Les tomates de l’occupation atteignent les USA
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Les tomates controversées provenant du Sahara Occidental occupé, qu’un importateur norvégien a refusé d’importer sont arrivées aux USA. Les exigences du gouvernement américain sur l’obligation, pour les tomates de Dakhla, d’une certification par les autorités du Sahara Occidental semblent avoir été modifiées.
Publié 10 mai 2009


Les premiers chargements vers les USA de tomates provenant du Sahara Occidental occupé ont eu lieu en 2007, et le producteur local Azura a projeté d’autres importations à travers l’Atlantique.

Le représentant américain du producteur de tomate implanté au Sahara Occidental a déclaré au gouvernement US que l’entreprise avait l’intension de se conformer à l’accord de libre échange USA-Maroc qui paradoxalement exclu les produits du Sahara Occidental. Mystérieusement, la première cargaison de 2007 ne se trouve pas dans les statistiques du gouvernement US.

Les USA exigent un certificat du Sahara Occidental
Le ministère de l’agriculture US applique strictement la réglementation sanitaire sur les importations de produits alimentaires. Dans ses pages Web, il a longtemps été affirmé que le ministère de l’agriculture du Sahara Occidental devait certifier et sceller officiellement les tomates avant de les expédier vers les ports US, mais on ne sait pas si cela a jamais été fait.
Les exigences en matière d’importation
1 Certificat Phytosanitaire, inspection de non infection (Pest-free) : si les tomates transitent par les zones d’Europe et d’Amérique du sud, elles doivent avoir été scellées par le ministère de l’agriculture du Sahara Occidental et le sceau officiel doit apparaître sur le certificat phytosanitaire. Les tomates doivent arriver aux ports d’entrée aux USA dans des cartons résistants aux insectes ou des cartons couverts d’une bâche résistant aux insectes.

2 Certificat Phytosanitaire, inspection de non infection (Pest-free) : doit être accompagné par un certificat phytosanitaire déclarant que « ces tomates ont été cultivées dans les serres enregistrées de la province de Dakhla et étaient roses au moment de l’emballage ». Les tomates doivent arriver aux ports d’entrée aux USA dans des cartons résistants aux insectes ou des cartons couverts d’une bâche résistant aux insectes.


Téléchargez les pages d’accueil du ministère US de l’agriculture au 26 décembre 2008.
Traduit de l'anglais par WSRW

La déclaration de l’encadré à droite se trouvait jusqu’à récemment dans les pages d’accueil du gouvernement américain.

Ces exigences sont aussi mentionnées dans le manuel de l’importation des fruits et légumes frais (Fresh Fruits and Vegetables Import Manual) de 2008, un document écrit par le bureau de la réglementation US qui travaille aux frontières US, dont les douanes. Téléchargez le manuel ici.

Mais entre décembre 2008 et mai 2009, la réglementation présentée sur les pages d’accueil du ministère de l’agriculture a changé. La référence du ministère de l’agriculture au Sahara Occidental a été retirée des pages Web. Voyez les pages actuelles ici, (ou téléchargez).

On ne sait pas si le ministère du Sahara Occidental concerné a jamais certifié les tomates déjà parvenues aux USA. La république du Sahara Occidental est reconnue par plus de 80 pays dans le monde, mais les USA ne sont pas parmi ceux-ci. D’un autre coté les USA ne reconnaissent pas les revendications marocaines sur le Sahara Occidental.

Les possibles prochaines importations de tomates en provenance des entreprises marocaines implantées au Sahara Occidental occupé restent assurément une question hautement controversée, politiquement et éthiquement. L’exportateur de tomates au Sahara Occidental est la compagnie franco-marocaine Azura, qui emploie des centaines civils Marocains dans le pays occupé.

L’une des plus importantes chaînes d’épicerie norvégienne, l’importateur de légume Coop, a donné en mars des ordres stricts à Azura de ne pas inclure de produits provenant du Sahara Occidental dans les cargaisons de tomates qu’ils importent d’Azura Maroc.

En plus des évidentes conséquences politico-éthiques, importer des produits du pays voisin du Maroc le Sahara Occidental est aussi une intéressante question de taxation aux Etats-Unis.

L’accord de libre-échange US-Maroc de 2004 n’inclut pas les produits du Sahara Occidental occupé. Cela a été très clairement exprimé par l’ancien Représentant US spécial pour le commerce Robert Zoellick.

Sur la base de la déclaration du Représentant pour le commerce des États-Unis, les douanes US n’acceptent probablement pas de réductions de taxes pour le Sahara Occidental, contrairement aux tomates en provenance du Maroc. Néanmoins cela pourrait théoriquement être possible si les producteurs tentent de contourner la réglementation des États-Unis en falsifiant les étiquetages de produits du Sahara Occidental pour les donner comme "marocain".

Aujourd’hui il semble y avoir des projets d’augmentation des exportations du Sahara Occidental occupé vers les États-Unis, mais ce n’est pas clair que les réductions de taxe soient revendiquées en référence à l’accord de libre-échange USA-Maroc.

Un « premier quoique petit chargement d’essai » a été exporté de Dakhla aux USA en avril 2007, selon un courrier du représentant américain d’Azura Bernstein Consulting Inc.un courrier du représentant américain d’Azura Bernstein Consulting Inc. en Virginie (davbernst@aol.com) aux "Animal & Plant Health Inspection Services" (services de l’inspection sanitaire agricole et vétérinaire) le 15 juillet 2008.

« Dans le cas des chargements vers les USA, nous sommes conscient de la grande importance de se conformer parfaitement avec toutes les lois et réglementations applicables puisque nous entrons dans le nouvel accord de libre-échange USA-Maroc », écrit le représentant. Azura souligne également le souhait de « développer les exportations (…) conformément avec l’accord de libre échange récemment adopté. »

Le représentant déclare d’autre part que les serres de la zone de Dakhla ont été en 2006 « la première zone soumise au protocole tomate particulier USA/Maroc en 2007 ».

Le 15 Mai 2008 la compagnie a déclaré avoir procédé le mois précèdent à une expédition vers les USA. La cargaison a « passé avec succès tous les contrôles à son arrivée en Amérique » et a été acheminée par fret aérien. Il n’apparaît pas clairement dans le communiqué d’Azura, si l’origine exacte des tomates est la ville occupée de Dakhla ou des régions de l’intérieur du Maroc.

Pas de trace de l’expédition d’avril 2007
Selon les chiffres des recensements du bureau US des statistiques du commerce étranger, il n’y a eu aucun chargement provenant du Sahara Occidental en avril 2007, contrairement à ce que mentionne le représentant d’Azura. De plus, aucune importation aux USA n’est enregistrée pour la période d’avril mai 2008.

Pour 2007, seuls sont enregistrés des montants pour des exportations du Sahara Occidental aux USA d’un contenu inconnu en novembre et décembre 2007. Une autre exportation d’un contenu inconnu est expédiée du Sahara Occidental aux USA en octobre 2008.

Les exportations du Sahara Occidental vers les USA s’élevaient à 4769 dollars en 2007 et 4200 en 2008. De l’autre coté, les exportations des USA vers le Sahara Occidental étaient en 2008 de 91132 dollars, une baisse par rapport aux 344442 dollars en 2007.
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