Un cabinet juridique américain refuse le dialogue
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Dans une extraordinaire démonstration d'arrogance et de dédain pour les représentants d'organisations de la société civile, un cabinet juridique de Washington, Covington & Burling, refuse catégoriquement d’engager la discussion avec le réseau mondial de solidarité Western Sahara Resource Watch (WSRW) et la lauréate de l’année du prix Robert F. Kennedy Memorial Human Rights, Mme. Aminatou Haidar. Le cabinet est, à cause d'une analyse légale de sa production, la source à laquelle l'industrie de phosphate mondiale se réfère pour prétendre que le commerce de phosphate provenant du Sahara Occidental est légal.

Publié 28 November 08

OCP, la société étatique marocaine de phosphate qui exploite illégalement des phosphates au Sahara Occidental, est le Client de Covington & Burling. L'analyse juridique faite par Covington pour l’OCP, que WSRW croit contenir un grand nombre d'erreurs factuelles et dont les conclusions sont sérieusement imparfaites, est utilisé par des importateurs de phosphate de plusieurs pays en défense de leurs importations venant du pays occupé.

L'importateur belge BASF et l'importateur espagnol FMC Foret, par exemple, se réfèrent à l'analyse juridique de Covington & Burling, mais ne veulent pas révéler le rapport. BASF a recommandé vivement à WSRW d'entrer en contact avec Covington & Burling pour toutes questions. Cependant, les perspectives d’aide du cabinet semblent minces, au mieux.

La semaine dernière, l'activiste des droits de l'homme du Sahara Occidental occupé, Mme. Aminatou Haidar, a reçu la prestigieuse prix du Robert F. Kennedy Memorial Human Rights. Haidar a passé quatre ans dans les prisons marocaines pour son activisme et est aujourd'hui une forte opposante au pillage par les Marocains de la ressource naturelle principale de son pays, le phosphate.

Quelques jours avant la cérémonie de remise des prix, Western Sahara Resource Watch a envoyé la lettre ci-dessous au cabinet juridique à Washington, Covington & Burling. La lettre est la suite d’une lettre envoyée à Bruce S. Wilson, Associé dans Covington & Burling par WSRW en février 2008. Puisque le cabinet juridique américain a refusé pendant des mois de répondre à WSRW par écrit, WSRW a décidé de demander une rencontre pour aborder la question.

Après l'envoi du mail ci-dessous, M. Ronny Hansen du Comité norvégien de soutien au Sahara Occidental a appelé M. Bruce Wilson de Covington & Burling. Hansen était à Washington au moment de la cérémonie de remise des prix d'Haidar et avait demandé une rencontre.

"M. Wilson a simplement refusé de s'engager dans n'importe quelle conversation ou échange avec nous. Il a déclaré clairement « j'exclus complètement la possibilité de répondre à vos questions, par écrit ou autrement. » Il a aussi dit qu'il n'avait pas « la liberté de vous révéler qui sont nos clients, ou sur quelle base. Si je l’avais je ne le ferai pas de toute façon.» Confronté avec le fait que leur travail pour le compte de l’OCP est de notoriété publique et affiché sur leur propre site Web, Mr. Wilson a dit : « je ne suis pas obligé de vous répondre. Nous ne sommes engagés avec vous en rien. Vous n’êtes pas mon client, et à ce que je sache vous n’avez ni intérêt ni enjeu dans notre société ».

Il a ensuite raccroché la ligne d’avec Mr. Hansen.

« En faisant des recherches et campagne contre les puissants intérêts en jeu dans l'occupation du Sahara Occidental par le Maroc, nous sommes habitués aux langages rudes, mais rarement nous avons rencontré un tel manque de civilité et de volonté à échanger. L'arrogance de Covington & Burling et le niveau de secret les met vraiment à part et chatouille davantage notre curiosité sur leurs activités. Si les importateurs comme BASF et le FMC Foret veulent conserver toute leur crédibilité, ils devraient maintenant délivrer l’analyse juridique sur laquelle ils basent leur défense » dit hansen.

Lettre ouverte à M. Bruce S. Wilson, associé de Covington & Burling
Melbourne, 4 Novembre 2008

Catherine Lewis
PO Box 164
Clifton Hill
Victoria 3068
Australie

M. Bruce S. Wilson
Covington & Burling LLP
1201 Pennsylvania Avenue, NW
Washington, DC 20004-2401

Le 25 Février 2008, Western Sahara Resource Watch vous a envoyé un courrier concernant l’analyse légale que votre cabinet juridique a élaborée au sujet de l’industrie du phosphate au Sahara Occidental occupé.

Dans cette lettre, en plus de la requête d'une copie de votre analyse légale sur l'industrie, nous avons demandé une réponse à quelques questions spécifiques, afin de comprendre comment Covington & Burling peut arriver à la conclusion que le pillage malhonnête par le Maroc, du phosphate du pays voisin qu’il occupe, pourrait probablement être légalement défendu.

