Lire la lettre ci-dessous dans sa traduction en français, ou la télécharger ici (en anglais).

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Bruxelles
14 mars 2014

À l'attention de M. Andrew G. Inglis
PDG, président du conseil d'administration
Kosmos Energy Ltd
C/O Kosmos Energy LLC
8176 Park Lane
Suite 500
Dallas, Texas 75231

Re : participation à l'exploration pétrolière non éthique sur la côte du Sahara Occidental occupé


Monsieur Inglis,

Western Sahara Resource Watch (WSRW) a pris note des plans de Kosmos Energy pour commencer le forage d'exploration dans les eaux côtières du Sahara Occidental occupé en octobre de cette année.

Comme il est évident sur votre site Web et votre déclaration de positionnement daté de février 2014 à propos de l'exploration des hydrocarbures au large des côtes du Sahara Occidental, vous êtes conscient que le bloc Boujdour est situé dans la région du Sahara Occidental qui est sous occupation marocaine. La présence continue du Maroc dans la région est une violation de la Charte des Nations Unies et de nombreuses résolutions de l'ONU - les documents qui sont également mentionnés dans la déclaration de positionnement de votre entreprise sur le Sahara Occidental.

Nous aimerions attirer votre attention sur un élément-clé manquant dans ce document de position. Comme il est justement noté, l'ONU considère le Sahara Occidental comme un territoire non autonome. Ce que votre document ne mentionne pas, c'est que le peuple du territoire, le peuple sahraoui, a le droit reconnu à son autodétermination - un droit confirmé de nombreuses fois depuis plusieurs décennies par la Cour Internationale de Justice, un droit réaffirmé dans plus d’une centaine de résolutions de l'ONU. Cependant l'exercice de ce droit est continuellement bloqué par le Maroc.

Il est étonnant que l'élément essentiel du droit à l'autodétermination ne figure pas dans l'exposé de position de Kosmos, qui fait de grands efforts pour tenter de démontrer que l'exploitation des hydrocarbures bénéficierait aux Sahraouis et qu'elle serait même en accord avec un tel développement. Cependant, il manque complètement l'essence même du droit à l'autodétermination : le droit de déterminer le statut futur du territoire et de ses biens.

L'avis juridique de l'ONU sur l'exploration et exploitation minérale au Sahara Occidental (S/2002/161) qui est fréquemment cité dans votre prise de position conclut que la volonté et les intérêts du peuple sahraoui sont la base pour déterminer la légalité d'une telle activité. Ironie du sort, l'avis est une réponse directe à des travaux d'exploration effectués par votre ex-partenaire Kerr-McGee sur le même bloc de Boujdour au Sahara Occidental occupé.

L'avis confirme que le Maroc n'est pas la puissance administrante du Sahara Occidental, et affirme que l'avis est rendu par analogie, comme si le Maroc était la puissance administrante. Et - le Conseiller juridique a conclu sur la base du droit bien établi - toute limitation des pouvoirs de cette entité agissant de bonne foi s'appliquerait à un degré encore plus grand à une entité non qualifiée de Puissance administrante, mais seulement administrant de facto le territoire.

L'auteur de l'avis a souligné cette distinction à de nombreuses reprises dans le texte. C'est ce statut de facto que le Maroc a sur une partie du Sahara Occidental.
L'administration de facto du Maroc d’une partie du Sahara Occidental, un terme beaucoup trop distingué pour décrire ce qui est en fait une occupation brutale et illégale, a peu de signification juridique, et n'est reconnu comme une administration de jure par aucun État dans le monde.

Le Maroc continue de bafouer les droits les plus fondamentaux des Sahraouis qui vivent sous le joug de l'occupation. Environ 160 000 réfugiés sahraouis qui ont fui pendant la guerre continuent de vivre dans des conditions inhumaines dans les camps de réfugiés algériens, situés dans la partie la plus inhospitalière du désert saharien.

C'est ce régime (marocain) avec qui Kosmos choisit de faire équipe pour des activités dans un territoire que beaucoup ont fui, tandis que leurs parents restent dans un climat de terreur constant. C'est ce gouvernement que Kosmos a choisi comme partenaire et avec qui il co-signe une déclaration commune de principes. Et c'est ce même gouvernement qui, selon votre entreprise, devrait procéder à des consultations des parties prenantes - par le biais d’un organisme créé par le roi du Maroc - qui prouverait que le peuple sahraoui veut l’exploitation des hydrocarbures. On ne peut guère attendre du Conseil économique, social et environnemental (CESE ) qu’il agisse en tant qu'organe indépendant, avec des employés triés sur le volet et nommés par le réseau du roi marocain.

