De la farine de poisson du Sahara occupé déchargée en Allemagne

Un chargement de 3000 tonnes de farine de poisson chargé au Sahara Occidental occupé est déchargé le 19 juillet dans le port de Brême, en Allemagne. "Comment cela cadre-t-il avec le jugement de la CJUE sur le commerce avec le Sahara Occidental ?", demande WSRW.

Publié 25 juillet 2018
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Les images montrent la farine de poisson déchargée du Bente à Brême le 19 juillet 2018 à 09h00. Photo: Michael Braunschädel.

Le 19 juillet 2018 à 6 heures du matin, le Bente, battant pavillon néerlandais, s'est amarré au port de Brême, en Allemagne. Le navire avait quitté le port d'El Aaiún, la capitale du Sahara Occidental occupé, le 10 juillet, après y avoir pris une cargaison de farine de poisson.

Western Sahara Resource Watch (WSRW) a des raisons de croire que la cargaison se compose de 3000 tonnes de farine et que l'importateur est Köster Marine Protein GmbH, actuellement le seul fournisseur de farine de poisson provenant de pays tiers en dehors de l'UE et du nord de l'Europe. Köster Marine Protein (KMP) possède un terminal au port de Brême - le terminal où le Bente est à l'ancre. L'entreprise indique en outre sur son site internet qu'elle importe du "Maroc" [ou téléchargez]. WSRW a envoyé aujourd'hui un courrier à KMP à ce sujet, demandant comment les importations peuvent être conformes à un arrêt rendu en 2016 par la Cour de justice de l'UE.

La gestion de la cargaison par les autorités douanières allemandes reste en suspend. En décembre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que l'accord commercial avec le Maroc ne pouvait être appliqué au Sahara Occidental, le Maroc n'ayant aucune souveraineté sur le territoire. La Cour a déclaré que l'accord UE-Maroc ne peut affecter le territoire sahraoui qu'avec le consentement du peuple du Sahara Occidental. Le peuple du Sahara Occidental n'a jamais consenti à ce qu'un accord UE-Maroc soit appliqué à sa terre occupée.

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La farine de poisson est exportée depuis le port du Sahara Occidental depuis plusieurs années. Cette image d'illustration, vieille de dix ans, montre l'exportation de farine de poisson emballée dans des sacs.

En mars 2017, la Commission européenne a publié une note d'orientation destinée aux autorités douanières des États membres de l'UE, décrivant les implications de l'arrêt : "Les marchandises importées dans l'UE, dont l'origine est le Sahara Occidental, doivent être déclarées (le code approprié mentionné dans la déclaration en douane est EH). Les préférences tarifaires ne peuvent être réclamées dans la déclaration en douane et ne sont pas accordées. Les taux de la nation la plus favorisée s'appliquent". En outre, la Commission a indiqué que "en cas de doute raisonnable sur l'authenticité des preuves d'origine et l'exactitude des informations fournies dans ces documents, l'autorité douanière de l'État membre d'importation envoie une demande de vérification aux autorités marocaines compétentes."

Dans le cas du Bente, la documentation accompagnant l'envoi aura vraisemblablement été délivrée par les autorités marocaines. Mais comme elles n'ont pas de souveraineté au Sahara Occidental, comme le dit le jugement de la CJUE, elles ne peuvent pas accomplir des actes qui découlent de la capacité souveraine, comme la délivrance des certificats nécessaires pour la cargaison du Bente. Par conséquent, la farine de poisson du Sahara Occidental ne peut pas être reçue en Allemagne.

La déclaration de KMP selon laquelle il importe du "Maroc" souligne que les importations pourraient être traitées sous un mauvais régime de tarifaire. Il n'y a aucune référence au "Sahara Occidental" sur le site Web de KMP.

Le 17 juillet, le Polisario - la représentation politique du peuple du Sahara Occidental reconnue par l'ONU - a envoyé un courrier au Ministère des Affaires Etrangères allemand demandant que la cargaison ne soit pas autorisée à débarquer en Allemagne.

Le 18 juillet, des membres du Parlement européen, dont Barbara Lochbihler et Helga Trüpel d'Allemagne, ont envoyé une lettre à la Commission européenne, appelant à une intervention urgente pour "saisir les autorités allemandes compétentes en vue de prendre les mesures appropriées, notamment en application de la note de la Commission sur les implications douanières de l'arrêt de la CJUE".

L'organisation Freiheit für die Westsahara e.v., membre de WSRW, a envoyé une lettre aux autorités douanières de Brême, leur demandant d'examiner de près la validité des documents accompagnant la cargaison. (Les annexes à ce courrier sont ici.)

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Avant de poursuivre son transport, la farine de poisson est stockée pendant 72 heures dans des silos situés dans les installations portuaires et pouvant stocker jusqu'à 50 000 tonnes de farine de poisson. Le silo semble appartenir en partie à KMP, avec J. Müller.. 

Le producteur de la farine de poisson est probablement Laayoune Protein, situé à El Aaiún. Laayoune Protein bénéficie d'une coopération avec une société appelée "Koster Marine AB", en lien avec une entreprise suédoise portant ce nom. Cette dernière est cependant une petite entreprise suédoise qui exploite un service de ferry entre les îles de la côte ouest de la Suède. WSRW voit cela comme un partenaire improbable de Laayoune Protein, et que le véritable partenaire est la compagnie de farine de poisson à Brême, en Allemagne. Laayoune Protein désigne également Olvea comme partenaire, la société d'importation d'huile de poisson en Normandie, connue notamment dans l'affaire Key Bay en 2017.

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