Un courrier similaire à celui ci-dessous a aussi été envoyé au Ministre des Affaires Etrangères, Mr. Sergey Lavrov.


Président Dmitry Medvedev
Ilinka Str, No 23
103132, Moscow
Fédération de Russie

Melbourne, 27 Mai 2009

Monsieur le Président
Western Sahara Resource Watch (WSRW) tient à exprimer sa vive préoccupation quant à l’actuelle coopération Russie-Maroc dans la pêche, et quant au prochain Accord de Partenariat dans le domaine de la pêche, qui selon nos informations est en cours de renégociation.

Notre organisation, représentée dans plus de 30 pays et travaillant en solidarité avec le peuple sahraoui, a ces dernières années suivi avec une grande préoccupation la présence répétée de chalutiers russes au large du Sahara Occidental occupé, ainsi que de nombreux transports de produits de la pêche du Sahara Occidental vers les ports de Russie.

Le Gouvernement de la Fédération de Russie doit savoir parfaitement que le Sahara Occidental est considéré par les Nations Unies comme un territoire non autonome, et territoire illégalement occupé par le Maroc. S’il ne peut y avoir d'objection à ce que le Maroc permette l’accès à une pêche russe dans les eaux marocaines, les activités des navires russes dans les eaux territoriales illégalement détenues du Sahara Occidental sont une violation du droit international et sapent les tentatives de l'ONU pour introduire l'autodétermination de la population du territoire et une paix durable dans la région.

Depuis que le Maroc a envahi le Sahara Occidental en 1975, l'ONU a maintes fois appelé à la décolonisation du territoire, qui est considéré à la fois comme occupé et annexé. En outre, la Cour Internationale de Justice a rejeté les revendications marocaines de souveraineté sur le territoire. Aucun pays au monde ne reconnaît les revendications marocaines sur le Sahara Occidental, et le Maroc n'a pas le droit d'exploiter les ressources du territoire sans la permission du peuple sahraoui ou de ses représentants reconnus internationalement.

Le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination comprend, entre autres, le droit de souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. La souveraineté permanente sur les ressources est un principe coutumier du droit international.

Le Maroc n'a jamais revendiqué les eaux adjacentes au Sahara Occidental. Par conséquent, il n'est pas en mesure d'offrir de licences de pêche à la Russie dans ces eaux. De plus, toute pêche de la sorte est en violation directe de «La loi n ° 03/2009 du 21 Janvier 2009 établissant les Zones Maritimes de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD)"(" loi N ° 03/2009 »), qui a pour effet d'établir et de définir avec clarté juridique les zones maritimes de la RASD conformément au droit international, y compris une Zone Economique Exclusive de 200 miles marins.

Comme l’a déclaré M. Corell, ancien conseiller juridique de l’ONU,

En toutes circonstances, j'aurais pensé qu'il était évident qu'un accord de ce type qui ne fait pas de distinction entre les eaux adjacentes au Sahara Occidental et les eaux adjacentes au territoire du Maroc constituait une violation du droit international.[1]

Au-delà d'une obligation légale, nous pensons que le Gouvernement de la Fédération de Russie a également un impératif moral de contribuer à une solution juste et durable à cette persistante injustice, plutôt que de compliquer la question en profitant lui-même de la présence illégale et illégitime du Maroc au Sahara Occidental.

Sur la page d'accueil de Murmansk Trawl Fleet, nous avons lu avec intérêt le protocole de la 3ème réunion de la Commission mixte Russie- Maroc dans le domaine de la pêche en 2008, indiquant qu'un nouvel accord est sur le point d'être renégocié et signé cette année.

Sur cette base, Western Sahara Resource Watch demande au Gouvernement de la Russie de :

1) Mettre fin immédiatement à la pêche au large du Sahara Occidental sous l’Accord de partenariat Russie-Maroc ; et
2) Préciser clairement dans le prochain accord que la limite sud des activités de pêche dans les eaux marocaines est la frontière internationalement reconnue entre le Maroc et Sahara Occidental, soit 27 ° 40 nord.

Sincères salutations,

Cate Lewis
Coordinatrice internationale
Western Sahara Resource Watch
www.wsrw.org


[1] Ambassadeur Hans Corell,
La légalité de l'exploration et exploitation des ressources naturelles au Sahara Occidental, Conférence sur le multilatéralisme et le droit international, avec le Sahara Occidental comme étude de cas,
Organisée par le Ministère sud-africain des Affaires Etrangères et l'Université de Pretoria, tenue à Pretoria, Afrique du Sud, les 4 et 5 décembre 2008, visible en anglais : http://www.havc.se/res/SelectedMaterial/20081205pretoriawesternsahara1.pdf