Brême : importante importation controversée de farine de poisson
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Selon de nouvelles données du gouvernement de Brême, les importations de farine de poisson en Allemagne en provenance du Sahara Occidental occupé sont beaucoup plus importantes que ce qui été connu du public jusqu'ici. Des droits de douane d'environ 6 millions d'euros ont-ils été versés à la douane allemande ?

Publié 25 février 2019

Ci-dessus : des manifestants s'opposent aux importations KMP devant le siège de la société à Hambourg, le 29 juillet 2018.

Cet article a été mis a jour le 31 mars 2019.

En juillet 2018, Western Sahara Resource Watch (WSRW) a fait état du transport de 3000 tonnes de farine de poisson allant du Sahara Occidental occupé à Brême. La cargaison était transportée sur le vraquier Bente - le client était l'importateur local Köster Marine Proteins.

Cependant, dans une déclaration du 15 janvier 2019, le gouvernement local de Brême a révélé des données commerciales montrant que l'épisode de Bente en juillet 2018 n'était pas du tout un cas isolé. D'après les données du gouvernement, de janvier 2017 à août 2018, un total de 22 026 tonnes de farine de poisson ont été acheminées du territoire occupé à Brême. L'information a été publiée en réponse à une question parlementaire posée le 6 novembre 2018.

WSRW s'attend à ce que tout ce volume se compose de farine de poisson. Le volume correspond à cinq cargaison transportées d'El Aaiún à Brême, que WSRW a pu identifier au cours de cette période.

Köster Marine Proteins (KMP) se décrit comme le plus grand distributeur de farine de poisson d’Europe. WSRW n’a pas trouvé la preuve qui associe directement ces 22 026 tonnes à KMP, mais la société est le seul importateur de ce type à Brême. KMP n'a pas répondu à deux demandes de WSRW concernant ses échanges commerciaux avec les intérêts marocains au Sahara Occidental.

D'après les chiffres récemment publiés, WSRW estime que Brême est l'un des plus importants ports d'importation de produits à base de poisson du Sahara Occidental dans l'UE. Pour WSRW les importations de Brême pourraient représenter environ 12% de la valeur de tous les produits de la pêche exportés annuellement du Sahara Occidental occupé vers l’UE (voir le calcul ci-dessous). Le territoire est sous l'occupation illégale de son voisin le Maroc.

WSRW a envoyé aujourd'hui un courrier à la douane de Brême pour lui demander si des droits de douane avaient été appliqués sur la farine de poisson du Sahara Occidental importée à Brême. La lettre présentait un calcul de WSRW suggérant que le montant à payer pour les 22 026 tonnes est d'environ 6 millions d'euros. [Mise à jour du 30 mars 2019 : les douanes germaniques ont répondu à WSRW que cela n'était pas correct, et que les taxes en questions étaient à 0%. Téléchargez ici la réponse du 25 mars 2019]

«Nous demandons instamment à Köster Marine Protein de ne pas importer de farine de poisson du Sahara Occidental tant que le conflit n'est pas résolu. Contribuer au secteur de la pêche du gouvernement marocain sur le territoire renforce l'occupation illégale et complique le travail de l'envoyé spécial des Nations Unies, l'ancien président Horst Köhler, pour résoudre le conflit », a déclaré Tim Sauer de Western Sahara Resource Watch.

Le représentant officiel du peuple sahraoui à l'ONU, le Front Polisario, n'a jamais approuvé cette exportation, et dans le cas du Bente, il a exigé que les marchandises ne passent pas la douane allemande.

En septembre 2017, lors du différend concernant la renégociation de l'accord commercial UE-Maroc, le gouvernement allemand avait fait une déclaration mensongère au Bundestag selon laquelle aucun produit agricole et de pêche du Sahara Occidental n'avait été importé en Allemagne en 2016 et que les ressources halieutiques du Sahara Occidental "Haben keine Relevanz für den deutschen Markt." (n'ont aucune pertinence pour le marché allemand)

Cependant, il semble clair que les importations en provenance du Sahara Occidental ont bien eu lieu auparavant, mais que ce commerce a été déclaré avec le mauvais code pays.

Des erreurs dans les statistiques du gouvernement fédéral ont conduit les produits du Sahara Occidental à être traités comme "marocains" à leur entrée en Allemagne. Cela s'est même produit après l'arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016, qui indiquait clairement que l'accord commercial UE-Maroc ne s'appliquait pas aux marchandises en provenance du Sahara Occidental. En conséquence, en mars 2017, la Commission de l'UE a chargé les autorités douanières des États membres de l'UE de considérer séparément les marchandises en provenance du Sahara Occidental et de percevoir les droits de douane correspondants.

Les statistiques fédérales allemandes indiquent qu'il n'y a aucun commerce entre l'Allemagne et le Sahara Occidental entre 2013 et 2017.

Les données sur le commerce fédéral recueillies dans la base de données de l'Office fédéral de la statistique [téléchargement] ont permis de préciser qu'en 2017, le volume de farine de poisson en provenance du "Maroc" en Allemagne s'élevait à 24 441 tonnes, ce qui représente une valeur de 25 794 000 euros - soit un prix moyen de 1055 euros/tonne. Si l'on applique ce "prix moyen" aux données commerciales récemment déclarées par le gouvernement de Brême (1 055 euros x 22 026 tonnes), cela signifie que les marchandises importées à Brême en provenance du territoire occupé du 1er janvier 2017 au mois d'août 2018 avaient une valeur estimée à 23 millions d'euros. .

En comparaison, la Commission européenne a déclaré en 2018 que les importations totales de produits de la pêche du Sahara Occidental dans l'UE s'élevaient à environ 122 millions d'euros pour 2016. Les importations de farine de poisson de Brême au cours de l'année civile 2017 s'élevaient à environ 14 millions ( si l'on applique une valeur moyenne sur les importations de 1055 € / tonne). Si l'on suppose que les données commerciales de l'UE et de Brême pour 2016 et 2017 sont approximativement les mêmes d'une année à l'autre, le port de Brême représente à lui seul environ 12% de toutes les importations de produits de la pêche de l'UE en provenance du territoire occupé. Ce pourcentage est à considérer comme une estimation très approximative.

KMP utilise les installations portuaires Hansakai à Brême appartenant à la société de transport J. Müller. Construit en 2016, cet établissement - "le terminal de farine de poisson le plus grand et le plus moderne d'Europe" - répond à toutes les exigences de contrôle de transport et d'hygiène de l'UE. La farine de poisson peut être chargée à bord de navires, de trains ou de camions après les contrôles douaniers. Par les importations de Brême, la ville allemande semble être la porte d'entrée en l'UE du commerce de la farine de poisson au Sahara Occidental occupé.

Les navires que WSRW estime avoir transporté de la farine de poisson au port de Brême sont les suivants : «Bente» (numéros OMI 940536 en février 2017 et juillet 2018), «Rix Flevo» (numéro OMI 9139335, en juillet 2017 et décembre 2017) et le «Burgtor» (numéro OMI 8801113, en février 2018).

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