Alors que le Parlement Européen a rapidement adopté une résolution condamnant l'implication présumée du Qatar dans le scandale de corruption qui secoue l'UE dans son cœur, une majorité de député·e·s européen·ne·s a voté contre une approche similaire du Maroc. La liste suit.
Photo par @ElliLorz : Infrastructure marocaine au Sahara Occidental occupé.
Hier, le Parlement Européen a adopté une résolution sur "les soupçons de corruption du Qatar et le besoin plus large de transparence et de responsabilité dans les institutions européennes". Le texte a été approuvé à une majorité écrasante de députés européens, avec seulement deux voix contre et trois abstentions.
Le vote suit de quelques jours seulement l'arrestation au Parlement Européen de plusieurs députés, assistants, lobbyistes et fonctionnaires pour leur implication présumée dans la corruption, le blanchiment d'argent et le crime organisé impliquant à la fois le Qatar et le Maroc en échange d'influence au Parlement européen.
L'enquête est menée par les autorités belges. Commentant l'affaire devant le Parlement national belge, le ministre belge de la Justice a déclaré à propos du rôle du Maroc, que "les services de renseignement de ce pays (la DGED) joueraient un rôle actif dans ces activités d'ingérence. Les intérêts peuvent être nombreux. Pour n'en citer qu'un : les droits de pêche."
Les médias italiens indiquent également comme cible clé pour le Maroc le vote de 2019 du Parlement Européen sur la proposition d'inclure explicitement le Sahara Occidental au champ d'application géographique de l'accord de pêche UE-Maroc. Un an auparavant, la Cour européenne de justice avait jugé l'accord illégal dans la mesure où il s'appliquait au Sahara Occidental, le Maroc n'ayant ni souveraineté ni rôle administratif sur le territoire. L'accord modifié, approuvé par le Parlement Européen lors de ce vote crucial de 2019, est actuellement examiné par la Cour de Justice de l'UE.
Le texte de la présente résolution ne s'est toutefois concentré que sur le rôle du Qatar, tandis que l'implication du Maroc semble s'approfondir au fur et à mesure que l'enquête se poursuit. Au moins l'une des personnes arrêtées en relation avec la corruption présumée - le partenaire de l'actuelle ex-vice-présidente du Parlement Européen Eva Kaili (S&D) - aurait avoué avoir fait partie d'une organisation qui tente d'interférer dans la politique de l'UE au nom du Maroc.
Un amendement proposant que la résolution exprime une préoccupation similaire concernant le rôle du Maroc dans le scandale a cependant été rejeté par une majorité de députés : alors que 238 députés étaient favorables à l'égalité de traitement du Maroc, 253 députés ont voté contre la proposition et 67 députés se sont abstenus. Retrouvez leurs noms dans l'encadré ci-dessous.
Le texte de la proposition d'amendement 31, suggéré par Sira Rego et Manu Pineda (La gauche) est le suivant : « exprime sa profonde inquiétude face aux allégations selon lesquelles le Maroc a également tenté d'influencer des députés, d'anciens députés et du personnel du Parlement Européen par des actes de corruption ; appelle à l'application de mesures conformes à celles appliquées aux représentants des intérêts qatariens pendant la durée des enquêtes.
« Considérant que la corruption présumée par les intérêts qatariens et marocains s'est déroulée de la même manière, il est incompréhensible que les députés Européens abordent les cas différemment. Cela ne crédibilise pas la boussole morale du Parlement », a déclaré Sara Eyckmans, coordinatrice de Western Sahara Resource Watch.
Contrastant avec le refus de traiter le Maroc de la même manière, la résolution adoptée sur le Qatargate vise fortement le pays du Golfe. Pour n'en citer que quelques-uns, le Parlement européen :
Ci après le vote de chaque eurodéputé sur la proposition d'amendement visant à traiter le Maroc de la même manière que le Qatar, alors que l'enquête pénale sur la corruption est en cours :
ONT VOTÉ CONTRE :
ECR : Jurgiel, Tošenovský, Vondra, Vrecionová, Zahradil
PPE : Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Alexandrov Yordanov, Arias Echeverría, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Berendsen, Bilčík, Bogdan, Bogovič, Braunsberger-Reinhold, Buda, Buşoi, Buzek, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Clune, Colin-Oesterlé, Comi, van Dalen, Danjean, De Meo, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Ehler, Evren, Falcă, Fernandes, Frankowski, Franssen, Gahler, García-Margallo y Marfil, Geuking, Gieseke, Glavak, Hansen, Hava, Hetman, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Juknevičienė, Kalinowski, Kanev, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Lenaers, Lexmann, Liese, Lins, López-Istúriz White, Maldeikienė, Manders, Marinescu, Markey, Martusciello, Mato, Mažylis, Meimarakis, Melbārde,Melo, Millán Mon, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Mussolini, Niebler, Nistor, Novak, Novakov, Olbrycht, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polfjärd, Pollák, Radtke, Regimenti, Salini, Sander, Sarvamaa, Schreijer-Pierik, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Stavrou, Štefanec, Terras, Tobé, Tomac, Tomc, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vuolo, Walsmann, Warborn, Weiss, Wieland, Winkler, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zver
