Western Sahara Resource Watch (WSRW) construit depuis sa création il y a 13 ans des relations étroites avec les investisseurs et les analystes éthiques à l'échelle internationale. Au cours des derniers mois, des investisseurs et analystes sont de plus en plus surpris de constater non seulement la façon dont Vigeo Eiris travaille avec le secteur marocain des affaires au Sahara Occidental, mais surtout comment elle la justifie.

Voici l'ensemble du problème.

Ce qu'est Vigeo Eiris
Vigeo Eiris est une société qui fournit des conseils aux investisseurs et aux caisses de retraite en Europe en matière d'investissements responsables. La société est également importante sur les évaluations, les certifications et les classement. La société est la fusion en 2015 des deux agences Vigeo et Eiris, respectivement française et anglaise. Les deux entités étaient de structure et de traditions très différentes à l'époque de la fusion, couvrant différents marchés. D'un point de vue commercial, la fusion avait un sens. À cette époque, Eiris dirigeait un projet particulier intitulé « Business en terres occupées » - enquête sur les entreprises opérant en Palestine occupée et en Crimée -, alors que Vigeo était développée sur le marché marocain. Le dilemme aujourd'hui est que l'équipe d'Eiris est forte de l'expérience de la façon dont les investisseurs devraient éviter de placer de l'argent en Palestine et en Crimée, alors que l'équipe de Vigeo aide le Maroc à investir dans le Sahara Occidental occupé.

Les projets en question
Vigeo Eiris émet des certifications. Le 3 novembre 2016, l'Agence marocaine pour l'énergie durable (MASEN) a annoncé que Vigeo Eiris avait certifié des obligations vertes pour trois projets en cours. L'un des projets en question est au Maroc, les deux autres au Sahara Occidental. Avec ces obligations, la société saoudienne ACWA pourrait mener des projets énergétiques. 100 MW du total des 170 MW seront construits au Sahara Occidental.

Pourquoi ces projets sont immoraux ?
- Dans un arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de justice de l'UE a confirmé que le territoire du Sahara Occidental est distinct et séparé du Maroc et que le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination implique l'obtention du consentement du représentant du peuple du territoire, le Front Polisario.
- Le peuple du Sahara occidental n'a pas consenti.
- A travers les projets énergétiques que le Maroc construit actuellement au Sahara Occidental, le Maroc consolide son occupation illégale du territoire. En 2020, le Maroc prévoit de produire plus d'un quart de ses énergies renouvelables en dehors de ses frontières internationales, au Sahara Occidental.
- Le 31 janvier 2017, le commissaire européen à l'action climatique et à l'énergie a confirmé qu'en raison du statut séparé et distinct du Sahara Occidental, l'énergie produite au Sahara Occidental ne pouvait être importée en Europe. Les investisseurs tels que la Banque européenne d'investissement, la Commission européenne et la Banque allemande de développement ont refusé de financer des projets prétendument "verts" dans le secteur de l'énergie au Sahara Occidental. La société de certification DNV GL a refusé de donner une telle certification en raison de son emplacement.
- Un groupe de Sahraouis qui souhaitaient assister à une réunion publique d'ACWA à El Aaiun au Sahara Occidental, le 30 novembre 2016, a été chassé par les autorités marocaines. "Je me demande qui ils consultent, si nous - les Sahraouis - ne sommes pas autorisés dans la salle", a déclaré un des expulsés, touchant au cœur même du problème. ACWA n'a pas répondu aux courriers de WSRW des 2 février 2013 et 29 novembre 2016.
- Le 16 novembre, WSRW a condamné le projet énergétique maroco-saoudien.

Comment Vigeo Eiris tente de justifier ses actions
Au cours de la correspondance des derniers mois, Vigeo Eiris a présenté les arguments suivants :
- Son rôle dans la certification est limité à évaluer l'impact des projets sur le changement climatique, l'efficacité énergétique et leur impact sur la durabilité, et non sur les sujets soulevés par WSRW.
-Un refus de donner des certificats aux obligations liées à des projets marocains au Sahara Occidental serait un acte de politique qu'il ne peut pas faire en raison de son rôle en tant que fournisseur indépendant d'études.
- Ces projets peuvent "améliorer les conditions de vie des populations, à l'intérieur ou à l'extérieur des frontières internationalement reconnues du Maroc".