Autant que nous le sachions, l'avis a été fait pour le compte de votre client, OCP, qui est la même société marocaine étatique de phosphate qui effectue l'exploitation de phosphate controversée dans les mines de Bu Craa.

De ce que nous avons appris de l'un des importateurs de phosphate, l’espagnol Foret FMC, l'avis que Covington & Burling a rendu contient des conclusions qui interprètent clairement mal quelques principes de base du droit international quand il en vient au statut juridique du territoire occupé et non-autonome du Sahara Occidental et l'exploitation de ressources naturelles dans les mines de Bu Craa.

Nous croyons qu'il est important que l’avis de Covington & Burling soit publié et débattu correctement, pour l'intérêt de parties prenantes, le deux de l'industrie d'engrais, parmi les investisseurs, aussi bien que pour le peuple Sahraoui qu’il vive sous l'occupation ou en exil.

Nous vous pressons vivement de répondre par écrit à la lettre que nous avons envoyée en février et rendre public votre avis. Notre ancien coordinateur international, Javier García Lachica, a essayé personnellement de donner suite à votre manque de réponse, en appelant en septembre votre associé à Bruxelles, M. George Berrish, pour constater qu'il a été essentiellement rejeté, avec comme réponse "si nous n'avons pas répondu à votre lettre c’est parce que nous n'avons rien à dire. Remerciements et au revoir".

Il serait fortement contradictoire si votre analyse légale témoigne d'une part que l'industrie est parfaitement défendable et s’inscrit dans le respect des volontés et des intérêts du peuple du Sahara Occidental, tandis que d'autre part elle est inaccessible au peuple Sahraoui, ses représentants et des organisations non gouvernementales concernées comme la nôtre. Ce serait en soi une indication montrant que les conclusions de l'avis pourraient être faussées en soi et que vos arguments ne sont ni conformes aux faits sur le terrain, ni avec la compréhension courante du droit international.

Vu de l'extérieur, on peut dire qu'il semble plutôt malheureux que votre société représente ou conseille un client comme OCP. Considérant que l'OCP est impliqué dans le portage d’une activité que l'Assemblée Générale de l’ONU a condamné à plusieurs reprises, et considérant que l’OCP représente 3 décennies de violation du droit international, de discrimination systématique de ses ouvriers Sahraouis et d’ignorance des intérêts et volonté du peuple du Sahara Occidental, l’on pourrait se demander si la défense d'une telle industrie contraire à la morale est vraiment quelque chose à quoi Covington & Burling veut être associé. Ainsi si les arguments de votre avis sont convaincants et en réalité bien-fondés et basés sur une analyse complexe de la situation sur le terrain et du droit international, nous croyons qu’il sera dans l'intérêt de Covington & Burling de le faire publier.

Le 13 novembre 2008, l'Activiste de droits de l'homme du Sahara Occidental Aminatou Haidar recevra le prix Robert F. Kennedy Human Rights au Capitol Hill, après ses campagnes pour les droits de l'homme Sahraouis et contre le pillage des ressources naturelles de sa patrie. À cette occasion, un certain nombre de représentants de Western Sahara Resource Watch de certains de nos 30 Etats membres seront présents à Washington.
http://www.rfkmemorial.org/legacyinaction/2008_haidar/ 

À cette occasion, nous sollicitons une rencontre avec votre société à Washington pour les 13 ou 14 novembre. Nous croyons qu’il pourrait aussi être possible pour vous de rencontrer la lauréate Mme. Haidar, si cela vous intéresse. Répondez s'il vous plaît à cette demande de rencontre à M. Ronny Hansen, le président du Comité norvégien de soutien au Sahara Occidental, au n°+47 94250270 ou ronnyha@gmail.com. 

Lors de cette rencontre, nous serions heureux de vous mettre au courant de l'histoire de l'occupation marocaine du Sahara Occidental, des violations de droits de l'homme engagées par des forces marocaines dans le territoire, de la situation des Sahraouis forcés de fuir leur patrie et vivant en exil dans des camps de réfugiés en Algérie, ou de l'illégalité de l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental.

Nous voudrions enfin souligner qu'un manque de réponse à une organisation de la société civile comme la nôtre, n’est en général pas une stratégie habituelle pour les sociétés qui veulent donner l’apparence d'être socialement responsables.

Dans l’attente de votre réponse. 

Sinceres salutations,

Cate Lewis
Coordinatrice Internationale,
Western Sahara Resource Watch 
www.wsrw.org 

Copie envoyée à 
Kathy King, responsable des relations publiques, Covington & Burling, klking@cov.com
Mrs. Aminatu Haidar
FMC Foret

 

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