Des États critiquent le Maroc sur le respect des droits humains au Sahara Occidental
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Dix États ont profité aujourd'hui de l'occasion pour commenter le bilan du Maroc en matière de droits de l'homme au Sahara Occidental, territoire qu'il maintient sous occupation illégale.

08 novembre 2022

Le Maroc passait aujourd'hui son quatrième Examen Périodique Universel (EPU). Un examen par ses pairs, d'autres États membres de l'ONU, sur la situation des droits de l'homme du pays.

Dix États intervenants ont profité de l'occasion pour poser des questions ou formuler des recommandations sur le Sahara Occidental, un territoire non autonome de la taille du Royaume-Uni qui est largement occupé par le Maroc depuis 1975. Lisez leurs déclarations complètes ci-dessous.

C'est la troisième fois que le Maroc est interpellé sur le Sahara Occidental lors de sa session d’Examen Périodique Universel. Lors de son premier examen en 2008, aucun État n'a mentionné le Sahara Occidental. Lors de son deuxième examen en 2012 - lorsque pour la toute première fois, des rapports parallèles sur le Sahara Occidental avaient été soumis par WSRW et le Centre Robert F. Kennedy - 11 des 48 États intervenants ont fait part de leurs inquiétudes quant à la situation des droits de l'homme sur le territoire. Lors de son troisième cycle d'EPU en 2017, plusieurs États ont explicitement appelé le Maroc à respecter le droit à l'autodétermination au Sahara Occidental.

Une vidéo de la quatrième session de l'EPU du Maroc est disponible sur le site Web des Nations Unies.

Plus tôt cette année, WSRW a soumis un rapport des parties prenantes pour ce cycle particulier de l'EPU, se concentrant sur l'échec du Maroc à respecter, protéger et respecter le droit à l'autodétermination et le droit aux ressources au Sahara Occidental.

Veuillez noter que les transcriptions ci-dessous sont des transcriptions et traductions non officielles, réalisées par Western Sahara Resource Watch, basées sur la traduction anglaise des présentations orales lors du quatrième EPU du Maroc.

Ouganda

La délégation ougandaise félicite le royaume du Maroc pour la présentation de son quatrième rapport EPU. Nous félicitons également le gouvernement du Maroc pour les développements positifs dans le domaine des droits de l'homme, en particulier l'adoption du cadre juridique vers l'élimination de toutes les formes de discrimination, y compris le racisme.

Dans l'esprit d'un dialogue constructif, la délégation ougandaise fait deux recommandations :

1. Renforcer le cadre juridique et politique pour mettre pleinement en œuvre l'égalité raciale de toutes les personnes.

2. Mettre en place un mécanisme de responsabilisation pour surveiller de près et traiter les droits et libertés du peuple du Sahara Occidental.

 

Vanuatu

Vanuatu souhaite la bienvenue à la délégation marocaine à cet examen et la remercie pour sa présentation. Vanuatu se félicite du soutien du Maroc à la promotion des résolutions des Nations Unies reconnaissant le droit à un environnement propre, sain et durable, et à la demande d'un avis consultatif de la Cour internationale de justice, sur les droits de l'homme et le changement climatique, en tant que membre du groupe central avec Vanuatu.

Vanuatu recommande au Maroc :

1. Envisager d'accepter la visite du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme et lui permettre de visiter librement la région du Sahara Occidental

2. Continuer à renforcer les mécanismes et les politiques visant à éliminer la violence à l'égard des femmes et des filles et à promouvoir l'égalité des sexes afin de promouvoir l'accès des femmes aux opportunités économiques et à d'autres rôles clés dans la société.

Vanuatu souhaite au Maroc un examen réussi.

 

Venezuela

Je souhaite la bienvenue à la distinguée délégation du Maroc, je connais l'importance que le pays accorde aux droits de l'homme, et nous voyons que le gouvernement a présenté un rapport aux organes de traités et ratifié des instruments internationaux pour protéger la population.

Nous sommes préoccupés par les restrictions portées à la liberté d'expression au Sahara Occidental et aussi par les actions des forces de sécurité, ainsi que par certaines expulsions.

Nous voudrions recommander au gouvernement de mettre fin à son déni du droit à l'autodétermination, conformément au droit international en organisant un référendum qui garantira la libre expression du peuple de ce territoire. De continuer à renforcer son cadre sur les droits de l'homme, renforcer le rôle du conseil national des droits de l'homme et intensifier les efforts pour assurer l'égalité des sexes et la protection des femmes contre toutes les formes de violence et de discrimination. Je vous remercie.

 

Algérie

Nous prenons note du rapport et nous exprimons notre grave préoccupation concernant les rapports d'ONG locales et internationales, ainsi que des mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, concernant des violations graves et systématiques des droits de l'homme au Sahara Occidental sous occupation marocaine. Nous recommandons ce qui suit :

1. Autoriser toutes les organisations internationales et tous les observateurs à se rendre au Sahara Occidental.

2. Éviter toute activité économique ou l'exploitation des ressources au Sahara Occidental sans l'approbation formelle du peuple du Sahara Occidental, conformément au droit international.

3. Mettre fin à l'occupation marocaine du Sahara Occidental conformément aux documents de l'ONU.

 

Irlande

L'Irlande remercie le Maroc pour sa présentation d'aujourd'hui. L'Irlande salue les efforts du Maroc pour faire progresser les droits de l'homme au niveau national et notamment la désignation du mécanisme national de protection des droits des personnes handicapées et la mise en place de mécanismes pour améliorer la représentation politique des femmes. Nous notons également l'introduction de la loi 103.13, criminalisant toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe. Nous encourageons le Maroc à poursuivre ses efforts pour promouvoir les droits des femmes et prévenir les violences basées sur le genre.