Pourquoi WSRW estime que les actions de Vigeo Eiris sont contraires à l'éthique
- Le Maroc n'a pas le droit d'être présent au Sahara Occidental. Il est illégal pour le Maroc ou tout autre État ou entreprise de réaliser des projets au Sahara Occidental sans avoir d'abord demandé le consentement du peuple du territoire. La question de l'illégalité a été établie par la Cour de justice de l'UE le 21 décembre 2016. Dans ce contexte, la facilitation du financement de tels projets illégaux est contraire à l'éthique.
- Le peuple du Sahara Occidental ne souhaite pas accueillir les projets énergétiques marocains au Sahara Occidental. Le fait qu'ils soient au bénéfice du climat mondial est à cet égard non pertinent.
- Les arguments de Vigeo Eiris sur l'amélioration des conditions de vie locale n'ont pas été discutés avec le représentant du peuple du territoire et visent principalement à soutenir les colons et les occupants.
-Vigeo Eiris appuie sa posture en prenant des positions politiques fortes en faveur du Maroc.

Déclarations et positions particulières de Vigeo Eiris
Dans les trois lettres envoyées à ce jour par Vigeo Eiris sont énoncés nombre d'arguments qu'on ne s'attendrait pas à lire d'une entreprise travaillant dans le domaine de la responsabilité d'entreprise :

Nommer le territoire de façon erronée
Vigeo Eiris n'applique au territoire pas la même terminologie que celle utilisée par les Nations Unies. Dans une lettre du 27 janvier, Vigeo Eiris qualifie le Sahara Occidental de "région du Sahara". C'est la terminologie marocaine. La proposition du Maroc d'inclure le Sahara Occidental dans le royaume marocain, présentée au Secrétaire général de l'ONU en 2007, est officiellement appelée "Proposition de négociation d'un statut d'autonomie pour la région du Sahara". Dans une lettre du 27 février, Vigeo Eiris utilise par deux fois la formulation «le côté occidental du Sahara».

Utilisation de cartes erronées sur le site Web
Les cartes présentées sur le site de Vigeo Eiris sont erronées. Les Nations Unies, la Cour internationale de Justice, la Cour de justice de l'UE et aucun Etat du monde ne reconnaissent les revendications de souveraineté marocaine sur le territoire. C'est ainsi que l'ONU voit l'Afrique. La carte de Vigeo Eiris ici à droite se trouve sur son site web.

Fausse catégorisation du conflit
Vigeo Eiris prétend que "le statut administratif fait l'objet d'un litige de longue date entre le Maroc et le Polisario". Ce n'est pas le statut administratif qui est en cause. Le statut administratif a été clairement établi par l'ONU : le Maroc n'est pas la puissance administrative du territoire. La question de l'ONU et l'objectif des négociations de l'ONU est de savoir comment mettre en oeuvre l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental. Le territoire est traité par l'Assemblée Générale des Nations Unies comme relevant d'un processus de décolonisation.

Refus de reconnaître que le Sahara Occidental est sous occupation
Vigeo Eiris déclare que le terme "n'est pas approuvé par toute la communauté internationale". Il convient de noter qu'aucun territoire ou pays du monde entier ne pourrait être qualifié d'"occupé" si l'on applique ce critère. Le Sahara Occidental a été qualifié d'occupé par l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Discrédit du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination
La Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara Occidental a été envoyée sur le territoire en 1991. Le droit à l'autodétermination est au cœur des pourparlers de paix des Nations Unies. Vigeo Eiris se réfère à ce droit à deux reprises : "Le Polisario demande un référendum d'autodétermination" (lettre du 19 décembre 2016) et "nous reconnaissons que le principe de l'autodétermination est un des nombreux facteurs mentionnés dans les textes internationaux" (lettre du 27 février 2017).