Il convient de souligner que le Maroc n'est pas en mesure de parler au nom du peuple sahraoui, ou même de mener des consultations du peuple sahraoui. D'abord parce qu'une partie importante de la société sahraouie réside dans les camps de réfugiés du sud-ouest algérien, conséquence directe de l'invasion par le Maroc et l’annexion de leur patrie. Deuxièmement, parce que les Sahraouis qui vivent sous occupation marocaine n’ont aucune chance de pouvoir exprimer leur opinion sans risque pour leur sécurité physique. Bien que la déclaration commune Kosmos-ONHYM souligne la nécessité pour le Maroc de suivre "normes internationales", le Maroc lors de la session d'examen périodique universel du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies en 2012, a expressément rejeté la proposition de l'un des Etats membres de « veiller à ce que la procédures d'enregistrement des organisations de la société civile, notamment les organisations militantes pour le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, soient conformes aux normes internationales ». Les Sahraouis ne peuvent pas enregistrer d’organismes, partis politiques, syndicats … pour la défense de leurs droits légitimes, contrairement au préalable requis à l’application de l'avis juridique de l'ONU. Ainsi, même si le Maroc et Kosmos ont tenté d'évaluer si le développement pétrolier est en conformité avec les souhaits de la population, le Maroc a rendu impossible un tel processus par les limites qu'il a placé sur l'expression des opinions des Sahraouis.

Kosmos semble catégorique que ses activités sont menées au bénéfice de la population du territoire - mais là encore, il manque complètement le point de l'autodétermination. Ce n'est pas à Kosmos de déterminer si oui ou non ses activités seraient bénéfiques, ou dans l'intérêt ou la volonté du peuple sahraoui, ni au roi du Maroc, au gouvernement ou à l'un des organes institutionnels, de faire de telles affirmations. C'est le peuple sahraoui, les seuls habitants originaires du Sahara Occidental, qui a le droit à l'autodétermination sur son territoire et ses ressources naturelles. Les souhaits du peuple sahraoui ne peuvent pas être ignorés, et sont un point clé pour la compréhension de l'ensemble du concept de l'autodétermination.

Kosmos mentionne qu'il est déterminé à écouter toutes les parties prenantes. Le terme parties prenantes serait très inapproprié pour décrire le peuple sahraoui, comme peuple du territoire dans lequel Kosmos entreprend des activités commerciales.

Kosmos a évidemment pris la position du Maroc - y compris ses points de vue sur l'octroi de l'autonomie à un territoire sur lequel il n'a aucun droit juridique - comme point de départ. Nous vous serions reconnaissants d'entendre de Kosmos ce qui a été fait pour obtenir le consentement du Front Polisario, l'autre partie au conflit, et la façon dont ces vues ont été prises en compte. De même, nous aimerions entendre de Kosmos comment il pense que la société civile au Sahara Occidental peut exprimer librement sa volonté en ce qui concerne cette question, dans un contexte où le Maroc au Conseil des droits de l'Homme a ouvertement et spécifiquement refusé de se conformer aux normes minimales internationales. L'ONU met les deux parties sur un pied d'égalité dans la médiation des négociations de paix. En tant que « responsible corporate citizen » comme il se décrit lui-même, se référant en permanence à l'ONU dans son papier de position, nous ne voyons pas pourquoi Kosmos ne fait pas faire la même chose.

En choisissant de s'aligner sur le gouvernement marocain, à travers des accords et déclarations communes, Kosmos Energy s'est transformé en un acteur politique dans le conflit du Sahara Occidental. Le positionnement non politique serait de soutenir les négociations menées par l'ONU, et d’attendre le résultat avant toute activité au Sahara Occidental. Au lieu de cela, Kosmos a décidé de soutenir les revendications intenables d'un gouvernement tout occupé à faire taire tous les justes appels des sahraouis à pouvoir exercer leur droit à l'autodétermination, le droit humain le plus fondamental de tous.

Conformément à l'avis juridique de l'ONU de 2002, nous appelons Kosmos Energy à reconsidérer sa participation au Sahara Occidental occupé.

Nous espérons savoir ce que votre entreprise a l'intention de faire exactement, et nous attendons votre réponse à nos deux questions ci-dessus.

Pour votre information, cette lettre sera publiée sur nos pages Web, www.wsrw.org .

( sign. )

Sara Eyckmans
Coordinatrice Internationale
Western Sahara Resource Watch