Renew : Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Auštrevičius, Beer,Botoş, Boyer, Charanzová, Christensen, Cioloş, Cseh, Decerle, Dlabajová, ĎurišNicholsonová, Eroglu, Flego, Gheorghe, Glück, Goerens, Gozi, Hahn Svenja, Hlaváček, Hojsík, Ijabs, in 't Veld, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Körner, Kyrtsos, Loiseau, Løkkegaard, Rasmussen, Melchior, Mihaylova, Mituța, Müller, Oetjen, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Poulsen, Rafaela, Ries, Riquet, Semedo, Ştefănuță, Strugariu, Thun und Hohenstein, Toom, Torvalds, Tudorache, Wiesner, WiezikS&D : Aguilera, Ameriks, Androulakis, Avram, Balt, Biedroń, Blinkevičiūte, Borzan, Bullmann, Burkhardt, Carvalhais, Cerdas, Cimoszewicz, Ciuhodaru, De Basso, Durá Ferrandis, Ecke, Ertug, Fernández, Fritzon, Gálvez Muñoz, García Muñoz, Gardiazabal Rubial, González, Grapini, Homs Ginel, Hristov, Incir,Jerković, Kammerevert, Kohut, Köster, Lange, Leitão-Marques, Liberadzki, López, Lucke, Maestre Martín De Almagro, Maldonado López, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić,Mavrides, Maxová, Mikser, Miller, Moreno Sánchez, Noichl, Ohlsson, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picula, Rodríguez-Piñero, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Santos, Silva Pereira, Sippel, Stanishev, Ušakovs, Van Brempt, Wölken, Yoncheva, Zorrinho
SE SONT ABSTENU·E·S :
ECR : Berg, Berlato, Bourgeois, Brudziński, Czarnecki, Dzhambazki, Fidanza, Jaki, Kanko, Karski, Kempa, Kopcińska, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Mazurek, Milazzo, Możdżanowska, Nesci, Procaccini, Rafalska, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Stancanelli, Szydło, Tarczyński, Tobiszowski, Waszczykowski, Wiśniewska, Zalewska, Złotowski
ID : Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Dauchy, Garraud, Griset, Jalkh, Jamet, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Rougé
NI : Bay, Bocskor, Deli, Deutsch, Gál, Győri, Gyürk, Hidvéghi, Járóka, Juvin, Kolakušić, Kósa, Meuthen, Schaller-Baross, Tóth
PPE : Niedermayer
Renew: Keller Fabienne
S&D : Bischoff, Cutajar, Durand, Kumpula-Natri
ONT VOTÉ POUR :
ECR : Buxadé Villalba, Fragkos, Hoogeveen, Ilčić, Krasnodębski, Lundgren, Nissinen, de la Pisa Carrión, Rooken, Roos, Terheş, Tertsch, Weimers
ID : Adinolfi Matteo, Anderson, Annemans, Baldassarre, Basso, Beck, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Buchheit, Campomenosi, Casanova, Ceccardi, Chagnon, Conte, Da Re, David, Fest, Ghidoni, Grant, Haider, Joron, Krah, Kuhs, Lacapelle, Limmer, Lizzi, Panza, Reil, Rinaldi, Sardone, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vistisen, Zambelli, Zanni, ZimniokNI : Beghin, Castaldo, Comín i Oliveres, Danzì, Ferrara, Gemma, Giarrusso, de Graaff, Gyöngyösi, Konstantinou, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Sinčić, Sonneborn, Uhrík, Ždanoka
PPE : Arimont, Bernhuber, Karas, Mandl, Schmiedtbauer, Winzig
Renew: Azmani, Bauzá Díaz, Bilbao Barandica, Brunet, Cañas, Canfin, Chastel, Cicurel, Danti, Ferrandino, Gamon, Groothuis, Hayer, Huitema, Joveva, Nagtegaal, Nart, Pagazaurtundúa, Poptcheva, Rinzema, Solís Pérez, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Yenbou
S&D : Agius Saliba, Andrieu, Ara-Kovács, Bartolo, Benifei, Beňová, Bergkvist, Chahim, Covassi, De Castro, Engerer, Fuglsang, Glucksmann, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heide, Jongerius, Lalucq, Larrouturou, Laureti, López Aguilar, Mebarek, Molnár, Moretti, Muigg, Nemec, Picierno, Pisapia, Regner, Repasi, Reuten, Roberti, Rónai, Schaldemose, Schieder, Sidl, Smeriglio, Tang, Tax, Tinagli, Toia, Ujhelyi, Variati, Vind, Wolters
The Left : Arvanitis, Aubry, Björk, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Kizilyürek, Kokkalis, Kountoura, Matias, Maurel, Mesure, Omarjee, Pelletier, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Wallace
Verts/ALE : Alfonsi, Andresen, Auken, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, D'Amato, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Franz, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Matthieu, Metz, Miranda, O'Sullivan, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Solé, Spurek, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener
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WSRW propose ici un résumé les principales conclusions des arrêts historiques rendus le 4 octobre 2024 sur le Sahara Occidental par la Cour de justice de l'UE.
Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la tenue de débats dans trois commissions parlementaires sur l'exclusion du Sahara Occidental des accords commerciaux UE-Maroc.
Dans son arrêt de ce matin, le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union Européenne a statué que les produits du Sahara Occidental présents sur le marché de l’UE ne peuvent être étiquetés « Maroc ».
« C'est une victoire majeure pour le peuple du Sahara Occidental. À l'heure où le droit international est sous pression, il est fondamental que l'UE suive sa propre cour et cesse de collaborer avec l'occupant par le biais d'accords commerciaux illégaux », a déclaré Western Sahara Resource Watch. Ce matin, la Cour de justice de l'UE a rendu une décision historique.