Accord de pêche : le Polisario saisira la justice contre le Conseil UE
Après l'annonce le 16 avril du début des pourparlers de l'UE avec le Maroc pour un nouveau protocole de pêche qui sera également appliqué au Sahara Occidental, l'organe représentatif du peuple du Sahara Occidental déclare qu'il "initiera de nouvelles procédures devant les tribunaux de l'UE".
Publié 18 avril 2018


En début de journée, les États membres de l'UE avaient donné le feu vert à la Commission européenne pour ouvrir des négociations directes avec le Maroc en vue d'obtenir un nouveau protocole pêche, qui sera également appliqué au Sahara Occidental occupé.

Le Front Polisario, la représentation du peuple du Sahara Occidental reconnue par l'ONU, a réagi par un communiqué de presse dans lequel il déclare que "la décision du Conseil de l'UE ne laisse d'autre choix au Front Polisario que d'engager de nouvelles procédures judiciaires, au nom du peuple du Sahara Occidental, devant les tribunaux de l'UE ".

Lisez ici le communiqué de presse complet du Polisario.

En février de cette année, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc n'est juridiquement valable que s'il n'est pas appliqué au Sahara Occidental. La décision a suivi un raisonnement similaire a celui qui a abouti au jugement de la Cour en décembre 2016, qui stipulait qu'aucun accord de commerce ou d'association de l'UE avec le Maroc ne pouvait être appliqué au Sahara Occidental, sans le consentement du peuple du territoire.

Aucun consentement n'a jusqu'à présent été demandé par la Commission ou le Conseil.
Actualités

Pour le Bureau Veritas, le Sahara Occidental est le Maroc

L'entreprise française, qui prétend exceller dans la compréhension des réglementations, semble ignorer dans quel pays elle accompagne les entreprises.

07 mai 2025

Wärtsilä s'engage en politique et défend ses opérations en territoire occupé

L'entreprise finlandaise Wärtsilä qualifie le Sahara Occidental de partie du Maroc et cite les positions de « certains pays » pour justifier ses opérations dans le territoire occupé.

02 mai 2025

Siemens Energy déforme les décisions de la Cour de Justice de l'UE

La multinationale allemande, qui approvisionne les projets marocains de production d'énergie dans le territoire occupé, ne comprend pas les décisions de la Cour de justice de l'UE.

07 avril 2025

Le géant brésilien du ciment Votorantim, responsable du pillage du sable

WSRW était présent la semaine dernière lorsque l'entreprise brésilienne Votorantim a reçu, à Tenerife en Espagne, une cargaison de sable en provenance du Sahara Occidental occupé.

27 mars 2025