Prendre le peuple pour la population
Vigeo Eiris remplace le terme "peuple" par celui de "population". Par exemple, "ces investissements peuvent contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations" dans toutes les lettres. La Cour de justice de l'UE du 21 décembre 2016 et l'article 1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du pacte international relatif aux droits civils et politiques sont clairs sur ce point. C'est un "peuple" - et non une "population" - qui a le droit à l'autodétermination.

Dénaturer du rôle du Polisario
Toute résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Sahara Occidental identifie le mouvement de libération nationale du Sahara Occidental, le Front Polisario comme l'une des deux "parties" au conflit. Cela ressort également de l'arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016. Vigeo Eiris qualifie le Polisario de "partie prenante".

Donner la légitimité à la présence marocaine
La CJUE et la CIJ montrent clairement que la souveraineté marocaine ne s'applique pas au Sahara Occidental. Vigeo Eiris semble avoir considéré que MASEN a un mandat ou une légitime opinion dans l'amélioration de la situation socio-économique au Sahara Occidental.

Ignorer les manifestations
Vigeo Eiris déclare n'avoir "recueilli ou observé aucun élément matériel suggérant l'opposition des citoyens, des associations, des partis politiques ou des syndicats contre les projets d'infrastructure solaire et éolienne de Masen". Ceci :
1) est éthiquement problématique et montre que Vigeo Eiris a peu de compréhension de la situation sur le terrain au Sahara Occidental, arguant que le peuple doit mettre en danger sa propre sécurité personnelle pour protester.
2) est factuellement erroné, puisque plusieurs manifestations ont eu lieu.
3) montre que Vigeo Eiris traite des abus des droits de l'homme de manière réactive plutôt que proactive, ce qui ne correspond pas à la compréhension actuelle des obligations de l'entreprise en matière de droits de l'homme et au contraire des principes et lignes directrices de l'UNGP ou de l'OCDE que Vigeo Eiris déclare respecter.
4) Prouve le point soulevé par WSRW. Le fait que Vigeo Eiris n'ait pas "recueilli (...) d'élément matériel suggérant l'opposition" contre des projets énergétiques entraine immédiatement la question : pourquoi Vigeo Eiris n'a-t-il pas cherché à recueillir de telles informations ?

Utiliser des arguments exceptionnels
Vigeo Eiris déclare ne pas pouvoir refuser de certifier des projets marocains au Sahara Occidental pour maintenir un rôle "indépendant". Vigeo Eiris n'a pas encore répondu à la question de savoir si elle certifie des projets russes ou israéliens en Crimée et en Palestine. Il n'est donc pas possible de dire si elle utilise également des arguments d'"indépendance" pour expliquer la certification de projets dans des situations similaires d'occupation illégale. De nombreux investisseurs internationaux ont refusé d'investir au Sahara Occidental exactement parce qu'ils ne veulent pas prendre parti, déclarant ne pas vouloir s'engager dans la politique. La Fondation Eiris dirige depuis des années un projet destiné à guider les investisseurs qui veulent éviter d'investir en Palestine et en Crimée.

Approche malheureuse
- Absence d'audit préalable et obligation de vigilance. Vigeo Eiris déclare, selon ce que WSRW comprend du courrier Vigeo Eiris du 27 février, qu'elle n'a pas établi de "due diligence" sur les questions qui sont du ressort de WSRW - par exemple sur le droit international, le statut du Sahara Occidental et les droits de l'homme - avant la décision d'entreprendre une certification des projets énergétiques marocains au Sahara Occidental.

- N'aborde pas sa propre responsabilité. Vigeo Eiris déclare que sa principale responsabilité est de "fournir des informations matérielles et indépendantes aux investisseurs et aux entreprises, en tenant compte des intérêts légitimes de toutes les parties prenantes sans exception, pour étayer leurs jugements plutôt que de décider quels projets doivent être financés ou pas". Ce faisant, Vigeo Eiris ignore son obligation de vérifier que ses propres activités respectent ses obligations en matière de droits de l'homme. Cela constitue un élément fondamental des Principes directeurs de l'ONU.

- Ne répond pas aux questions de la société civile. Du fait du silence de Vigeo Eiris, WSRW a demandé le 3 mars 2017 l'intervention du Pacte mondial des Nations Unies (dont Vigeo Eiris est membre) pour aider à obtenir des réponses. C'est un critère de base pour une entreprise qui adhère au Pacte mondial de répondre aux questions de la société civile. Voir les questions non résolues ci-dessous.

