.org

Joint : 
- rapport de la fondation France Libertés/Danielle Mitterrand de la mission International d’enquête au Sahara Occidental, Novembre 2002.