L'Irlande est préoccupée par le fait que les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes continuent d'être ciblés en raison de leur travail et font l'objet d'actes d'intimidation, de harcèlement, de menaces de mort, de criminalisation et d'agressions physiques et sexuelles, notamment au Sahara Occidental et en relation avec celui-ci.

L'Irlande recommande au Maroc :

- D’abolir la peine de mort en droit et dans la pratique, notamment en officialisant le moratoire actuel, en ratifiant le deuxième Protocole facultatif au PIDCP et en commuant les condamnations à mort existantes.

- De prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits humains de tous les habitants du Sahara Occidental, y compris les défenseurs des droits humains, en renforçant la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) et en facilitant les mesures de surveillance.

 

Luxembourg

Le Luxembourg remercie la délégation du Maroc pour la présentation de son rapport national. Ma délégation souhaite faire les recommandations suivantes.

- Abroger les lois restreignant le droit à la liberté d'expression et permettre aux défenseurs des droits humains et aux journalistes de travailler sans crainte de représailles.

- Respecter les droits humains des Sahraouis, y compris leur droit à l'autodétermination, et permettre au Haut Commissaire d'accéder au Sahara Occidental.

- Abroger toutes les lois qui sont directement ou indirectement discriminatoires à l'égard des femmes et adopter un cadre juridique complet pour lutter contre la violence sexiste.

- Interdire le mariage des enfants et prendre des mesures contre le décrochage scolaire, en particulier pour les filles des zones rurales.

- Abroger les dispositions du code pénal pénalisant les relations homosexuelles consenties.

Nous souhaitons au royaume du Maroc le meilleur des succès dans la mise en œuvre de ces recommandations. Je vous remercie.

 

Namibie

Le droit à l'autodétermination est formellement établi en droit international. Nonobstant ce fait, le royaume du Maroc continue d'occuper illégalement le Sahara Occidental. Pour ajouter l'insulte à l'injure, certains États en violation de leurs obligations erga omnes continuent de reconnaître l'occupation illégale.

Face à cette injustice, la Namibie fait les recommandations suivantes à mettre en œuvre par le Maroc :

- Permettre au peuple du Sahara Occidental d'exercer son droit à l'autodétermination par le biais d'un référendum libre, juste et transparent administré par l'ONU.

- Respecter le droit du peuple du Sahara Occidental de jouir et d'utiliser pleinement et librement ses ressources naturelles.

En conclusion, nous appelons tous les États à s'abstenir de reconnaître l'occupation illégale. C'est une triste réalité que certains États aient choisi l'opportunisme économique plutôt que des principes bien établis du droit international.

 

Norvège

La Norvège souhaite la bienvenue au Maroc en tant que membre du Conseil des droits de l'homme pour la période 2023-2025. La Norvège félicite le Maroc d'avoir pris des mesures pour réformer le code de la famille et pour le moratoire de facto sur la peine de mort depuis 1993.

La Norvège recommande au Maroc :

1. De mettre en œuvre une législation qui interdit sans équivoque les mariages d'enfants et garantit l'égalité entre les hommes et les femmes.

2. De protéger pleinement les droits à la liberté d'expression, aux réunions pacifiques et à la liberté d'association, y compris pour les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les travailleurs des médias.

3. De réformer le code pénal pour dépénaliser toutes les relations sexuelles consensuelles hors mariage, de criminaliser explicitement le viol et garantir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes.

4. D’assurer au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) un accès complet au Sahara Occidental.

5. De ratifier le deuxième Protocole facultatif au PIDCP sur l'abolition de la peine de mort.

 

Afrique du Sud

L'Afrique du Sud souhaite la bienvenue à la distinguée délégation du Maroc à son quatrième examen dans le cadre du mécanisme de l'EPU. L'Afrique du Sud souhaite respectueusement recommander au Maroc :

1. De renforcer la coopération avec le HCDH, notamment en facilitant d'urgence l'accès du HCDH pour visiter la région du Sahara Occidental et en permettant l'accès aux prisonniers politiques sahraouis.

2. De respecter toutes les normes du DIH, en particulier les dispositions de la quatrième convention de Genève de 1949 et veiller à ce que les [inaudible] soient traités dans des conditions humaines.

3. D’accepter une visite du Groupe de Travail sur les Entreprises et les Droits de l'Homme et lui permettre de visiter librement le Sahara Occidental.

4. D’autoriser une évaluation indépendante de la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental et lever toutes les mesures limitant les déplacements des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes sahraouis.

Ma délégation se félicite de la création du mécanisme national de prévention de la torture et espère qu'il sera suffisamment financé pour exécuter son mandat.

 

Timor Oriental

Le Timor Oriental souhaite la bienvenue à la distinguée délégation du royaume du Maroc et la remercie pour sa participation au quatrième cycle de l'EPU. Nous notons avec satisfaction les mesures prises par le Maroc pour lutter contre le racisme et saluons l'adoption l'an dernier de la loi n° 9.21 relative à la protection sociale.

Le Timor Leste recommande que le Maroc :

- facilite l'accès du HCDH au Sahara Occidental

- coopère avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara Occidental 

- respecte, protège et fasse la promotion des droits humains de tous les habitants du Sahara Occidental

- et permette au peuple du Sahara Occidental d'exercer son droit à l'autodétermination par le biais d'un référendum démocratique.

Le Timor Leste souhaite au royaume du Maroc un EPU couronné de succès.

 

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