- Dénature la critique. Dans sa correspondance, Vigeo Eiris déforme le fond des préoccupations de WSRW, en déclarant par exemple que WSRW est contre tous les projets certifiés d'énergie renouvelable.

La correspondance
-WSRW à Vigeo Eiris le 18 novembre 2016, demandant la confirmation des informations.
-Vigeo Eiris à WSRW le 19 décembre 2016, confirmant les informations, et soutenant que l'opération est connue et valide.
-WSRW à Vigeo Eiris le 23 décembre 2016, avec des questions sur l'opération, et notre objection
-Vigeo Eiris au BHRRC le 27 janvier 2017, soulignant son rôle réduit au seul contrôle de la conformité des projets aux normes Climate Bonds Initiative (CBI).
-WSRW à Vigeo Eiris le 14 février 2017, demandant une réponse aux questions.
-Vigeo Eiris au BHRRC le 27 février 2017, expliquant que ses projets sont corrects, affirmant que la lettre qu'elle avait envoyée au BHRRC le 27 janvier était également destinée à WSRW et qu'elle ne retirerait pas la certification ni ne répondrait aux questions de WSRW.
-WSRW à Vigeo Eiris le 3 mars 2017, demandant la réponse aux questions.
-Voir également :
Lettre WSRW à la CBI, le 19 janvier 2017 et le 14 février 2017, questions toujours sans réponses.

Les questions sans réponse
WSRW a interrogé Vigeo Eiris sur sa décision de certifier des projets au Sahara Occidental le 23 décembre. Aucune lettre de Vigeo Eiris n'a été reçue par WSRW depuis. Deux lettres ont été envoyées de Vigeo Eiris au BHRRC sur la question. Bien que quelques-uns des sujets aient été abordés dans ces lettres, les questions de WSRW n'ont toujours pas reçu de réponse. Dans la vue d'ensemble ci-dessous, WSRW évalue quelles sont les questions qui pourraient être considérées comme ayant reçu une réponse - et celles en attente.

Vigeo Eiris refuse de répondre aux questions suivantes de WSRW, arguant qu'elles sont liées aux termes du contrat avec MASEN :
1. Le contrat avec MASEN pour les certifications d'obligations liées à des projets en Sahara Occidental est-il le même que celui relatif aux projets situés au Maroc ?
2. Combien Vigeo Eiris a-t-elle été payé par la MASEN pour l'exécution de cette certification ?
3. Quels étaient les termes de référence du contrat avec la MASEN ?

Vigeo Eiris refuse de répondre aux questions suivantes car elles sont "parfois très détaillées" :

En ce qui concerne le contrat
1. Est-ce que Vigeo Eiris a été en contact avec des représentants du peuple du Sahara Occidental avant ou pendant le processus de certification, pour demander l'autorisation de procéder à cette certification ?

Sur la compréhension de Vigeo Eiris du droit international
2. Concernant les cartes du site de Vigeo Eiris : Est-ce que Vigeo Eiris est d'accord pour dire que le Sahara Occidental n'est pas une partie du Maroc, mais un territoire distinct, en cours de décolonisation ?
3. Est-ce que Vigeo Eiris est d'accord avec la Cour de justice de l'UE pour dire que le Front Polisario doit avoir consenti pour que les activités soient légales ?
4. Est-ce de l'avis de Vigeo Eiris que l'article 1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques établit le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?
5. Vigeo Eiris a déclaré qu'il avait pour tâche de "fournir des évaluations conformes à un certain nombre de principes des lignes directrices" (par exemple l'OCDE, ISO 26000, CBI, UNGP) qui prévoient des processus pour garantir le respect des conventions. Il convient de noter que le commentaire du Principe 12 de l'UNGP souligne le respect du PIDESC et du PIDCP. Comment le contrat de Vigeo Eiris avec MASEN respecte-t-il le principe de l'autodétermination de l'article 1 de ces deux pactes ?
6. Dans la lettre du 19 décembre 2016 adressée à WSRW, Vigeo Eiris avait déclaré "nous interrogeons et évaluons toutes les sociétés en cours d'examen" en matière de droits de l'homme. Les Comités du PIDESC et du CRPDH en 2015 et 2016 dans leurs évaluations des obligations contractées par le Maroc au titre des deux pactes ont conclu que le Maroc n'avait pas demandé le consentement dans ses relations sur le territoire. La société saoudienne ACWA, qui a remporté les appels d'offres à El Aaiun et Boujdour certifiés par Vigeo Eiris, n'a pas répondu à la question de WSRW sur sa demande de consentement du peuple du Sahara Occidental. Est-ce que Vigeo Eiris a essayé de déterminer si MASEN ou ACWA ont respecté l'article 1 de ces engagements avant d'entreprendre cette évaluation ?
7. Sur la base de la question précédente, comment cette analyse (ou absence d'analyse) de Vigeo Eiris sur l'obtention ou non d'un consentement, correspond-elle à la prétention de Vigeo Eiris de soutenir les droits de l'homme et d'évaluer la performance des entreprises en matière de droits de l'homme, en cohérence avec l'UNGP ?

Concernant les politiques de Vigeo Eiris
8. Est-ce que Vigeo Eiris a une politique explicitant comment elle peut certifier des projets sur des territoires illégalement occupés ?
9. Est-ce que Vigeo Eiris a une politique explicitant comment elle peut certifier des entreprises opérant sur des territoires illégalement occupés ?
10. Est-ce que (comme indiqué aux points 8 et 9 ci-dessus) cela s'applique également à la filiale Vigeo Eiris Maroc ?
11. Nous notons que la Fondation Eiris a travaillé à conseiller les investisseurs sur la Palestine et la Crimée, mais pas encore sur le Sahara Occidental. Vigeo Eiris dispose d'un bureau et d'une grande présence au Maroc. Y a t il un risque que la présence de la société au Maroc limite la crédibilité de Vigeo Eiris et de la Fondation à fournir des conseils éthiques appropriés sur les territoires occupés en général et sur le Sahara Occidental en particulier ?
12. À ce jour, Vigeo Eiris a t-elle donné des certifications pour tout type de projet, y compris pour les obligations vertes, aux programmes du gouvernement israélien ou russe dans la Crimée et la Palestine occupées ?

Enfin
13. Vigeo Eiris rectifiera-t-elle les cartes de son site Internet afin qu'elles soient conformes au droit international ?
14. Sur son Classement Emerging 70, Vigeo Eiris inclut des sociétés comme Lafarge Ciments et BMCE Bank. Http://www.vigeo-eiris.com/wp-content/uploads/2016/10/Finale_Ranking_template_EM70_072016.pdf Le premier prévoit d'opérer au Sahara Occidental, tandis que l'autre est l'une des deux banques marocaines à fournir un crédit au programme controversé d'énergie verte au Sahara Occidental après que les investisseurs européens ont refusé d'allouer de tels fonds en raison de politiques de responsabilité (lire à ce sujet dans notre rapport «Powering the Plunder» dans www.wsrw.org). Nous voudrions souligner que ces deux sociétés marocaines sont controversées, et qu'elles méritent d'être sorties du classement pour cette raison. Si cette notification n'est pas suffisante, nous aimerions avoir des précisions sur les informations supplémentaires nécessaires pour les retirer de ce classement et sur le mécanisme à suivre pour déposer un dossier contenant la controverse suffisante pour l'exclusion de cette liste. (D'un autre point de vue, en général, nous sommes déconcertés de voir tant de sociétés controversées sur ce classement particulier, la plus importante étant Cemex en Palestine occupée et Ecopetrol dans la forêt tropicale colombienne, nous recommandons une révision de la méthodologie de ce classement).

15. Nous avons noté que la société écrit "Notre principale responsabilité est de fournir des informations matérielles et indépendantes aux investisseurs et aux entreprises". Sur cette base, WSRW souhaite que Vigeo Eiris nous transmette le matériel et les informations qui ont été envoyées aux investisseurs et aux entreprises concernant les obligations et les projets au Sahara Occidental.